{"id":14070,"date":"2020-05-06T10:10:20","date_gmt":"2020-05-06T10:10:20","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=14070"},"modified":"2020-05-06T10:10:20","modified_gmt":"2020-05-06T10:10:20","slug":"la-cfe-cgc-orange-demande-la-negociation-d-un-nouvel-avenant-de-l-accord-teletravail-de-2013","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2020\/05\/06\/la-cfe-cgc-orange-demande-la-negociation-d-un-nouvel-avenant-de-l-accord-teletravail-de-2013\/","title":{"rendered":"La CFE-CGC Orange demande la n\u00e9gociation d’un nouvel avenant de l’accord T\u00e9l\u00e9travail de 2013"},"content":{"rendered":"

\"orange<\/p>\n

Dans la situation de crise que nous vivons, le t\u00e9l\u00e9travail s’est impos\u00e9 \u00e0 tous de fa\u00e7on permanente. Et l’organisation du travail se transforme \u00e0 l’\u00e9vidence. T\u00e9l\u00e9travail confin\u00e9, occasionnel ou r\u00e9gulier ? Oui, mais dans de bonnes conditions !<\/p>\n

La CFE-CGC Orange demande la n\u00e9gociation d’un nouvel avenant \u00e0 l’accord de T\u00e9l\u00e9travail de 2013 et son premier avenant de 2017.<\/p>\n

La Direction l’int\u00e9grera dans le nouveau planning g\u00e9n\u00e9ral des n\u00e9gociations en pr\u00e9paration.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger le courrier en pdf : \"pdf\"2020_05_04_demande_avenant_teletravail.pdf<\/span><\/a><\/h3>\n

Texte int\u00e9gral du courrier :<\/h3>\n

A l’attention de Madame Val\u00e9rie Le Boulanger,<\/p>\n

Si le t\u00e9l\u00e9travail montre une grande puissance de d\u00e9ploiement en confinement<\/strong>, ses conditions de r\u00e9alisation restent particuli\u00e8res. On est loin du t\u00e9l\u00e9travail classique.
L\u2019\u00e9loignement physique prend une autre ampleur, les salari\u00e9s sont \u00e9loign\u00e9s durablement des ressources \u00e0 disposition sur leur lieu de travail et ils utilisent des mat\u00e9riels priv\u00e9s souvent mal adapt\u00e9s \u00e0 la charge de travail<\/strong>, prescrite, r\u00e9elle et ressentie.
Cette situation d\u00e9boussole les salari\u00e9s, qui doivent r\u00e9aliser leur travail de mani\u00e8re diff\u00e9rente pour s\u2019adapter au contexte, dans un environnement autre et souvent d\u00e9grad\u00e9 du point de vue des outils, avec un sentiment d\u2019isolement accru<\/strong>, de d\u00e9bordement et une zone de flou inconfortable entre leur vie priv\u00e9e et leur vie professionnelle. L\u2019\u00e9clatement du collectif de travail est un vrai sujet.
Notre accord est con\u00e7u dans un contexte de travail en \u00e9quipe et d\u2019encadrement qui perdure, alors qu\u2019en confinement, il faut r\u00e9inventer les modes de management et les organisations de travail<\/strong>. 
Quant aux repr\u00e9sentants du personnel<\/strong> eux-m\u00eames, ils doivent aussi \u00eatre en capacit\u00e9 d\u2019assurer leurs mandats diff\u00e9remment<\/strong> (observations de travail, modes d\u2019action syndicale\u2026).<\/p>\n

Aux vues des retours d\u2019exp\u00e9rience, certaines pr\u00e9cisions ou compl\u00e9ments doivent \u00eatre apport\u00e9s sur les sujets suivants qui concernent \u00e0 la fois
le t\u00e9l\u00e9travail en p\u00e9riode de crises (sanitaire, probl\u00e8mes de transports, maladies saisonni\u00e8res ou exceptionnelles, pic de pollution, confinement, etc.) et hors des p\u00e9riodes de crise :<\/p>\n

