{"id":13933,"date":"2020-04-14T19:42:57","date_gmt":"2020-04-14T19:42:57","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=13933"},"modified":"2020-04-14T19:42:57","modified_gmt":"2020-04-14T19:42:57","slug":"ues-orange-maintien-du-pouvoir-d-achat-contre-conges-confines","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2020\/04\/14\/ues-orange-maintien-du-pouvoir-d-achat-contre-conges-confines\/","title":{"rendered":"UES Orange : maintien du pouvoir d\u2019achat contre cong\u00e9s confin\u00e9s"},"content":{"rendered":"

\"visueltetiere\"<\/p>\n

Pas de recours au ch\u00f4mage partiel dans l\u2019UES Orange (maison m\u00e8re) : un tel dispositif ne pouvant s\u2019appliquer aux fonctionnaires\u2026 cela \u00e9vacuait d\u2019embl\u00e9e tout recours \u00e0 une telle solution ! Mais c\u2019est une protection pour nous tous.<\/p>\n

Dans le cadre des mesures autoris\u00e9es par les ordonnances gouvernementales, et notamment l\u2019ordonnance n\u00b0 2020-323 du 25 mars 2020<\/a>, la Direction a voulu imposer des modalit\u00e9s particuli\u00e8res de prise de cong\u00e9s, \u00ab pour faire face au pic d\u2019activit\u00e9 \u00e0 la sortie du confinement<\/em> \u00bb\u2026 mais aussi pour am\u00e9liorer la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats financiers : tous les cong\u00e9s pris ne sont plus d\u00fbs par l\u2019entreprise.<\/p>\n

La CFE-CGC Orange regrette que la Direction n\u2019ait pas pris en compte les propositions de l\u2019ensemble des organisations syndicales repr\u00e9sentatives<\/a> d\u2019Orange, qui offraient plus de souplesse en permettant l\u2019\u00e9talement des cong\u00e9s, et plus de confiance dans la capacit\u00e9 des \u00e9quipes \u00e0 s\u2019organiser de mani\u00e8re solidaire pour assurer au mieux le service \u00e0 nos clients, comme elles le font depuis le d\u00e9but du confinement. Les mesures coercitives ne sont pas les plus efficaces, surtout lorsque les d\u00e9lais sont courts et que l\u2019incertitude domine quant au calendrier des mesures gouvernementales et au contexte dans lequel s\u2019effectuera la sortie de crise. Elles d\u00e9truisent la coh\u00e9sion sociale et mettent les managers en difficult\u00e9, car elles vont g\u00e9n\u00e9rer des situations conflictuelles qu\u2019il aurait fallu \u00e9viter.<\/p>\n

L\u2019employeur ne pouvant imposer la prise de Cong\u00e9s Annuels (CA) pendant la p\u00e9riode de confinement sans accord d\u2019entreprise, la Direction a pris des mesures plus contraignantes et uniformes sur les Jours de Temps Libre (JTL). Trop rigides, elles sont susceptibles de g\u00eaner le bon fonctionnement des Plans de Continuit\u00e9 d\u2019Activit\u00e9, en privant d\u2019effectifs les \u00e9quipes qui sont en production pour r\u00e9pondre aux besoins urgents de nos clients pendant la p\u00e9riode de confinement\u2026 qui vient de s\u2019allonger au moins jusqu\u2019au 11 mai prochain.<\/p>\n

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Les dispositions de la d\u00e9cision unilat\u00e9rale (DU) sont plus rigides que celles propos\u00e9es dans l\u2019accord<\/h3>\n

=> Suite aux annonces gouvernementales, la p\u00e9riode de prise de JTL impos\u00e9s va d\u00e9sormais jusqu\u2019au 11 mai et non plus jusqu\u2019au 4 mai. <\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
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D\u00e9cision unilat\u00e9rale + Questions \/ r\u00e9ponses<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

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Projet d\u2019accord<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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Cong\u00e9s annuels<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

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\u00b7         Les CA d\u00e9pos\u00e9s et valid\u00e9s pour avril avant le 6\/04 ne sont reportables qu\u2019exceptionnellement avec accord du manager. Ils viennent en d\u00e9duction des JTL \u00e0 prendre avant le 11\/05\/2020.<\/p>\n

\u00b7         Les CA 2019 sont \u00e0 prendre avant le 31\/05\/2020, ou \u00e0 verser dans le CET (10 jours max) ou en don de jour aux proches aidants (5 jours max). Sinon ils seront perdus.<\/p>\n

