{"id":13817,"date":"2020-04-02T08:30:02","date_gmt":"2020-04-02T08:30:02","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=13817"},"modified":"2020-04-02T08:30:02","modified_gmt":"2020-04-02T08:30:02","slug":"les-organisations-syndicales-representatives-font-une-contre-proposition-unanime-pour-l-accord-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2020\/04\/02\/les-organisations-syndicales-representatives-font-une-contre-proposition-unanime-pour-l-accord-covid-19\/","title":{"rendered":"Les organisations syndicales repr\u00e9sentatives font une contre-proposition unanime pour l’accord \u00ab\u00a0covid-19\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

\"headway<\/p>\n

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Photo Headway <\/a>via Unsplash<\/a><\/div>\n<\/figure>\n<\/div>\n

Dans le cadre des nombreuses ordonnances modifiant le code du Travail pendant la crise sanitaire, la Direction d’Orange a souhait\u00e9 la mise en place d’une n\u00e9gociation tr\u00e8s rapide pour aboutir \u00e0 la signature, qu’elle souhaite unanime de la part des organisations syndicales repr\u00e9sentatives au sein de l’UES Orange, d’un accord intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Accompagnement des salari\u00e9s dans le cadre de la crise covid-19\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le projet d’accord qu’elle a propos\u00e9 comporte plusieurs volets :<\/p>\n

    \n
  • la sant\u00e9 et l’\u00e9valuation des risques, la pr\u00e9vention et le suivi de l’\u00e9tat de sant\u00e9 des personnels,<\/li>\n
  • la gestion des cong\u00e9s et JTL,<\/li>\n
  • la gestion des activit\u00e9s,<\/li>\n
  • la r\u00e9tribution individuelle et collective, notamment l’attribution des primes et le maintien des parts variables commerciales.<\/li>\n<\/ul>\n

    Primes et parts variables, maintien du pouvoir d’achat : \u00e0 n\u00e9gocier dans le cadre de la NAO salaires<\/h3>\n

    L’ensemble des organisations syndicales repr\u00e9sentatives a demand\u00e9 que les mesures de r\u00e9mun\u00e9ration (primes, part variables) soient trait\u00e9es au sein de la n\u00e9gociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires, afin de mieux traiter le sujet, notamment en disposant de tous les nouveaux d\u00e9crets et ordonnances concernant les derni\u00e8res mesures annonc\u00e9es par le gouvernement, qui n’\u00e9taient pas encore parus mercredi 1er avril.<\/p>\n

    Gestion des cong\u00e9s<\/h3>\n

    Les mesures propos\u00e9es dans le projet d’accord ont \u00e9t\u00e9 unanimement d\u00e9nonc\u00e9es par les organisations syndicales repr\u00e9sentatives : elles n’apparaissent en effet ni clairement justifi\u00e9es (aucun \u00e9l\u00e9ment chiffr\u00e9 permettant d’en \u00e9valuer la pertinence n’a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9, la seule justification donn\u00e9e \u00e9tait que \u00ab\u00a0la loi le permet\u00a0\u00bb), ni \u00e9quitables, ni adapt\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des diff\u00e9rentes \u00e9quipes.<\/p>\n

    Contre-proposition des organisations syndicales<\/h3>\n

    Les organisations syndicales repr\u00e9sentatives se sont mis d’accord sur un texte commun, que vous pouvez lire ci-dessous.<\/p>\n

    La Direction, qui voulait un accord sign\u00e9 d\u00e8s mercredi 1er avril, a demand\u00e9 un d\u00e9lai de r\u00e9flexion, et propos\u00e9 une r\u00e9union vendredi 3 avril.<\/p>\n

