![\"couverture](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/couverture_sociale_6_500.jpg\")
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Chez Orange, il existe deux types de contrats collectifs : la pr\u00e9voyance sant\u00e9, g\u00e9r\u00e9e par la MG (Mutuelle G\u00e9n\u00e9rale, historiquement cr\u00e9\u00e9e pour les fonctionnaires des PTT) et, pour les salari\u00e9s de droit priv\u00e9 uniquement, la pr\u00e9voyance d\u00e9c\u00e8s, incapacit\u00e9, invalidit\u00e9 (DII), g\u00e9r\u00e9e par Humanis (organisme \u00e0 gestion paritaire entre les organisations syndicales patronales et salariales). La pr\u00e9sence de deux statuts, fonctionnaires et droit priv\u00e9, a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des in\u00e9galit\u00e9s que la CFE-CGC Orange s\u2019efforce de faire corriger.<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9charger le tract en pdf<\/strong> <\/p>\n Contrat individuel<\/strong> : le contrat lie l\u2019assureur \u00e0 un assur\u00e9, le risque est pris par l\u2019assureur.<\/p>\n Contrat collectif<\/strong> : le contrat lie l\u2019assureur \u00e0 une collectivit\u00e9 juridiquement d\u00e9di\u00e9e, et n\u2019assume aucun risque. Les recettes sont assur\u00e9es par les cotisations. Les charges d\u00e9coulent des taxes impos\u00e9es par l\u2019\u00c9tat, des frais de gestion & de conseil et du remboursement des adh\u00e9rents au contrat. En cas de d\u00e9ficit, le r\u00e9gime devant toujours \u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre, les cotisations augmentent ou les prestations baissent. Lorsque le contrat est d\u00e9di\u00e9 aux personnels d\u2019une entreprise<\/strong>, l\u2019employeur finance une partie des cotisations. Son caract\u00e8re obligatoire permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une niche fiscale<\/strong> : la part pay\u00e9e par le collaborateur est d\u00e9duite du revenu imposable et la participation patronale n\u2019est pas soumise \u00e0 charge sociale.<\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 la t\u00e9nacit\u00e9 de la CFE-CGC<\/a>, le contrat collectif sant\u00e9 des fonctionnaires Orange <\/strong>est entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2018. L\u2019employeur participe \u00e0 son financement \u00e0 hauteur de 60%. Dans la plupart des cas, le contrat est mieux disant que pr\u00e9c\u00e9demment : les garanties du contrat collectif sont sup\u00e9rieures \u00e0 celles des contrats individuels niveau 3.<\/p>\n Les contrats collectifs incluent, sans cotisation suppl\u00e9mentaire, le conjoint \u00e0 charge, les enfants mineurs, les enfants majeurs \u00e9tudiants de moins de 26 ans, apprentis ou handicap\u00e9s \u00e0 charge, et les ascendants fiscalement \u00e0 charge. Le conjoint qui dispose de revenus peut lui aussi adh\u00e9rer au titre de conjoint cotisant. Attention<\/strong> : lors du d\u00e9part en retraite ou de l\u2019entreprise, ce contrat familial s\u2019arr\u00eate pour le souscripteur et ses ayant-droits.<\/p>\n Le RAC, c\u2019est ce qu\u2019il vous reste \u00e0 payer sur vos frais de sant\u00e9, apr\u00e8s remboursement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et de la compl\u00e9mentaire sant\u00e9. Si certains remboursements sont plafonn\u00e9s par la loi dans le cadre des contrats \u00ab responsables \u00bb<\/a> (qui s\u2019appliquent chez Orange), on peut d\u00e9plorer des remboursements trop faibles, sur les soins dentaires notamment.<\/p>\n La couverture sant\u00e9 fait l\u2019objet de 2 contrats collectifs distincts.<\/strong> Compte tenu des plafonds de cotisations appliqu\u00e9s, les fonctionnaires qui touchent plus de 3 377 \u20ac bruts par mois paient plus que les salari\u00e9s de droit priv\u00e9 touchant la m\u00eame r\u00e9mun\u00e9ration. *en Alsace Moselle, les taux de cotisations sont inf\u00e9rieurs en raison de r\u00e8gles l\u00e9gales historiques.<\/em><\/p>\n![\"pdf\"](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png\")
tract_prevoyance_mai2019_vdef3.pdf<\/span><\/a>
Cliquer sur la fl\u00e8che pour lire la suite<\/p>\nContrat individuel \/ collectif<\/h4>\n
Couverture sant\u00e9<\/h2>\n
Remboursements identiques pour les fonctionnaires et les salari\u00e9s de droit priv\u00e9.<\/h3>\n
Le reste \u00e0 charge (RAC), indicateur de performance d\u2019une compl\u00e9mentaire sant\u00e9.<\/h3>\n
Salari\u00e9s de droit priv\u00e9 Orange SA<\/h4>\n