![\"impots](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2019\/01\/impots_4_500.jpg\")
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L\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source n\u2019est pas une id\u00e9e neuve : il mijote depuis pr\u00e8s de 80 ans<\/a> en France, et est d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9 dans la quasi-totalit\u00e9 des pays europ\u00e9ens<\/a>. Cela n\u2019emp\u00eache pas les contribuables de s\u2019interroger, voire de s\u2019inqui\u00e9ter.<\/p>\n Orange a fait preuve d\u2019une d\u00e9concertante absence de communication en amont : la page d\u2019information sur anoo<\/a> vient tout juste de faire son apparition. Orange ayant refus\u00e9 de faire partie d\u2019un panel de tests, personne ne sait encore si la mise en \u0153uvre \u00ab grandeur nature \u00bb se passera sans bug. Cette petite fiche \u00ab r\u00e9cap \u00bb vous permet de comprendre et v\u00e9rifier votre nouveau bulletin de paie, pour prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toutes les mesures n\u00e9cessaires.<\/p>\n C\u2019est l\u2019administration fiscale qui communique \u00e0 l\u2019employeur le taux d\u2019imposition qui sera appliqu\u00e9 sur votre bulletin de paie pour l\u2019application du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source. Vous pouvez retrouver votre taux d\u2019imposition personnalis\u00e9 et formuler vos choix sur www.impots.gouv.fr<\/a>, dans votre espace personnel, rubrique \u00ab g\u00e9rer mon pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source \u00bb.<\/p>\n Attention<\/em><\/strong>, c\u2019est l\u2019administration fiscale qui d\u00e9termine la r\u00e9partition en fonction de la situation de chaque conjoint et non vous qui choisissez librement.<\/p>\n Attention<\/em><\/strong>, si dans votre situation personnelle le taux neutre est inf\u00e9rieur \u00e0 votre taux personnalis\u00e9, vous devrez verser chaque mois le compl\u00e9ment au fisc, via un paiement en ligne.<\/p>\n Les taux \u00ab individualis\u00e9 \u00bb et \u00ab neutre \u00bb emp\u00eachent l\u2019employeur de conna\u00eetre le niveau r\u00e9el des revenus du foyer. Malheureusement, dans la plupart des CE non pilot\u00e9s par la CFE-CGC Orange, le QF<\/strong> est g\u00e9r\u00e9 par la Direction, sur la base de l\u2019avis d\u2019imposition qui donne toute l\u2019information !<\/p>\n Sur votre fiche de paie figure le salaire net \u00e0 payer<\/strong> mais \u00e9galement le salaire net fiscal<\/strong>, qui r\u00e9int\u00e8gre la CRDS<\/strong><\/a>, la partie de la CSG<\/strong><\/a> non d\u00e9ductible (le taux actuel est de 9,2%, dont 2,4% non d\u00e9ductibles), la quote-part patronale de la cotisation pr\u00e9voyance sant\u00e9<\/strong>, ainsi que la valorisation de vos avantages en nature (AVNA<\/strong>) si vous b\u00e9n\u00e9ficiez par ex. d\u2019un abonnement ligne fixe ou internet Orange avec remise de 60%.<\/p>\n C\u2019est le net fiscal, <\/strong>sup\u00e9rieur au net \u00e0 payer, qui doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 au titre des revenus imposables, et qui est utilis\u00e9 pour calculer le montant de l\u2019imp\u00f4t. Ce dernier sera soustrait de votre net \u00e0 payer<\/strong>.<\/p>\n Avec le paiement de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source, vous percevrez chaque mois : net \u00e0 payer par l\u2019employeur \u2013 (taux d\u2019imposition x net fiscal du mois).<\/strong><\/p>\n Si vous aviez pr\u00e9c\u00e9demment opt\u00e9 pour le paiement mensualis\u00e9, le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source sera inf\u00e9rieur \u00e0 ce que le fisc vous pr\u00e9levait chaque mois : c\u2019est parce que le recouvrement est d\u00e9sormais liss\u00e9, non plus sur 10 mois, mais sur 12. Ainsi, pour un imp\u00f4t annuel de 2 500 \u20ac, le pr\u00e9l\u00e8vement mensuel passera de 250 \u20ac \u00e0 208 \u20ac. Mais \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, vous aurez bien pay\u00e9 le m\u00eame total qu\u2019avant.