La subvention des repas est le monopole des CE<\/strong>.<\/p>\nSi vous d\u00e9jeunez \u00e0 la cantine, la subvention n\u2019est pas soumise \u00e0 cotisations sociales, ni imposable \u00e0 condition que le convive paie au minimum 2,425\u20ac par repas.<\/p>\n
Pour un Titre Restaurant, le CE peut en financer au maximum 60% dans la limite de 5,52\u20ac par Titre pour l\u2019ann\u00e9e 2019 (le montant est actualis\u00e9 chaque ann\u00e9e par l\u2019URSSAF). Le CE de SCE d\u00e9livre donc des Titres Restaurant d\u2019une valeur de 9,20\u20ac.<\/p>\n
Rappel l\u00e9gal\u2026<\/strong><\/p>\nIl ne peut \u00eatre octroy\u00e9 qu\u2019un Titre Restaurant par jour travaill\u00e9 contenant une pause m\u00e9ridienne. Ainsi, les demi-journ\u00e9es de travail, les jours de cong\u00e9s et les jours o\u00f9 vous mangez \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur avec une note de frais rembours\u00e9e par l\u2019entreprise au titre des frais professionnels ne peuvent pas donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance d\u2019un Titre Restaurant.<\/p>\n
Que fait le SI ?<\/h3>\n
Le SI de la DRH nationale n\u2019a pas du tout \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 pour g\u00e9rer correctement la Restauration. Il ne nous donne vos passages en caisse que plusieurs mois plus tard, nous emp\u00eachant de g\u00e9rer votre subvention au quotidien. Pire, la DRH nationale ne sait pas nous informer correctement des jours o\u00f9 vous avez \u00e9t\u00e9 en d\u00e9placement avec une note de frais.<\/p>\n
Or nous devons en permanence faire preuve de rigueur afin d\u2019\u00e9viter tout redressement URSSAF et de vous \u00e9viter<\/strong> un redressement fiscal : une double subvention ou le d\u00e9passement du plafond URSSAF, c\u2019est la requalification en Avantages en Nature (AVNA), qui doit faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration et d\u2019une imposition.<\/strong><\/p>\nDans l\u2019impossibilit\u00e9 de disposer d\u2019informations en temps r\u00e9el sur les subventions attribu\u00e9es, nous sommes oblig\u00e9s de vous proposer un syst\u00e8me binaire : subvention cantine ou TR, qui pourra s\u2019assouplir le jour o\u00f9 le SI restauration aura \u00e9t\u00e9 modernis\u00e9.<\/p>\n
A date, vos \u00e9lus CFE-CGC Orange au CE doivent v\u00e9rifier les factures des restaurants g\u00e9r\u00e9s par la DRH qui sont syst\u00e9matiquement fausses, la DRH nationale essayant constamment de nous facturer les repas pris par des coll\u00e8gues appartenant \u00e0 d\u2019autres \u00e9tablissements, que votre CE n\u2019a pas \u00e0 prendre en charge.<\/p>\n
Toutes nos propositions d\u2019\u00e9volution de ce SI pour vous permettre de mieux profiter de vos droits sont pour le moment rest\u00e9es lettres mortes, mais fort de notre bon droit nous les obligerons \u00e0 devenir professionnels.<\/p>\n
Et moi dans tout \u00e7a ?<\/h3>\n
Votre ind\u00e9fectible soutien depuis de nombreuses ann\u00e9es, nous a permis d\u2019obtenir plus de transparence sur la (mauvaise) gestion de la Restauration. Nous avons \u00e0 la fois pu vous redistribuer une partie des sommes qui ne vous avaient pas \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es du fait de d\u00e9tournements de la DRH nationale et vous proposer un syst\u00e8me qui s\u2019adapte de mieux en mieux \u00e0 vos attentes.<\/p>\n
Faites votre calcul, <\/strong>
vous serez s\u00fbrement gagnants <\/strong>
\u00e0 passer aux Titres Restaurant<\/strong><\/p>\nLe syst\u00e8me actuel est maintenu, pour que vous puissiez continuer \u00e0 profiter de la Restauration d\u2019Entreprise (avec ou sans subvention). Vous \u00eates de moins en moins nombreux \u00e0 d\u00e9jeuner \u00e0 la cantine tous les jours. T\u00e9l\u00e9travail, r\u00e9unions sur un autre site, journ\u00e9es intenses o\u00f9 on a bien besoin de s\u2019a\u00e9rer un peu, manque de choix ou qualit\u00e9 d\u00e9faillante dans certains restaurants, pr\u00e9f\u00e9rences alimentaires ou choix contraint pour raison m\u00e9dicales\u2026 Les raisons sont nombreuses pour manger \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, ou pour pr\u00e9parer son repas chez soi.<\/p>\n
Si vous optez \u00e0 100% pour des TR, <\/strong>
une subvention de 5,52 \u20ac <\/strong>
est incluse dans chaque TR. <\/strong>
Vous pouvez d\u00e9jeuner \u00e0 la cantine <\/strong>
au tarif \u00ab externe \u00bb (sans subvention). <\/strong>
M\u00eame en mangeant 3 fois par semaine <\/strong>
