\nIl s’agit d’une première dans l’affaire France Télécom, et d’un pas supplémentaire vers la pénalisation des organisations pathogènes du travail : à la suite d’une série de suicides dans l’entreprise, ….\n<\/p>\n
\n… L’entreprise comme personne morale pourrait être visée, mais la responsabilité de certains dirigeants pourrait également être engagée. Depuis plusieurs mois, les spécialistes de la santé au travail s’attendaient à une mise en cause pénale de France Télécom. Les hostilités judiciaires ont d’ailleurs déjà débuté : selon la revue Santé & Travail<\/i><\/u><\/a>, «la justice est saisie d’une plainte contre X… pour mise en danger de la vie d’autrui déposée par les syndicats FO et CFE-CGC,<\/b> à la suite du suicide d’un agent survenu à Annecy le 28 septembre dernier»<\/i>. \n<\/p>\n \n\n<\/p>\n \nSud a pris pour avocat Jean-Paul Teissonnière<\/u><\/a>, un ténor du barreau connu pour son engagement dans le dossier de l’amiante, qui a récemment défendu d’ex-salariés de l’usine AZF contre Total<\/u><\/a>. … \n<\/p>\n \n«L’enquête en cours de l’inspection du travail permet de dégager un certain nombre d’infractions pénales, une organisation du travail délétère, des signalements qui n’ont pas été suivis d’effets»<\/i>, estime Jean-Paul Teissonnière, joint par Mediapart. …<\/i>\n<\/p>\n \n\n<\/p>\n \nSud, qui entend mener une «action juridique collective»<\/i>, propose «à toutes les organisations syndicales et aux familles de victimes, à France Télécom, de s’associer à cette procédure»<\/i>. «C’est une idée qu’il faut étudier, mais nous n’avons pas encore pris de décision»<\/i>, indique à Mediapart Pierre Morville, délégué syndical central CGC-Unsa, autre syndicat très en pointe sur la souffrance au travail dans l’entreprise.<\/b>\n<\/p>\n · Des «infractions» au code du travail<\/i><\/b> <\/p>\n \n«L’entreprise a mis en place un système pathogène<\/i>, estime Patrick Ackermann. La direction a reçu des alertes, elle n’a pourtant mis en place aucun dispositif d’urgence. Elle est, selon nous, pénalement responsable d’au moins une partie des suicides de salariés.»<\/i> Depuis le début de l’année 2008, 34 suicides se sont produits dans l’ancienne entreprise publique, où les restructurations se succèdent depuis 2006.\n<\/p>\n \n Le bilan de l’<\/b>observatoire du stress de France Télécom <\/a>(mis en place par Sud et deux autres syndicats, CFE-CGC et Unsa) recensait jusqu’ici 26 suicides. Mais il y a quelques jours, la direction a dû admettre que les cas étaient en réalité plus nombreux,<\/b> et reconnaître 32 suicides de salariés depuis deux ans<\/a>. Le bilan s’est encore alourdi ces derniers jours. …\n<\/p>\n \n… Pour étayer cette plainte, Sud compte notamment s’appuyer sur deux courriers de Sophie Catala, l’inspectrice du travail parisienne en charge du dossier, qui mène une enquête nationale sur les suicides à France Télécom. …<\/b>\n<\/p>\n \n \n Extrait : MEDIAPART – Mathieu Magnaudeix -10\/12\/2009<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il s’agit d’une première dans l’affaire France Télécom, et d’un pas supplémentaire vers la pénalisation des organisations pathogènes du travail : à la suite d’une série de suicides dans l’entreprise, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[121],"tags":[],"class_list":["post-1323","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-revue-de-presse"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":"","full":""},"categories_names":{"121":{"name":"Dans les m\u00e9dias","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/presse\/revue-de-presse\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":"","cvmm-medium":"","cvmm-medium-plus":"","cvmm-portrait":"","cvmm-medium-square":"","cvmm-large":"","cvmm-small":"","full":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1323","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1323"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1323\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1323"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1323"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1323"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n… L’inspectrice du travail rappelle le droit : selon l’article 4121-1<\/u><\/a> du code du travail, «l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs»<\/i>. Il a même une «obligation de résultat»<\/i>, dit l’inspectrice, qui rappelle la jurisprudence de la Cour de cassation<\/u><\/a>…\n<\/p>\n