<\/p>\n L\u2019imp\u00f4t collect\u00e9 ne sera revers\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat que le 8 du mois suivant le versement des salaires<\/a>. Compte tenu des montants concern\u00e9s, l\u2019entreprise pourra faire du placement de tr\u00e9sorerie, donc gagner de l\u2019argent.<\/p>\n La CFE-CGC Orange veillera \u00e0 ce que cet aspect soit pris en compte lors de la N\u00e9gociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, afin que les b\u00e9n\u00e9fices puissent \u00eatre partag\u00e9s avec les personnels<\/strong>.<\/p>\n Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez de cr\u00e9dits ou r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts (pour dons, frais de garde, emploi d\u2019un salari\u00e9 ou d\u2019une salari\u00e9e \u00e0 domicile, am\u00e9nagements de votre r\u00e9sidence principale pour \u00e9conomiser l\u2019\u00e9nergie\u2026 ou encore cotisations syndicales<\/a>), vous avancez l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants en ann\u00e9e N et touchez le remboursement du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t en ann\u00e9e N+1.<\/p>\n En 2019, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est vers\u00e9 en 2 fois :<\/p>\n Dans tous les cas, une r\u00e9gularisation interviendra chaque ann\u00e9e, en fonction de votre d\u00e9claration de revenu<\/strong> : si vous avez touch\u00e9 trop, vous devrez verser le compl\u00e9ment directement au fisc. Si vous n\u2019avez pas per\u00e7u tout le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t auquel vous avez droit, le fisc vous le reversera.<\/p>\n A tout moment, vous pouvez opter pour un taux individualis\u00e9 ou neutre, via le site imp\u00f4ts.gouv<\/a>, et signaler tout changement de votre situation familiale qui impacte votre taux d\u2019imposition (mariage, pacs,<\/strong> naissance, divorce, d\u00e9c\u00e8s du conjoin<\/strong>t). Le changement sera pris en compte au plus tard le 3\u00e8me<\/sup> mois suivant la demande.<\/p>\n En cas de changement de situation ou demande d\u2019assistance, un num\u00e9ro sp\u00e9cial est \u00e0 votre disposition : 0 811 36 83 68.<\/strong><\/p>\n Sur votre fiche de paie, vous retrouverez le taux d\u2019imposition appliqu\u00e9 par l\u2019employeur pour votre retenue \u00e0 la source (voir la notice associ\u00e9e \u00e0 votre bulletin de paie ou anoo<\/a>).<\/p>\n\n
![\"pdf\"](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png\")
201901_prelevement_a_la_source_def.pdf<\/span><\/a><\/li>\n
\n<\/p>\nTaux d\u2019imposition et impact sur votre net \u00e0 payer<\/h2>\n
Quel taux d\u2019imposition choisir ?<\/h3>\n
\n
\n
Exemples<\/h5>\n
![\"exemplepas1\"](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2019\/01\/exemplepas1.png\")
<\/p>\n![\"exemplepas2\"](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2019\/01\/exemplepas2.png\")
<\/p>\n\n
Le taux d\u2019imposition s\u2019applique chaque mois sur le net fiscal<\/h4>\n
A noter :<\/h5>\n
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Le sentiment d\u00e9licieux, mais fugace, de payer moins d\u2019imp\u00f4ts<\/h3>\n
La tr\u00e9sorerie d\u2019Orange va \u00eatre positivement impact\u00e9e<\/h4>\n
Cr\u00e9dits et r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts<\/h3>\n
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Vers qui me tourner si\u2026<\/h2>\n
\u2026 je veux changer mon taux<\/h3>\n
\u2026 je constate une erreur sur mon bulletin de paie<\/h3>\n