\u00e0 la cantine, vous restez gagnant.<\/strong><\/p>\nActuellement, la CFE-CGC n\u00e9gocie pour que les RIE acceptent le paiement en Titres Restaurants, malgr\u00e9 la vive opposition de la DRH nationale, pour une meilleure utilisation de vos TR.<\/p>\n
Restauration sans n\u00e9gociation<\/h2>\n
Un nouvel accord d\u2019orientation de gestion de la restauration pour harmoniser les pratiques nationales divergentes, vient d\u2019\u00eatre sign\u00e9 pour mise en application en janvier 2020. Aucune des nombreuses propositions de la CFE-CGC Orange n\u2019a \u00e9t\u00e9 retenue<\/strong>, et nous n\u2019avons donc pas sign\u00e9. Il ne permet qu\u2019\u00e0 55% des salari\u00e9s de profiter des subventions Restauration (environ 1 000 euros par personne et par an) : c\u2019est un manque d\u2019ambition qui g\u00e9n\u00e8re de l\u2019injustice. 100% des personnels doivent b\u00e9n\u00e9ficier de leur subvention. Les organisations syndicales signataires ont surtout eu peur de devoir g\u00e9rer elles-m\u00eames la Restauration\u2026 et elles s\u2019en sentent visiblement incapables. L\u2019accord promeut un syst\u00e8me complexe de subventions et de responsabilit\u00e9s qui g\u00e9n\u00e8re des frais de gestion pharaoniques, tout en bridant votre libert\u00e9 de choix.<\/p>\nUne solution alternative existe \u00e0 OBS SA<\/strong>. Dans notre filiale quand vous ne mangez pas \u00e0 la cantine, vous recevez un Titre Restaurant en compensation. Ce syst\u00e8me innovant aurait tout \u00e0 fait pu \u00eatre mis en place \u00e0 Orange SA, sous r\u00e9serve de faire \u00e9voluer le SI conform\u00e9ment \u00e0 nos demandes, pour le bien-\u00eatre de toutes et tous. Si cette solution avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e, nous aurions sign\u00e9 l\u2019accord !<\/p>\nDes externes qui ne supportent pas les co\u00fbts de nos cantines<\/h3>\n
La DRH nationale n\u2019a pas non plus pris en compte nos nombreuses alertes concernant les frais de gestion qu\u2019elle fait supporter (en toute ill\u00e9galit\u00e9) aux seuls personnels Orange. Les externes ne financent pas ces frais, au d\u00e9pend de vos assiettes ! La fraude continue elle aussi\u2026 et seules les plaintes p\u00e9nales de notre organisation contre la DRH Nationale y mettront fin. C\u2019est regrettable, mais nous pers\u00e9v\u00e9rons.<\/p>\n
Alors…<\/h3>\n
Vous souhaitez la p\u00e9rennit\u00e9 des meilleures avanc\u00e9es sociales ? Choisissez fin 2019 des \u00e9lus \u00e0 votre \u00e9coute et \u0153uvrant pour votre pouvoir d\u2019achat ! Nous nous battons pour un syst\u00e8me de restauration aux frais de gestion enfin ma\u00eetris\u00e9s et au b\u00e9n\u00e9fice de vos assiettes et votre budget.<\/p>\n
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Toujours \u00e0 votre \u00e9coute, vos \u00e9lus CFE-CGC Orange viennent de voter une modification des r\u00e8gles sur la restauration, afin de mieux r\u00e9pondre \u00e0 vos attentes. D\u00e9sormais vous pouvez choisir comment […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[84],"tags":[],"class_list":["post-11629","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-sce"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false],"full":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false]},"categories_names":{"84":{"name":"SCE","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/etablissements\/divisions-orange\/sce\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false],"cvmm-medium":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false],"cvmm-medium-plus":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false],"cvmm-portrait":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false],"cvmm-medium-square":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false],"cvmm-large":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false],"cvmm-small":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false],"full":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11629","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11629"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11629\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11629"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11629"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11629"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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Libert\u00e9 et pouvoir d\u2019achat !<\/h2>\n