\u00b7         Les CA d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9s au-del\u00e0 du 11\/05\/2020 doivent \u00eatre revalid\u00e9s par le N+1 et le N+2.<\/p>\n<\/td>\n

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\u00b7         3 CA (2019 ou 2020) \u00e0 prendre avant le 30\/04\/2020 ou \u00e0 verser dans le CET.<\/p>\n

\u00b7         Les personnels en PCA ne sont pas soumis \u00e0 cette obligation et peuvent reporter la prise du solde des CA 2019 au-del\u00e0 du 31\/05\/2020.<\/p>\n

\u00b7         Dans les 2 mois suivant la fin du confinement, priorit\u00e9 aux personnels en PCA pour la prise de cong\u00e9s .<\/p>\n

\u00b7         Don de jour aux proches aidants passe de 5 jours \u00e0 10 jours max.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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JTL<\/strong><\/p>\n

droits annuels
17 jours et +<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

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\u00b7         6 JTL \u00e0 prendre obligatoirement \u00e0 partir du 6\/04 et avant le 11\/05\/2020, en accord avec le manager en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s de service.<\/p>\n

\u00b7         4 JTL peuvent \u00eatre impos\u00e9s par le manager entre le 11\/05\/2020 et le 31\/12\/2020.<\/p>\n<\/td>\n

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\u00b7         3 JTL obligatoires avant le 30\/04\/2020. Le solde est soumis aux r\u00e8gles de l\u2019Accord pour tous, soit 40% des JTL \u00e0 la main de l\u2019employeur (8 JTL maxi \/ 10 JTL dans la DU).<\/p>\n

\u00b7         Pour les personnels en PCA n\u2019ayant pas pu solder leurs JTL 2019 avant le 30\/03, possibilit\u00e9 de les proroger jusqu\u2019\u00e0 3 mois apr\u00e8s la fin du confinement.<\/p>\n

\u00b7         D\u00e9but de p\u00e9riode pour le d\u00e9compte des cong\u00e9s obligatoires = d\u00e9but du confinement (17\/03).<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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JTL<\/strong><\/p>\n

droits annuels
< 17 jours<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

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\u00b7         3 JTL \u00e0 prendre obligatoirement \u00e0 partir du 6\/04 et avant le 11\/05\/2020, en accord avec le manager en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s de service.<\/p>\n

\u00b7         Jusqu\u2019\u00e0 7 JTL peuvent \u00eatre impos\u00e9s par le manager entre le 11\/05\/2020 et le 31\/12\/2020.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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Part Variable
Commerciale
mensuelle<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

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\u00b7         Pour les \u00e9quipes commerciales des AD (Agence Distribution), SCO (Service Client Orange), AGPro-PME (Agence Professionnels et PME) : pendant la p\u00e9riode de confinement, versement de la moyenne mensuelle calcul\u00e9e sur la p\u00e9riode mars 2019-f\u00e9vrier 2020. (susceptible d\u2019actualisation avec l\u2019allongement du confinement<\/em>)<\/p>\n

\u00b7         Si la m\u00eame promesse a \u00e9t\u00e9 faite aux conseillers CSCE (Centres Services Clients Entreprises), le versement d\u2019une part variable reste soumise \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs, qui sont simplement diminu\u00e9s de 50%.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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Prime
exceptionnelle <\/strong><\/p>\n

Vers\u00e9e dans les 2 mois suivant la fin de la p\u00e9riode de confinement.<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

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1 000 \u20ac (d\u00e9fiscalis\u00e9s et sans cotisation sociale) pour :<\/p>\n

\u00b7         Les personnels en PCA sur site (interne ou externe \u00e0 Orange), ou face aux clients, et intervenant de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re pendant toute la p\u00e9riode de confinement d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement (hors dispositifs d\u2019entraide).<\/p>\n

\u00b7         Pour Orange France : conseillers clients en t\u00e9l\u00e9travail g\u00e9rant des flux clients entrants, et conseillers support technique en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n

Dans la DU, les managers percevant une Part Variable Manag\u00e9riale sont exclus du dispositif.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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Autres engagements <\/strong><\/p>\n<\/td>\n

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Aucun<\/p>\n<\/td>\n

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\u00b7         Dispositifs de sant\u00e9 au travail et association des repr\u00e9sentants du personnel<\/p>\n

\u00b7         Ouverture d\u2019une n\u00e9gociation pour la mise en place d\u2019un contrat collectif de pr\u00e9voyance pour les fonctionnaires \u00e0 l\u2019issue du confinement<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Documents \u00e0 consulter dans anoo :<\/h4>\n