    \n
  • La facilitation du T\u00e9l\u00e9travail  en bureau satellite (chez soi ou site proche..) pour tous les personnels si son travail le permet.<\/li>\n
  • Un effort pour cet acc\u00e8s au bureau ou sites satellites devra notamment \u00eatre port\u00e9 en faveur des  :\n
      \n
    • membres du personnel dont le logement est trop petit ou inadapt\u00e9 au t\u00e9l\u00e9travail,<\/li>\n
    • membres du personnel ayant un conjoint \u00e9galement en t\u00e9l\u00e9travail,<\/li>\n
    • membres du personnel dont les trajets sont rendus difficiles, longs ou p\u00e9nibles en raison de leur situation familiale transitoire ou permanente (femmes enceintes, familles monoparentales, proche aidant, handicap\u2026)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
    • L\u2019am\u00e9lioration de l\u2019indemnisation des frais personnels engendr\u00e9s aux salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail occasionnel ou r\u00e9gulier ou via le  confinement \u2026.<\/li>\n
    • La non-discrimination des salari\u00e9s t\u00e9l\u00e9travailleurs vis-\u00e0-vis de l\u2019attribution d\u2019une  position de travail garantie et constante lorsqu\u2019ils se rendent dans les locaux de l\u2019entreprise,<\/li>\n
    • D\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment les nouvelles organisations du travail qui en d\u00e9coulent,<\/li>\n
    • L\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s des managers et des salari\u00e9s aux formations de management \u00e0 distance et l\u2019augmentation du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces formations et du budget annuel allou\u00e9 \u00e0 ce type de formations sans diminution du budget global consacr\u00e9 aux formations de tous types,<\/li>\n
    • De plus les t\u00e9l\u00e9travailleurs doivent avoir acc\u00e8s aux syst\u00e8mes de restauration de qualit\u00e9 y compris en t\u00e9l\u00e9travail qui devra \u00eatre revu dans cet accord.<\/li>\n<\/ul>\n

      Ces \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre pris en compte dans le futur avenant de l\u2019accord de t\u00e9l\u00e9travail, afin de mieux r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes rencontr\u00e9s pendant le confinement.<\/p>\n

      Avant la crise du Covid-19, il y a eu fin 2019 les probl\u00e8mes de transports qui ont d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat du d\u00e9veloppement du t\u00e9l\u00e9travail occasionnel, mais on doit aussi prendre en compte aussi les probl\u00e8mes climatiques exemple des pics de pollutions, les probl\u00e8mes de sant\u00e9 (exemple grippe, virus comme actuellement \u2026) sur un b\u00e2timent ou une zone g\u00e9ographique, les probl\u00e8mes chimiques (exemple  l\u2019usine Lubrisol de Rouen \u2026)\u2026 . Avec cette pand\u00e9mie, nous sommes dans un nouveau cadre de t\u00e9l\u00e9travail r\u00e9gulier impos\u00e9.<\/p>\n

      La CFE-CGC demande, dans le cadre des obligations des employeurs et des salari\u00e9s en p\u00e9riode de pand\u00e9mie et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article L1222-11 du code du travail, l\u2019ouverture d\u2019une n\u00e9gociation de r\u00e9vision de l\u2019accord de T\u00e9l\u00e9travail Groupe du 17 mai 2013 ainsi que de ses avenants comme le pr\u00e9cise l\u2019accord :
      \u00ab Le pr\u00e9sent accord pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 en tout ou partie, et faire l’objet d’un avenant, dans les conditions fix\u00e9es aux Articles L2222-5, L2261-7 -1 et L2261-8 du Code du Travail<\/em>\u00bb, car l\u2019accord de 2013 sur le T\u00e9l\u00e9travail dans l\u2019Article \u00ab 3.3.3 T\u00e9l\u00e9travail occasionnel \u00bb n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre revu et d\u2019en pr\u00e9ciser les r\u00e8gles et loi qui s\u2019imposent aux parties depuis 2018  et aussi de compl\u00e9ter l\u2019Article 7 : Environnement \u00e0 domicile du t\u00e9l\u00e9travailleur, \u00e9quipement et assurance de l\u2019accord t\u00e9l\u00e9travail de 2013, afin d\u2019\u00eatre en conformit\u00e9 avec le code du travail Article L1222-9 modifi\u00e9 par LOI n\u00b02018-771 du 5 septembre 2018 – art. 68 (VD) et les autres codes sur le sujet.<\/p>\n