    La proposition des organisations syndicales repr\u00e9sentatives<\/h2>\n
      \n
    • Les OS observent que l\u2019ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020  \u00ab portant mesures d\u2019urgence en mati\u00e8re de cong\u00e9s pay\u00e9s, de dur\u00e9e du travail et de jours de repos \u00bb cible les entreprises qui auront \u00e0 \u00ab faire face aux cons\u00e9quences \u00e9conomiques, financi\u00e8res et sociales de la propagation du virus covd-19 \u00bb.<\/em> Elles constatent que la solidit\u00e9 de la situation financi\u00e8re d\u2019Orange \u00e0 la fin 2019 et la structure de son CA, donnent incontestablement les moyens \u00e0 l\u2019entreprise de faire face \u00e0 une situation \u00e9pid\u00e9mique de quelques semaines. C\u2019est d\u2019ailleurs \u00e9galement l\u2019avis du PDG St\u00e9phane Richard qui insiste ici et l\u00e0 sur la capacit\u00e9 d\u2019Orange \u00e0 faire face. Il rappelle dans les m\u00e9dias qu\u2019il ne toucherait pas aux dividendes annonc\u00e9s pour 2019, malgr\u00e9 l\u2019insistance des OS pour ne pas distribuer de dividendes et de garder toutes les capacit\u00e9s de liquidit\u00e9s d\u2019Orange. En d\u00e9pit de nos demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de donn\u00e9es tendant \u00e0 d\u00e9montrer lesdites \u00ab cons\u00e9quences \u00e9conomiques, financi\u00e8res et sociales \u00bb sur Orange, la direction n\u2019a pu que les annoncer de mani\u00e8re proph\u00e9tique, en reconnaissant n\u2019\u00eatre pas en capacit\u00e9 de les fournir. D\u00e8s lors, il nous appara\u00eet manifeste qu\u2019une n\u00e9gociation sur les bases des ordonnances \u00e0 Orange est tout \u00e0 fait inappropri\u00e9e.<\/li>\n
    • De la m\u00eame mani\u00e8re, le ch\u00f4mage partiel, auquel le PDG a annonc\u00e9 ne pas vouloir recourir, ou la possibilit\u00e9 d\u2019augmenter la dur\u00e9e du travail au sein d\u2019une entreprise dont l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 de salari\u00e9-e-s a continu\u00e9 de travailler pendant cette p\u00e9riode, ne sont pas des mesures adapt\u00e9es au contexte de l\u2019entreprise Orange.<\/li>\n
    • Les OS comprennent que l\u2019objectif de la direction semble \u00eatre de disposer de la plus grande force au travail possible \u00e0 la sortie du confinement, au moment du retour \u00e0 une activit\u00e9 normale de l\u2019entreprise, \u00e0 une date pour l\u2019instant inconnue. Pour ce faire, le moyen qu\u2019elle choisit semble \u00eatre de chercher \u00e0 diminuer les stocks de cong\u00e9s et JTL des salari\u00e9s d\u2019Orange qui n\u2019ont pas pu \u00eatre pris \u00e0 ce jour, justement \u00e0 cause de la crise sanitaire li\u00e9e au covid-19.<\/li>\n
    • La direction semble ne pas avoir pris la mesure de ce que vivent et ressentent les salari\u00e9s d\u2019Orange pendant le confinement, de leur \u00e9tat d\u2019\u00e9puisement physique, psychologique et du fait que des dizaines de milliers d\u2019entre eux\/elles continuent \u00e0 travailler autant qu\u2019avant la crise, voire parfois plus, dans des conditions souvent difficiles. Toucher aux cong\u00e9s et aux JTL des salari\u00e9s \u00e0 travers des mesures contraintes, autoritaires ou unilat\u00e9rales, annonc\u00e9es pendant le confinement, ajoutera le sentiment d\u2019injustice \u00e0 la d\u00e9tresse psychologique qui se d\u00e9veloppe. A la lev\u00e9e du confinement, les salari\u00e9-es auront besoin de souffler, s\u2019a\u00e9rer, se soigner, partir, prendre des vacances\u2026, pas forc\u00e9ment de revenir au travail sans transition apr\u00e8s le confinement, comme si, justement, ils rentraient de vacances. Ils auraient plus besoin de jours suppl\u00e9mentaires de repos ou de cong\u00e9s que de s\u2019en voir pr\u00e9lever.<\/li>\n
    • Les OS affirment leur opposition r\u00e9solue \u00e0 des cong\u00e9s ou JTL 2019 ou 2020 impos\u00e9s par l\u2019entreprise aux salari\u00e9s pendant la p\u00e9riode de confinement, autant qu\u2019\u00e0 des versements contraints dans un CET ou qu\u2019\u00e0 une usine \u00e0 gaz de priorit\u00e9s de d\u00e9parts en cong\u00e9s qui vont opposer les salari\u00e9-es et tendre les relations avec les managers.<\/li>\n
    • Les OS font confiance aux personnels et \u00e0 l\u2019intelligence collective pour s\u2019investir dans la reprise d\u2019activit\u00e9. L\u2019esprit de responsabilit\u00e9, la solidarit\u00e9 et le sens du client ont toujours exist\u00e9 et toujours \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans cette p\u00e9riode difficile.<\/li>\n
    • La mobilisation des salari\u00e9-es peut se rechercher autrement qu\u2019\u00e0 travers des mesures n\u00e9gatives ou contraintes ou uniformes. L\u2019entreprise a les moyens de proposer des mesures positives qui concilient l\u2019\u00e9quation des effectifs avec les besoins des salari\u00e9-e-s de mani\u00e8re apais\u00e9e, sans donner le sentiment de punir les salari\u00e9-e-s. Le personnel a besoin d\u2019espoir pour sortir de cette situation anxiog\u00e8ne.<\/li>\n<\/ul>\n

