{"id":10583,"date":"2019-01-30T08:20:58","date_gmt":"2019-01-30T08:20:58","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=10583"},"modified":"2019-01-30T08:20:58","modified_gmt":"2019-01-30T08:20:58","slug":"epargne-et-actionnariat-salaries-quels-seront-les-impacts-de-la-loi-pacte-la-tribune","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2019\/01\/30\/epargne-et-actionnariat-salaries-quels-seront-les-impacts-de-la-loi-pacte-la-tribune\/","title":{"rendered":"\u00c9pargne et actionnariat salari\u00e9s : quels seront les impacts de la loi Pacte ? – La Tribune"},"content":{"rendered":"

\"tirelire<\/p>\n

Photo : George Hodan \/ PublicDomain \/ CC0<\/figure>\n

Le gouvernement a annonc\u00e9 des objectifs ambitieux pour la loi Pacte (Projet de loi relatif \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises). Qu’en est-il en mati\u00e8re d’\u00e9pargne et d’actionnariat salari\u00e9s ? La CFE-CGC Orange, 1re organisation syndicale d’un grand groupe et tr\u00e8s impliqu\u00e9e sur le sujet, a pass\u00e9 le projet de loi au crible. Par H\u00e9l\u00e8ne Marcy, St\u00e9phane Gourriou et S\u00e9bastien Crozier.<\/h4>\n

[…]
Cessions des participations de l’Etat : peau de chagrin pour les personnels !<\/strong><\/p>\n

L’article 60 de la loi Pacte modifie les r\u00e8gles concernant les Offres R\u00e9serv\u00e9es aux Personnels (ORP) lorsque l’Etat se d\u00e9sengage des entreprises \u00e0 capitaux publics.<\/p>\n

La loi n\u00b0 86-912 du 6 ao\u00fbt 1986 relative aux modalit\u00e9s des privatisations<\/a> pr\u00e9voyait des dispositions particuli\u00e8rement attractives, qui <\/strong>ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es aux personnels de France T\u00e9l\u00e9com lors des op\u00e9rations de privatisation de 1997 et 1998.<\/p>\n

L’ordonnance n\u00b0 2014-948 du 20 ao\u00fbt 2014 relative \u00e0 la gouvernance et aux op\u00e9rations sur le capital des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 participation publique<\/a> a abrog\u00e9 toutes ces dispositions. La CFE-CGC Orange <\/strong>s’est battue pour les faire r\u00e9tablir<\/a>. Elles l’ont \u00e9t\u00e9, partiellement, dans la Loi Macron du 6 ao\u00fbt 2015, <\/strong>via l’article 32-1<\/a> : d\u00e9cote et d\u00e9lais de paiement peuvent d\u00e9sormais \u00eatre mis \u00e0 la charge de l’entreprise…mais les actions gratuites ont disparu. Ces nouvelles dispositions \u00e9tant plus floues, <\/strong>Bpifrance a pu se soustraire<\/a> \u00e0 la prise en charge de toute ORP dans le cadre de sa derni\u00e8re cession de titres Orange, <\/strong>se d\u00e9faussant int\u00e9gralement sur l’entreprise<\/a> pour organiser ult\u00e9rieurement une op\u00e9ration… qui l\u00e9sait les personnels fran\u00e7ais.<\/strong><\/p>\n