{"id":12851,"date":"2019-11-18T16:03:18","date_gmt":"2019-11-18T16:03:18","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=12851"},"modified":"2019-11-18T16:03:18","modified_gmt":"2019-11-18T16:03:18","slug":"interessement-2019-orange-sa-pas-mieux-qu-hier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2019\/11\/18\/interessement-2019-orange-sa-pas-mieux-qu-hier\/","title":{"rendered":"Int\u00e9ressement 2019 Orange SA : pas mieux qu\u2019hier !"},"content":{"rendered":"

Rappel<\/strong><\/p>\n

Le versement d\u2019un int\u00e9ressement aux personnels permet \u00e0 l\u2019entreprise de d\u00e9duire les montants vers\u00e9s de son b\u00e9n\u00e9fice imposable, et de s\u2019exon\u00e9rer de certaines cotisations sociales<\/a>, tout en permettant au personnel de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une fiscalit\u00e9 avantageuse, sous r\u00e9serve de signer un accord avec les organisations syndicales.<\/p>\n

Tous les personnels d\u2019Orange SA en France<\/strong>,
d\u00e8s qu’ils ont 3 mois d’anciennet\u00e9, per\u00e7oivent un int\u00e9ressement. Son montant global \u00e0 r\u00e9partir entre les personnels est calcul\u00e9 en pourcentage de la masse salariale sur la base de 3 indicateurs, associ\u00e9s chacun \u00e0 un objectif d\u00e9fini chaque ann\u00e9e par avenant \u00e0 l\u2019accord d\u2019int\u00e9ressement. Pour que l\u2019int\u00e9ressement soit vers\u00e9, il faut que les objectifs soient atteints. La masse d\u2019int\u00e9ressement globale ainsi obtenue (au maximum 5% de la masse salariale brute, primes incluses) est r\u00e9partie entre les personnels d\u2019Orange selon 3 crit\u00e8res :<\/p>\n

\u00a7  30% proportionnellement au salaire brut annuel ;<\/p>\n

\u00a7  50% proportionnellement \u00e0 la pr\u00e9sence dans l\u2019entreprise pendant l\u2019exercice consid\u00e9r\u00e9 ; le temps partiel et les absences pour maladie sont d\u00e9compt\u00e9s ;<\/p>\n

\u00a7  20% en fonction de la dur\u00e9e d\u2019appartenance \u00e0 l\u2019entreprise pendant l\u2019exercice consid\u00e9r\u00e9, soit la dur\u00e9e pendant laquelle le collaborateur ou la collaboratrice a un contrat de travail avec l\u2019entreprise.<\/p>\n

Selon l\u2019article D3313-5 du Code du Travail<\/a>, \u00ab l’accord d’int\u00e9ressement ne peut \u00eatre modifi\u00e9 ou d\u00e9nonc\u00e9 que par l’ensemble des signataires et dans la m\u00eame forme que sa conclusion, sauf en cas de d\u00e9nonciation pr\u00e9vu au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l’article L. 3345-2<\/em> \u00bb. Il fallait donc que TOUTES les parties engag\u00e9es sur l\u2019accord triennal d\u2019origine (2018-2020) signent l\u2019Avenant n\u00b01 \u00e0 l\u2019accord d\u2019int\u00e9ressement<\/a> pour que celui-ci soit valid\u00e9\u2026 C\u2019est ce dont la Direction s\u2019est aper\u00e7ue \u00e0 la fin des n\u00e9gociations ! Affol\u00e9e, la DRH nous a donc suppli\u00e9s de signer, ce que nous n\u2019avions pas pr\u00e9vu de faire au regard de l\u2019exclusion des filiales (la CFE-CGC Orange r\u00e9clame un int\u00e9ressement unique pour toutes les filiales du Groupe). Soucieuse de l\u2019int\u00e9r\u00eat des personnels d\u2019Orange SA, la
CFE-CGC a donc sign\u00e9 l\u2019accord 2019 en exigeant un interlocuteur plus comp\u00e9tent et constructif lors de la prochaine n\u00e9gociation.<\/p>\n

L\u2019avenant sign\u00e9 prend en compte les modifications intervenues dans les normes comptables IFRS 16<\/a> depuis le 1er<\/sup> janvier 2019, et d\u00e9finit les objectifs 2019 des indicateurs. Par ailleurs, il renforce le poids de l\u2019indicateur relatif \u00e0 la maitrise de la consommation d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

R\u00e9partition des indicateurs<\/strong> en % de l\u2019enveloppe : <\/strong><\/p>\n