      Aussi cet  avenant  explicitera les clauses exceptionnelles de recours au t\u00e9l\u00e9travail  en mode confin\u00e9 <\/strong> afin de prendre en compte le mode de management n\u00e9cessaire<\/strong>, les organisations de travail<\/strong>, les espaces de travail int\u00e9grant l\u2019\u00e9volution du nomadisme. En outre, le T\u00e9l\u00e9travail ne  peut pas \u00eatre impos\u00e9 aux salari\u00e9s en raison d\u2019indisponibilit\u00e9 de bureaux d\u00fb au flex desk <\/strong>et imposant les moyens affect\u00e9s aux salari\u00e9s, d\u00e9finir les co\u00fbts induits par un t\u00e9l\u00e9travail au long cours comme les consommables<\/strong> (ramette de papier, cartouches d\u2019encre, achat ou fourniture d\u2019imprimante, de c\u00e2bles \u00e9lectriques\/USB, multiprises\u2026), une connexion internet puissante, les r\u00e8gles sur les assurances \u00e0 prendre en compte, etc..<\/strong>. comme l\u2019indique le code du travail Article L1222-9.<\/p>\n

      De plus, le t\u00e9l\u00e9travail doit permettre aux repr\u00e9sentants du personnel d\u2019assurer mieux leurs mandats,<\/strong> diff\u00e9remment, \u00e0 d\u00e9finir lors de la n\u00e9gociation pour mieux communiquer avec les salari\u00e9s isol\u00e9s .<\/p>\n

      Enfin, les t\u00e9l\u00e9travailleurs doivent avoir acc\u00e8s aux  moyens de restauration de qualit\u00e9<\/strong> y compris dans tous les types de t\u00e9l\u00e9travail, confin\u00e9, occasionnel ou r\u00e9gulier.<\/p>\n

       <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Dans la situation de crise que nous vivons, le t\u00e9l\u00e9travail s’est impos\u00e9 \u00e0 tous de fa\u00e7on permanente. Et l’organisation du travail se transforme \u00e0 l’\u00e9vidence. T\u00e9l\u00e9travail confin\u00e9, occasionnel ou r\u00e9gulier […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":14068,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[60],"tags":[],"class_list":["post-14070","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conditions-de-travail-et-sante"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/orange_cfe_cgc_exe_webconf-150x150.jpg",150,150,true],"full":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/orange_cfe_cgc_exe_webconf.jpg",900,654,false]},"categories_names":{"60":{"name":"Conditions de Travail et Sant\u00e9","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/cit\/vie-au-travail\/conditions-de-travail-et-sante\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/orange_cfe_cgc_exe_webconf-150x150.jpg",150,150,true],"cvmm-medium":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/orange_cfe_cgc_exe_webconf.jpg",300,218,false],"cvmm-medium-plus":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/orange_cfe_cgc_exe_webconf.jpg",285,207,false],"cvmm-portrait":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/orange_cfe_cgc_exe_webconf.jpg",400,291,false],"cvmm-medium-square":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/orange_cfe_cgc_exe_webconf.jpg",600,436,false],"cvmm-large":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/orange_cfe_cgc_exe_webconf.jpg",900,654,false],"cvmm-small":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/orange_cfe_cgc_exe_webconf.jpg",130,95,false],"full":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/orange_cfe_cgc_exe_webconf.jpg",900,654,false]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14070","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14070"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14070\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14068"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14070"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14070"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14070"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}