{"id":1278,"date":"2009-11-26T17:44:11","date_gmt":"2009-11-26T17:44:11","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=1278"},"modified":"2009-11-26T17:44:11","modified_gmt":"2009-11-26T17:44:11","slug":"la-cfe-cgc-unsa-refuse-de-signer-l-accord-seniors","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2009\/11\/26\/la-cfe-cgc-unsa-refuse-de-signer-l-accord-seniors\/","title":{"rendered":"La CFE-CGC\/UNSA refuse de signer l’accord Seniors"},"content":{"rendered":"
\nIl ouvre la porte à de nouvelles mesures<\/b>\n<\/div>\n
\nde restructuration, sous-traitance et délocalisations.<\/b>\n<\/div>\n

\nRappelons qu’il s’agit d’un accord sur l’emploi des seniors, conforme à la nouvelle loi de financement de la Sécurité Sociale, dont les décrets d’application sont parus en mai 2009.\n<\/p>\n

\nS’il constitue un bon accord pour maintenir les seniors dans l’emploi<\/b>, la clause de Temps Partiel Seniors<\/b>, très attendue par les personnels victimes du malaise social chez France Télécom, s’avère très décevante<\/b>. Elle ne vise que les personnels dont l’entreprise veut se débarrasser : les fonctionnaires non cadres, et ouvre la porte à de nouvelles mesures de restructuration, sous-traitance et délocalisations.<\/b>\n<\/p>\n

<\/p>\n

Un accord opaque destiné à favoriser des départs ciblés,
\nchoisis par
\nl’entreprise et non par les personnels<\/h2>\n

\nLa clause de Temps Partiel Seniors devait permettre un
\ndépart « en douceur » et dans des conditions financières dignes, des
\npersonnels les plus éprouvés par la crise sociale de France Télécom : les
\nfonctionnaires non-cadres les plus âgés, dont l’entreprise souhaite se
\ndébarrasser, et qu’elle a malmenés depuis plusieurs années, car elle ne peut
\nles licencier.\n<\/p>\n

\nDans les faits, cette clause<\/b> s’avère d’une réelle complexité<\/b>,
\net sa mise en œuvre relèvera de la négociation individuelle,<\/b> et non de
\nrègles claires permettant à chacun d’identifier s’il est ou non éligible et
\ndans quelles conditions, comme on est en droit de les attendre dans un accord
\nsoumis à l’approbation des organisations syndicales, qui rappelons le
\ns’engagent alors dans sa mise en œuvre effective. Or, l’entrée dans le
\ndispositif dépendra en premier lieu de l’accord du manager <\/b>!\n<\/p>\n

\nPour accentuer le trouble, en parallèle de l’accord et à 2
\njours de sa signature, la Direction a annoncé une décision unilatérale<\/b>,
\nlui permettant d’accorder des mesures financières individuelles<\/b>, entre
\n0 et 24 mois de salaire<\/b>, en accompagnement de parcours de mobilités ou
\nde départs de l’entreprise<\/b>.\n<\/p>\n

\nNous ne sommes donc plus en présence d’un accord
\ncontractuel en bonne et due forme, mais dans un dispositif destiné à favoriser
\ndes départs négociés au bon vouloir de la Direction.<\/u>\n<\/p>\n

Restructurations, fermetures de sites,
\nsous-traitance et délocalisations en
\nperspective<\/h2>\n

\nLes 1 500 embauches promises pour compenser les 6 000
\n( ?) départs envisagés dans le cadre du Temps Partiel Seniors<\/b> (soit le
\nremplacement d’un salarié sur quatre entrés dans le dispositif) seront
\ninvérifiables<\/b>. Si l’accord exclut clairement du comptage les recrutements
\nannoncés dans le cadre des négociations sur le stress, il ne mentionne pas les
\nengagements déjà pris par l’entreprise pour l’embauche de travailleurs
\nhandicapés, d’apprentis, et sur les métiers prioritaires. Il lui sera donc
\nfacile de faire des amalgames ou des substitutions.\n<\/p>\n

\nOr, l’analyse fine du Temps Partiel Seniors met en évidence
\nun ciblage caractérisé des mesures en direction des fonctionnaires non-cadres,
\ntravaillant sur les plateaux d’appels de service clients, ou techniciens
\nd’intervention chez les clients. En organisant le départ massif dans ces
\nmétiers, sans garantir le remplacement des effectifs nécessaires à leur bon
\nfonctionnement, la Direction aura beau jeu de rappeler qu’il est nécessaire de
\nprocéder à des réorganisations et fermetures de sites.<\/b>\n<\/p>\n

\nLa CFE-CGC\/UNSA ne veut pas cautionner de nouvelles
\nmesures de restructuration, sous-traitance et délocalisations, qui détruisent
\ndes milliers d’emplois dans l’entreprise et malmènent ceux qui restent.<\/u>\n<\/p>\n

1 milliard de « provision sociale » dans les comptes 2009 :
\n
\nune annonce indécente !<\/h2>\n

\nLors de la présentation des résultats du T3, la Direction financière
\na annoncé  une « provision
\nsociale » de 1 milliard d’euros sur 2009. Interrogée dans le cadre de
\nl’accord Seniors, l’entreprise <\/b>ne répond pas sur son emploi. Ce chiffre est
\nbien au-delà des hypothèses que nous avons pu calculer pour la mise en œuvre de
\nla clause « Temps Partiel Seniors ». L’annonce de cette provision pourrait
\ndonc servir à masquer de mauvais résultats opérationnels en fin d’année, et à
\nen faire « porter le chapeau » à la crise sociale,<\/b> et donc aux
\nsalariés français, alors même que ce sont eux qui génèrent les résultats
\npositifs du Groupe !\n<\/p>\n

\nLa CFE-CGC\/UNSA refuse que les personnels portent la
\nresponsabilité d’une crise ouverte par les errements de la Direction… sans
\nbénéficier par ailleurs des financements annoncés pour améliorer l’embauche et
\nles conditions de travail.<\/u><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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