{"id":1303,"date":"2009-12-04T12:31:00","date_gmt":"2009-12-04T12:31:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=1303"},"modified":"2009-12-04T12:31:00","modified_gmt":"2009-12-04T12:31:00","slug":"projet-d-accord-d-adaptation-sur-nrs-mbs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2009\/12\/04\/projet-d-accord-d-adaptation-sur-nrs-mbs\/","title":{"rendered":"Projet d&rsquo;accord d&rsquo;adaptation sur NRS\/ MBS"},"content":{"rendered":"<p>Le 1er juillet dernier, ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s des accords de pr\u00e9fusion, pour les activit\u00e9s S\u00e9curit\u00e9 d&rsquo;une part et Paiement d&rsquo;autre part. Ces accords \u00e9taient les garanties accord\u00e9es par la direction avant les fusion. Maintenant que ces absorptions ont eu lieu, peuvent donc \u00eatre sign\u00e9s les accords de d&rsquo;adaptation. Ce sont ces accords qui d\u00e9finiront d\u00e9finitivement les compensations accord\u00e9es au personnel issu de Setib \u00e0 l&rsquo;occasion de leur transfert dans leur nouvelle entit\u00e9 (Silicomp AQL ou MBS).<\/p>\n<p>Comme nous l&rsquo;avons fait pour les accords de pr\u00e9fusion, nous souhaitons vous informer et recueillir votre avis sur le projet d&rsquo;accord d&rsquo;adaptation.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><b>Le projet d&rsquo;accord d&rsquo;adaptation reprend pour l&rsquo;essentiel l&rsquo;accord de pr\u00e9fusion<\/b> sign\u00e9 le 1<sup>er<\/sup> juillet, dans l&rsquo;apr\u00e8s-midi. Surprise cependant, <b>l&rsquo;accord de pr\u00e9fusion n&rsquo;est pas fid\u00e8le au fruit des n\u00e9gociations<\/b> qui l&rsquo;ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 et qui ont \u00e9t\u00e9 conclues ce m\u00eame jour, dans la matin\u00e9e.<\/p>\n<p>Dans le mail ci-dessous, nous vous exposions le fruit des n\u00e9gociations. Nous ne disposions d&rsquo;ailleurs pas encore de l&rsquo;accord sign\u00e9. Or voici les \u00e9carts que nous n&rsquo;avons pu constater, plusieurs semaines&nbsp;apr\u00e8s :<\/p>\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; <b>Int\u00e9ressement<\/b><\/p>\n<p>Dans l&rsquo;accord de pr\u00e9fusion, comme dans le projet d&rsquo;accord d&rsquo;adaptation, la compensation de l&rsquo;int\u00e9ressement est limit\u00e9 \u00e0 2010 et 2011.<\/p>\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; <b>PEG<\/b><\/p>\n<p>Dans l&rsquo;accord de pr\u00e9fusion, comme dans le projet d&rsquo;accord d&rsquo;adaptation, l&rsquo;abondement compl\u00e9mentaire de 290 \u20ac pour 780 \u20ac vers\u00e9s ne s&rsquo;appliquera pas \u00e0 tout type de versement sur le PEG, mais seulement aux versements volontaires.<\/p>\n<p>Par ailleurs, le <b>CET<\/b> est un \u00e9l\u00e9ment majeur du dispositif envisag\u00e9. Tout au long de la n\u00e9gociation, le CET de Silicomp a bien \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 aux \u00e9lus comme pourvu d&rsquo;un abondement moindre que celui de SETIB&nbsp;(10% pour moins de 5 ans d&rsquo;anciennet\u00e9 15% entre 5 et 15 ans d&rsquo;anciennet\u00e9&nbsp;; 20% au-del\u00e0 de 15 ans d&rsquo;anciennet\u00e9 contre 1 jour pour 4 jours d\u00e9pos\u00e9 sur le CET SETIB, soit un abondement de 25%). Mais il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en contrepartie comme b\u00e9n\u00e9ficiant d&rsquo;int\u00e9r\u00eat de 2,25% par an. Or les pr\u00e9cisions r\u00e9cemment fournies montrent que la partie abond\u00e9e ne b\u00e9n\u00e9ficie pas des int\u00e9r\u00eats et que ces int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur la base de la valorisation des jours lors de leur d\u00e9p\u00f4t et non lors de leur retrait. Les int\u00e9r\u00eats de 2,25% par an apparaissent donc simplement comme une compensation de la revalorisation des jours en fonction du taux d&rsquo;augmentation moyen des salaires (2,25% par an).