- \n
- Le r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Une fois n\u2019est pas coutume, c\u2019est la Direction qui fait une d\u00e9claration pr\u00e9alable sur le support pr\u00e9sent\u00e9 par le bureau qui n\u2019est pas conforme aux attendus d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur :
– Termes utilis\u00e9s impr\u00e9cis et ambigus, reprise des textes de l\u2019accord du dialogue social inutiles, injonction vue par la Direction de g\u00e9rer l\u2019administration du CSEE en cas d\u2019absence s\u2019agissant de deux entit\u00e9s diff\u00e9rentes, frais de d\u00e9placement \u00e0 la charge de l\u2019entreprise incertains, confusion entre les r\u00f4les du tr\u00e9sorier et du secr\u00e9taire du CSEE.<\/p>\nLa Direction propose alors la cr\u00e9ation d\u2019une commission ADHOC entre le p\u00f4le RS, le bureau du CSEE et les OS par un travail commun pour \u00e9tablir un RI simple, pr\u00e9cis et applicable \u00e0 tous les \u00e9lus.<\/p>\n
C\u2019est ainsi que cette commission va \u00e9laborer ce r\u00e8glement durant 5 s\u00e9ances de travail avec 2 membres de chaque OS. Nouvelle pr\u00e9sentation dans l\u2019un des deux prochains CSEE.<\/p>\n
- \n
- Quitus de la situation financi\u00e8re du CE<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
La situation pr\u00e9sent\u00e9e par la tr\u00e9sori\u00e8re adjointe ancienne mandature est clair :
– La comptabilit\u00e9 de 2018 et 2019 est cl\u00f4tur\u00e9e avec remise des documents \u00e0 l\u2019expert-comptable en d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n– La nouvelle mandature a \u00e9galement re\u00e7u le compte rendu de gestion avec un \u00e9tat des lieux mat\u00e9riel et autres non pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9lus en s\u00e9ance.<\/p>\n
Consultation :
Pour<\/strong> : 4CFE-CGC; 6CFDT ; 4FO et 1UNSA Abstention<\/strong> : 4SUD<\/p>\n- \n
- Pr\u00e9sentation des budgets ASC et fonctionnement du CSEE<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Budget fonctionnement :<\/p>\n
- \n
- Remarque est faite sur le budget formation sous \u00e9valu\u00e9 pour 43 personnes \u00e0 former. Invitation \u00e0 utiliser le budget 2019 restant du CE. Le bureau r\u00e9pond que juste les titulaires sont concern\u00e9s en 2020 avec un \u00e9talement sur 2021.<\/li>\n
- L\u2019utilisation de Cartatout est en cours d\u2019analyse pour savoir si elle sera ou non gard\u00e9e car fin de contrat \u00e0 fin Mai 2020.<\/li>\n
- On voit un budget flou \u00ab s\u00e9minaires \u00bb, correspondant \u00e0 des \u00ab r\u00e9unions de travail \u00bb pour les salari\u00e9s du CSEE<\/li>\n
- <\/li>\n<\/ul>\n
Consultation :
Pour<\/strong> : 6CFDT ; 4FO et 1UNSA Abstention<\/strong> : 4CFE-CGC Contre<\/strong> : 4SUD<\/p>\nBudget ASC :<\/p>\n
- \n
- Interrogation sur le budget \u00ab sport \u00bb qui disparait et serait inclus dans le \u00ab coup de pouce activit\u00e9 \u00bb<\/li>\n
- Budget \u00ab coup de pouce voyage \u00bb de 20k\u20ac correspond \u00e0 une participation du CSEE sans participation des salari\u00e9s<\/li>\n
- A noter que le budget des retrait\u00e9s est plus \u00e9lev\u00e9 que pour le budget handicap, 39k\u20ac de moins sur le budget \u00ab bouquet \u00bb \u00e9quivalent au Bertel pr\u00e9c\u00e9dement<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
- \n
- Le bureau travaille, r\u00e9fl\u00e9chis, \u00e9tudie, analyse sur :<\/li>\n
- les r\u00e8gles de gestions concernant l\u2019obtention de la totalit\u00e9 des ch\u00e8ques vacances ou en 3 fois comme pr\u00e9c\u00e9dement<\/li>\n
- Le report des remboursements de factures d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es par les salari\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
– Mais pourquoi l\u2019activit\u00e9 ASC n\u2019est-elle pas lanc\u00e9e ?
– Le Bureau r\u00e9ponds que la validation des QF refus\u00e9e par l\u2019entreprise pose probl\u00e8me et attends aupr\u00e8s du CSEC la confirmation d\u2019une entreprise externe<\/p>\nLa CFE-CGC propose de reprendre les QF 2019 \u00e0 situation exeptionnelle, solution exceptionnelle.<\/p>\n
L\u00e0 encore, le bureau qui a tout penser et travaille, r\u00e9fl\u00e9chis, \u00e9tudie, analyse pour enfin r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019attente de l\u2019ouverture des prestations pour les salari\u00e9s ! \u2026 mais pour quand ?<\/p>\n
La CFE-CGC a propos\u00e9 son assistance si le bureau en exprimait le besoin maintenant qu\u2019ils ont le N\u00b0SIret\u2026<\/p>\n
Bref vous avez compris, rien n\u2019est fait et sera entrepris durant le mois de Mars voir plus \u2026<\/p>\n
Consultation :
Pour<\/strong> : 6CFDT ; 4FO et 1UNSA Abstention<\/strong> : 4CFE-CGC ; <\/strong>4SUD<\/p>\n- \n
- D\u00e9signation du r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement sexuel et agissements sexiste du CSEE<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Nous avons vu une premi\u00e8re incoh\u00e9rence dans l\u2019alliance CFDT, FO et UNSA \u00e0 propos de cette d\u00e9signation.<\/p>\n
Dans un premier temps, la CFDT propose un candidat, Sud ne propose personne et FO demande une suspension de s\u00e9ance n\u2019ayant pas pr\u00e9vu cette d\u00e9signation.<\/p>\n
A la reprise, la CFDT et la CFE-CGC propose un candidat.<\/p>\n
Avec l\u2019abstention de FO, Jean Michel Maillot est \u00e9lu r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement sexuel et agissements sexiste du CSEE avec les votes de SUD.<\/p>\n
Pour t\u00e9l\u00e9charger le compte-rendu,
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c’est ici<\/span><\/a><\/p>\n
- D\u00e9signation du r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement sexuel et agissements sexiste du CSEE<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Pr\u00e9sentation des budgets ASC et fonctionnement du CSEE<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Quitus de la situation financi\u00e8re du CE<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n