{"id":11394,"date":"2019-05-19T18:26:24","date_gmt":"2019-05-19T18:26:24","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=11394"},"modified":"2019-05-19T18:26:24","modified_gmt":"2019-05-19T18:26:24","slug":"ag-des-actionnaires-le-droit-a-la-parole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2019\/05\/19\/ag-des-actionnaires-le-droit-a-la-parole\/","title":{"rendered":"AG des actionnaires : le droit \u00e0 la parole"},"content":{"rendered":"

La participation active des personnels actionnaires \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de leur entreprise est un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9cent, et qui reste exceptionnel.<\/p>\n

La France est pourtant la championne europ\u00e9enne de l\u2019actionnariat salari\u00e9, selon la derni\u00e8re \u00e9tude de la F\u00e9d\u00e9ration Europ\u00e9enne de l\u2019Actionnariat Salari\u00e9s<\/a> (FEAS). En 2018, un peu plus de 5% du capital des entreprises fran\u00e7aises \u00e9taient entre les mains de leurs salari\u00e9s (pour 3% en moyenne en Europe), tandis que l\u2019objectif affich\u00e9 par le gouvernement au travers de la loi Pacte est de parvenir \u00e0 10%. Seules 7 entreprises fran\u00e7aises ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9 ce cap, 2 d\u2019entre elles se d\u00e9tachant tr\u00e8s largement, l\u2019entreprise de logistique STEF (67% du capital d\u00e9tenu par les salari\u00e9s) et Bouygues (plus de 40%) qui a fait son 1er<\/sup> plan d\u00e9di\u00e9 aux salari\u00e9s d\u00e8s 1969<\/a>. Chez Orange, la premi\u00e8re offre r\u00e9serv\u00e9e aux personnels (ORP) date de l\u2019introduction en bourse, en 1997.<\/p>\n

% du capital d\u00e9tenu par les personnels<\/strong>
Entreprises fran\u00e7aises \u2013 mai 2018 \u2013 source : FEAS<\/em><\/p>\n

\"capitaldetenussalaries\"<\/p>\n

Orange dans la moyenne nationale pour le capital d\u00e9tenu par ses personnels\u2026<\/h3>\n

Orange n\u2019est qu\u2019en 19\u00e8me<\/sup> position du classement avec, fin 2018, 5,5% du capital d\u00e9tenu par ses personnels : il faudra donc doubler la mise pour atteindre l\u2019objectif fix\u00e9 par le gouvernement\u2026 qui fut aussi celui de notre PDG\u2026 avant qu\u2019il se contente de 10% des droits de vote, nettement plus faciles \u00e0 atteindre depuis que la loi Florange a permis \u00e0 la CFE-CGC Orange de demander imm\u00e9diatement l\u2019inscription des titres d\u00e9tenus dans le PEG au nominatif<\/a>, pour obtenir les droits de vote doubles d\u00e8s l\u2019AG 2016. Les personnels, second actionnaire du Groupe apr\u00e8s l\u2019Etat, d\u00e9tiennent ainsi 9,2% des droits de vote, et pr\u00e8s de 12% des suffrages exprim\u00e9s lors des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u2019actionnaires.<\/p>\n

r\u00e9partion du capital social et des droits de vote<\/strong>
31\/12\/2018 \u2013 source : document de r\u00e9f\u00e9rence Orange<\/em><\/p>\n

\"capitalsocial\"<\/p>\n

\"droitsvote\"<\/p>\n

\u2026 en avance en termes d\u2019activisme des personnels actionnaires<\/h3>\n

Pour acc\u00e9l\u00e9rer le mouvement, le Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions propose cette ann\u00e9e 2 r\u00e9solutions alternatives.<\/p>\n

L\u2019une pour mettre en place un nouveau plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites sans attendre la fin d\u2019Orange Vision 2020<\/a>, sachant que les dirigeants de l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un nouveau plan d\u2019actions dites \u00ab de performance \u00bb chaque ann\u00e9e. L\u2019autre pour qu\u2019une offre r\u00e9serv\u00e9e aux personnels soit lanc\u00e9e avant l\u2019AG 2020.<\/p>\n

Le Conseil d\u2019administration sera \u00e9galement invit\u00e9 \u00e0 indiquer publiquement la strat\u00e9gie que l\u2019entreprise compte mettre en place pour atteindre 10% d\u2019actionnaires salari\u00e9s : d\u00e9tenant plus de 5% du capital de l\u2019entreprise, les personnels actionnaires, par le biais du fonds Orange Actions, peuvent demander l\u2019inscription d\u2019un point \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019AG. Les repr\u00e9sentants CFE-CGC Orange ont initi\u00e9 l\u2019usage de cette facult\u00e9, qui devient une pratique r\u00e9currente au sein du FCPE Orange Actions.<\/p>\n

Orange est quasiment la seule entreprise du CAC40 dans laquelle des r\u00e9solutions alternatives sont propos\u00e9es, en compl\u00e9ment ou en contrepoint de celles pr\u00e9sent\u00e9es au vote des actionnaires par le Conseil d\u2019administration de l\u2019entreprise.<\/strong><\/p>\n

La CFE-CGC Orange et l\u2019ADEAS posent \u00e9galement des questions \u00e9crites chaque ann\u00e9e, qui permettent souvent d\u2019obtenir des informations que la Direction s\u2019abstient de communiquer aux repr\u00e9sentants des personnels dans les instances classiques du dialogue social, mais qu\u2019elle ne peut \u00e9vacuer lorsqu\u2019elles lui sont pos\u00e9es par des actionnaires de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Sur le blog de l\u2019ADEAS<\/h4>\n