<\/p>\n<p>Il n&rsquo;y a donc aucune compensation de la r\u00e9duction de l&rsquo;abondement. Le CET de Silicomp appara\u00eet clairement moins avantageux que le CET de SETIB.&nbsp;<\/p>\n<p>Avant toute d\u00e9cision sur ce projet d&rsquo;accord d&rsquo;adaptation, nous souhaitons donc recueillir vos remarques et avis.<\/p>\n<p>Nous vous proposons donc une r\u00e9union \u00e0 ce sujet cette apr\u00e8s midi,<\/p>\n<p>\u00e0 Paris \u00e0 15h30 en salle du Conseil<\/p>\n<p>\u00e0 Epinal \u00e0 pr\u00e9ciser.<\/p>\n<p>En esp\u00e9rant pouvoir compter sur votre pr\u00e9sence en d\u00e9pit des d\u00e9lais.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>&nbsp;===============================================<\/p>\n<p>Accord de Pr\u00e9fusion + Int\u00e9ressement&nbsp;<\/p>\n<p>Au terme d&rsquo;une n\u00e9gociation longue, chronophage et laborieuse, F. Virgal, en tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical, a sign\u00e9 hier, avec le soutien du CE, un accords de pr\u00e9fusion.<\/p>\n<p>Les diff\u00e9rents votes auxquels nombre d&rsquo;entre vous avez particip\u00e9, nous ont en effet permis d&rsquo;obtenir des concessions importantes.<\/p>\n<p>Pour les non-cadres, la <b>prime d&rsquo;assiduit\u00e9<\/b> et la <b>prime d&rsquo;anciennet\u00e9<\/b> restent inchang\u00e9es.<\/p>\n<p>Pour tous, la <b>prime de vacance<\/b>, actuellement de 15% du salaire mensuel (1,25% du SBA), passera \u00e0 12% du salaire mensuel (1% du SBA). En contrepartie, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront de jours de repos compl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Par ailleurs, les r\u00e9gimes de travail seront modifi\u00e9s, ce qui conduit \u00e9galement \u00e0 des compensations sous forme de jours de repos compl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Les salari\u00e9s non-cadre (tous aux 35h) passeront aux 39h.<\/p>\n<p>En contrepartie de cela et de la perte partielle sur la prime de vacance, ils obtiendront<\/p>\n<p>24 jours de repos suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Les salari\u00e9s non-cadre, assimil\u00e9s cadres, (tous aux 35h) pourront passer, au choix, aux 37h ou aux 39h.<\/p>\n<p>En contrepartie de cela et de la perte partielle sur la prime de vacance, ceux passant aux 37h obtiendront<\/p>\n<p>13 jours de repos suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>En contrepartie de cela et de la perte partielle sur la prime de vacance, ceux passant aux 39h obtiendront<\/p>\n<p>24 jours de repos suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Les cadre aux 35h passeront aux 37h.<\/p>\n<p>En contrepartie de cela et de la perte partielle sur la prime de vacance, ils obtiendront<\/p>\n<p>13 jours de repos suppl\u00e9mentaires<\/p>\n<p>Les cadre aux 218j passeront aux 37h.