{"id":1099,"date":"2009-09-23T15:47:54","date_gmt":"2009-09-23T15:47:54","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=1099"},"modified":"2009-09-23T15:47:54","modified_gmt":"2009-09-23T15:47:54","slug":"retraites-des-meres-ce-qui-fache","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2009\/09\/23\/retraites-des-meres-ce-qui-fache\/","title":{"rendered":"Retraites des m\u00e8res : ce qui f\u00e2che"},"content":{"rendered":"

\n"Xavier Darcos n’aborde pas les questions qui fâchent !" 21\/09\/09 Danièle Karniewicz, la présidente de l’Assurance retraite, et CFE-CGC\/UNSA<\/strong> réagit à l’annonce du ministre du Travail sur le maintien du bonus familial accordé aux mères de famille.\n<\/p>\n

\nElle se dit confiante même si "de nombreuses questions restent en suspens".\n<\/p>\n

\nComment réagissez-vous aux propos de Xavier Darcos ?<\/strong><\/em>\n<\/p>\n

\n(Voir notre article "les mères gardent l’avantage<\/a>")\n<\/div>\n

<\/p>\n

\nDanièle Karniewicz<\/strong><\/em> : "Le ministre veut rassurer les femmes et les associations familiales. Je suis confiante : les huit trimestres sont préservés mais nous ne connaissons pas encore les modalités d’application.\n<\/p>\n

\n Xavier Darcos n’aborde pas vraiment les questions qui fâchent.<\/strong>\n<\/div>\n

\nNotamment dans le cas des enfants déjà nés.<\/em><\/strong>\n<\/p>\n

\nOn nous dit qu’il faudra que le père se manifeste pour bénéficier des quatre trimestres liés à l’éducation des enfants.Dans quel laps de temps ? Le bon délai serait dans les deux ans, suivant la promulgation de la loi. En tous cas, c’est ce qu’a envisagé l’Assurance retraite. (Pour les enfants à naître<\/strong><\/em>, les parents mariés ou pacsés auront quatre ans pour se décider.)\n<\/p>\n

\nQue se passera-t-il en cas de désaccord dans le couple<\/strong><\/em> ? Faudra-t-il que les pères justifient d’un arrêt d’activité ? Et si oui, de combien de temps ? Il est difficile pour l’Assurance vieillesse de remonter les carrières sur quarante ans et de déterminer les raisons des arrêts d’activité passés des parents. Etait-ce pour l’éducation des enfants ou pour autre chose ? Nous n’avons pas les moyens de vérifier. À l’Assurance retraite, nous devons lister le type de documents qui soient incontestables pour pouvoir trancher et quand nous n’y parviendrons pas, c’est la justice que le fera…"\n<\/p>\n

\nQue préconisez-vous en cas de conflit ?<\/strong><\/em>\n<\/p>\n

\nD.K. : "En cas de conflit, nous pensons qu’il vaut mieux partager les quatre trimestres pour éducation entre les parents plutôt que d’engager un bras de fer en justice. Le ministère a d’ailleurs étudié également cette option. Cela fera toujours deux trimestres supplémentaires pour les femmes. Mais on ne pourra pas toujours préserver le statu quo en faveur des mères ! "Sauvegarder"comme le dit le ministre, cela ne veut pas nécessairement dire que l’on conserve tout pour les mères…"\n<\/p>\n

\nD’autres questions restent-elles en suspens ?<\/strong><\/em>\n<\/p>\n

\nD.K. : "Oui, il faut trouver des règles qui respectent les droits des deux parents. Si on demande aux hommes de justifier d’une interruption de carrière, comment ne pas réclamer cette condition aux femmes ? Sinon, nous risquons de nous retrouver dans des situations discriminatoires, susceptibles d’être à nouveau attaquées en justice…\n<\/p>\n

\nEt si l’on conditionne la majoration de durée d’assurance<\/strong><\/em> à un arrêt de travail quelle en serait la durée ? Une année complète après la naissance de l’enfant ? Cela pénaliserait toutes les femmes qui ne sont pas arrêtées !"\n<\/p>\n

\nDurée d’assurance:<\/em><\/strong> Elle est constituée par l’ensemble des trimestres d’assurance vieillesse dont peut justifier l’assuré.\n<\/p>\n

\nDurée cotisée:<\/strong><\/em> Période pendant laquelle le salarié a versé des cotisations pour sa retraite. Cette période peut être différente de la durée d’assurance, celle-ci pouvant comprendre des trimestres non liés au versement de cotisations (par exemple : trimestres accordés aux mères de famille).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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