      Des JTL et des cong\u00e9s : <\/strong><\/p>\n

        \n
      • Les OS proposent, face \u00e0 la situation exceptionnelle que nous connaissons, dont la fin n\u2019est pas connue \u00e0 ce jour, des mesures exceptionnelles de souplesse sur les cong\u00e9s et JTL des mill\u00e9simes 2019 et 2020 :<\/li>\n
      • les JTL 2019 qui pour des raisons de services n\u2019auraient pas \u00eatre pris seront recr\u00e9dit\u00e9s et les possibilit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t seront prolong\u00e9s pendant 6 mois \u00e0 partir de la date de fin du confinement ;\n
          \n
        • Afin d\u2019\u00e9viter que tous les salari\u00e9s posent en m\u00eame temps leurs cong\u00e9s 2019 au sortir du confinement de peur qu\u2019ils soient \u00e9cr\u00eat\u00e9s au 1\/06\/2020 et de favoriser leur \u00e9talement, la date limite de prise des reliquats de cong\u00e9s 2019 sera port\u00e9e \u00e0 6 mois \u00e0 partir de la date de fin du confinement pour tous les salari\u00e9-es ;<\/li>\n
        • La date limite de prise des JTL 2020 des salari\u00e9-s non-cadres et des cadres en r\u00e9gime COP sera align\u00e9e avec celle des cadres en r\u00e9gime CEA, c\u2019est-\u00e0-dire au 31\/03\/2021<\/li>\n
        • Les cong\u00e9s ou JTL pos\u00e9s pendant la p\u00e9riode de confinement pourront \u00eatre annul\u00e9s \u00e0 la demande des salari\u00e9-es ou report\u00e9s \u00e0 de nouvelles dates. Les cong\u00e9s pos\u00e9s pour une date post\u00e9rieure \u00e0 la reprise d\u2019activit\u00e9s sont maintenus si les salari\u00e9-e-s le souhaitent, notamment pour \u00e9viter de les mettre en difficult\u00e9 financi\u00e8rement par rapport \u00e0 des r\u00e9servations effectu\u00e9es de longue date. Si l\u2019entreprise pour raison de service devait faire annuler des cong\u00e9s ou JTL d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9s avant la p\u00e9riode de confinement, elle portera la charge financi\u00e8re des frais d\u2019annulation.<\/li>\n
        • Les r\u00e8gles habituelles de pose, validation des cong\u00e9s et JTL s\u2019appliquent. Les managers et les personnels savent g\u00e9rer les priorit\u00e9s de d\u00e9part et des tableaux de service en fonction des pics ou des creux d\u2019activit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

          La distinction formelle entre salari\u00e9-es mobilis\u00e9s par le PCA et les milliers d\u2019autres salari\u00e9s qui ont continu\u00e9 de travailler autant qu\u2019avant la crise, sinon plus, ne nous para\u00eet absolument pas pertinente, s\u2019agissant des r\u00e8gles de priorit\u00e9 de d\u00e9part en cong\u00e9s.<\/p>\n

            \n
          • Pour assouplir les conditions de prise de cong\u00e9s, les possibilit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de jour de cong\u00e9s ou de JTL sur le CET sont \u00e9largies tout en conservant \u00e0 minima 4 semaines de prise de cong\u00e9s et\/ou de JTL sur l\u2019ann\u00e9e 2020, quel que soit le mill\u00e9sime.<\/li>\n<\/ul>\n

            Du maintien du pouvoir d\u2019achat<\/strong><\/p>\n

              \n
            • Les OS souscrivent totalement \u00e0 l\u2019annonce par St\u00e9phane Richard du maintien du pouvoir d\u2019achat sur l\u2019ann\u00e9e 2020.<\/li>\n<\/ul>\n

              Ce maintien du pouvoir d\u2019achat doit se mat\u00e9rialiser par :<\/p>\n

                \n
              • le maintien de 100 % des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9rations<\/li>\n
              • Le maintien des r\u00e9mun\u00e9rations variables sera bas\u00e9 sur la moyenne calcul\u00e9e sur les 12 derniers mois (du mars 2019 \u00e0 f\u00e9vrier 2020) ou sur les 12 mois de l\u2019ann\u00e9e 2019 en fonction du calcul le plus favorable.<\/li>\n<\/ul>\n

                Les OS seront vigilantes sur les impacts financiers de l\u2019int\u00e9ressement et de la participation dans un contexte \u00e9conomique non pr\u00e9visible.<\/p>\n

                Les mesures de reconnaissance du personnel seront abord\u00e9es lors de la N\u00e9gociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2020.<\/p>\n

                Nous r\u00e9affirmons le r\u00f4le des CSE et des CSSCT, dans le cadre l\u00e9gal et dans le cadre d\u2019un dialogue social permanent, pour participer pleinement en amont aux plans de reprise d\u2019activit\u00e9 \u00e0 la sortie du confinement. Ils seront consult\u00e9s sur toutes \u00e9volutions de l\u2019organisation du travail.<\/p>\n

                Les OSR : CFDT F3C, CFE CGC Orange, CGT FAPT, FO Com, SUD PTT.<\/p>\n

                 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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