<\/p>\n<p>En contrepartie de cela et de la perte partielle sur la prime de vacance, ils obtiendront<\/p>\n<p>2 jours de repos suppl\u00e9mentaires, si moins de 10 ans d&rsquo;anciennet\u00e9 groupe FT<\/p>\n<p>3 jours de repos suppl\u00e9mentaires, si de 10 \u00e0 14 ans d&rsquo;anciennet\u00e9 groupe FT<\/p>\n<p>4 jours de repos suppl\u00e9mentaires, si de 15 \u00e0 19 ans d&rsquo;anciennet\u00e9 groupe FT<\/p>\n<p>5 jours de repos suppl\u00e9mentaires, si 20 ans ou plus d&rsquo;anciennet\u00e9 groupe FT<\/p>\n<p>Les cadre sup\u00e9rieurs (tous aux 218j) resteront aux 218j.<\/p>\n<p>En contrepartie de la perte partielle sur la prime de vacance, ils obtiendront<\/p>\n<p>1 jours de repos suppl\u00e9mentaires, si moins de 10 ans d&rsquo;anciennet\u00e9 groupe FT<\/p>\n<p>2 jours de repos suppl\u00e9mentaires, si de 10 \u00e0 14 ans d&rsquo;anciennet\u00e9 groupe FT<\/p>\n<p>3 jours de repos suppl\u00e9mentaires, si de 15 \u00e0 19 ans d&rsquo;anciennet\u00e9 groupe FT<\/p>\n<p>4 jours de repos suppl\u00e9mentaires, si 20 ans ou plus d&rsquo;anciennet\u00e9 groupe FT<\/p>\n<p>La nature des jours de repos change cependant. Des jours d&rsquo;anciennet\u00e9 seront en effet convertis en jour de RTT. Par ailleurs, certains de ces jours seront affect\u00e9s directement sur le CET (Compte Epargne Temps) ou pourront \u00eatre convertis en salaire au taux de 0,385% du SBA par jour. Les futures r\u00e8gles du CET sont expos\u00e9es plus loin.<\/p>\n<p>Vous aurez, dans l&rsquo;accord, le d\u00e9tail de ces jours de repos suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Les <b>autorisations sp\u00e9ciales d&rsquo;absence<\/b> (d\u00e9c\u00e8s, mariage, etc.) restent inchang\u00e9s.<\/p>\n<p>Les r\u00e8gles du <b>CET<\/b> (Compte Epargne Temps) seront sensiblement modifi\u00e9es.<\/p>\n<p>Le CET sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 2,25% par an. Par ailleurs, le taux d&rsquo;abondement d\u00e9pendra de l&rsquo;anciennet\u00e9 du salari\u00e9 dans le groupe FT.<\/p>\n<p>Il sera de 0% pour les salari\u00e9s de moins d&rsquo;1 an d&rsquo;anciennet\u00e9.<\/p>\n<p>Il sera de 10% pour les salari\u00e9s de 1 \u00e0 4 ans d&rsquo;anciennet\u00e9.<\/p>\n<p>Il sera de 15% pour les salari\u00e9s de 5 \u00e0 14 ans d&rsquo;anciennet\u00e9.<\/p>\n<p>Il sera de 20% pour les salari\u00e9s de 15 ans d&rsquo;anciennet\u00e9 et plus.<\/p>\n<p><b>L&rsquo;int\u00e9ressement<\/b> sera r\u00e9duit, mais l&rsquo;\u00e9cart sera compens\u00e9. La compensation prendra la forme d&rsquo;une prime dont la valeur sera, en net, l&rsquo;\u00e9quivalent de la perte.<\/p>\n<p>Ces mesures s&rsquo;appliqueront \u00e9galement aux salari\u00e9s de Telefact.<\/p>\n<p>Cette compensation n&rsquo;est pas limit\u00e9e dans le temps.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Nous continuerons de b\u00e9n\u00e9ficier de la <b>participation<\/b> Groupe FT.<\/p>\n<p>Les salari\u00e9s du Groupe Silicomp n&rsquo;en b\u00e9n\u00e9ficiaient pas. Ils en b\u00e9n\u00e9ficieront d\u00e9sormais tous.<\/p>\n<p>Dans le cadre du <b>PEG<\/b> (Plan Epargne Groupe), nous ne b\u00e9n\u00e9ficierons plus de l&rsquo;abondement de 600\u20ac\/600\u20ac sur le PERCO. Ceux qui n&rsquo;avaient pas ouvert de PERCO, ne pourront par ailleurs plus en ouvrir.<\/p>\n<p>En contrepartie, nous b\u00e9n\u00e9ficierons d&rsquo;un abondement, pour toute forme de placement sur le PEG, de 310\u20ac\/780\u20ac qui s&rsquo;accompagnera d&rsquo;une prime. La valeur de cette prime sera, en net, de 290\u20ac.<\/p>\n<p>Concernant la <b>mutuelle<\/b> et la <b>caisse de retraite<\/b>, aucun changement n&rsquo;est pr\u00e9vu avant 2010. S&rsquo;il est d\u00e9cid\u00e9 de changer d&rsquo;organisme en 2010, cela se fera n\u00e9anmoins, avec l&rsquo;avis des instances repr\u00e9sentatives du personnel, et dans le but d&rsquo;am\u00e9liorer le rapport entre la qualit\u00e9 de la prestation et son prix. En outre tout changement sera sans incidence sur la r\u00e9mun\u00e9ration nette des salari\u00e9s. La diff\u00e9rence de cotisation sera en effet prise en charge par l&rsquo;entreprise. Cela se traduira donc pour l&rsquo;entreprise, par une augmentation nette de sa contribution et une diminution de sa part relative, ou par une diminution nette et une augmentation de sa part relative.<\/p>\n<p>L&rsquo;accord sur les <b>astreintes<\/b> reste applicable.<\/p>\n<p>Nous continuerons de b\u00e9n\u00e9ficier du <b>Kiosque Salari\u00e9s<\/b> (ex Boutique des Salari\u00e9s).<\/p>\n<p>Les salari\u00e9s du Groupe Silicomp n&rsquo;en b\u00e9n\u00e9ficiaient pas. Ils en b\u00e9n\u00e9ficieront d\u00e9sormais tous.<\/p>\n<p>En d\u00e9finitive, la direction s&rsquo;\u00e9tait engag\u00e9e \u00e0 pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9s. En bilan, nous regrettons&nbsp;:<\/p>\n<p>&#8211; Une perte sur les compensations de l&rsquo;int\u00e9ressement et de l&rsquo;abondement, due \u00e0 leur exposition \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu,&nbsp;;<\/p>\n<p>&#8211; L&rsquo;absence de garantie sur la d\u00e9volution du CE, sachant que celui de Setib disposait de 2% de la masse salariale, alors que celui de Silicomp ne dispose que de 1% de la masse salariale&nbsp;;<\/p>\n<p>&#8211; L&rsquo;absence de garantie pour les salari\u00e9s de l&rsquo;\u00e9quipe S\u00e9curit\u00e9, dont les parts variables, en moyenne sur l&rsquo;\u00e9quipe, et durant 3 ann\u00e9es cons\u00e9cutives, ont \u00e9t\u00e9 de plus de 100%&nbsp;;<\/p>\n<p>et enfin d&rsquo;avoir du tant batailler pour faire respecter cet engagement de la direction.<\/p>\n<p>Au final le CE entend bien l&rsquo;amertume, voire la col\u00e8re de certains. Pourtant, le CE ne croit avoir oubli\u00e9, ni m\u00eame n\u00e9glig\u00e9, la moindre cat\u00e9gorie de salari\u00e9s.<\/p>\n<p>Tout au contraire, vu le contexte et la motivation de la direction, le CE pense avoir bien d\u00e9fendu l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de chaque cat\u00e9gorie. Nous esp\u00e9rons d&rsquo;ailleurs, qu&rsquo;avec la pratique de ces accords, les salari\u00e9s pourront le mesurer.<\/p>\n<p>Il reste aussi que cette r\u00e9organisation va profond\u00e9ment changer nos habitudes de travail. Nous esp\u00e9rons donc, que dans ce contexte, chaque salari\u00e9 y trouvera des opportunit\u00e9s d&rsquo;\u00e9volution.<\/p>\n<p>Le CE restera en place jusqu&rsquo;au \u00e9lections de novembre prochain et sera vigilant sur les autres sujets majeurs qui devraient, \u00e0 terme, impacter la vie des salari\u00e9s.<\/p>\n<p>Pour le CE,<\/p>\n<div style=\"text-align: right;\">&nbsp; vendredi 13 novembre2009<\/div>\n<p>PS&nbsp;: Toutes ces indications n&rsquo;ont pour but que d&rsquo;\u00e9clairer l&rsquo;accord. Seul l&rsquo;accord fait foi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 1er juillet dernier, ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s des accords de pr\u00e9fusion, pour les activit\u00e9s S\u00e9curit\u00e9 d&rsquo;une part et Paiement d&rsquo;autre part. 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