{"id":14114,"date":"2020-05-12T12:24:08","date_gmt":"2020-05-12T12:24:08","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=14114"},"modified":"2020-05-12T12:24:08","modified_gmt":"2020-05-12T12:24:08","slug":"csec-du-7-mai-poursuivi-les-11-et-12-covid-19-deconfinement-et-pra","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2020\/05\/12\/csec-du-7-mai-poursuivi-les-11-et-12-covid-19-deconfinement-et-pra\/","title":{"rendered":"CSEC du 7 mai, poursuivi les 11 et 12 : Covid 19, d\u00e9confinement et PRA"},"content":{"rendered":"<p>La d\u00e9cision des \u00e9lus quant au dispositif de d\u00e9confinement&nbsp;est accompagn\u00e9e par la fourniture de nombreux&nbsp;documents (CR de la CPRPPST, dispositifs de formation, calendrier pr\u00e9visionnel des r\u00e9ouvertures des boutiques en AD&nbsp;; sortie du confinement des Boutiques, des sites Techniques&nbsp;; synth\u00e8se des actes commerciaux GP et PRO&nbsp;: pr\u00e9visionnel \u00e0 la r\u00e9ouverture, mesures d\u2019accompagnement du d\u00e9confinement progressif pour FS&#038;F ; OBS ; WIN\u2026).<\/p>\n<p><strong>Pr\u00e9cisions sur l\u2019Application \u00ab Mon acc\u00e8s \u00bb<\/strong> (retour des salari\u00e9s sur site, et aide des managers \/ responsables de site)&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>aide au manager pour d\u00e9terminer apr\u00e8s \u00e9change avec son \u00e9quipe, les salari\u00e9s qui seront autoris\u00e9s \u00e0 venir sur le site chaque jour de la semaine suivante,<\/li>\n<li>aide au responsable de site : les informations saisies par les managers seront consolid\u00e9es par site pour v\u00e9rifier \u00e0 S-1 (le jeudi pr\u00e9c\u00e9dent) que les 50% de capacitaire du site ne sont pas d\u00e9pass\u00e9s.<\/li>\n<li>Le salari\u00e9 disposera d\u2019une autorisation re\u00e7ue par mail et\/ou SMS pour pouvoir se rendre sur site les jours valid\u00e9s par le manager.<\/li>\n<li>1\u00e8re version de l\u2019application disponible \u00e0 partir du 11 mai 2020, et des entit\u00e9s pilotes pourront tester les fonctionnalit\u00e9s de l\u2019outil les semaines 19, 20 et 21 avec les salari\u00e9s qui sont de retour sur site car leur pr\u00e9sence est indispensable&nbsp;; d\u00e9ploiement pr\u00e9vu fin mai pour permettre, en particulier, le roulement de la venue des salari\u00e9s sur site \u00e0 partir du 2 juin,<\/li>\n<li>conformit\u00e9 RGPD&nbsp;: informations \u00e0 disposition du Manager et du Responsable du site issues des informations de l\u2019annuaire Groupe. Le Manager a acc\u00e8s uniquement aux donn\u00e9es de son \u00e9quipe.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Analyse de la CFE-CGC Orange<\/h4>\n<p>La CFE-CGC Orange ne partage pas la m\u00e9thode de la Direction de gestion du dialogue social pendant cette p\u00e9riode exceptionnelle sur les sujets de conduite et reprise d\u2019activit\u00e9s au sein de l\u2019UES Orange.<\/p>\n<p>Les ordonnances et d\u00e9crets adaptant temporairement les d\u00e9lais applicables pour la consultation et l\u2019information des CSE d\u2019Etablissement et CSE Central n\u2019interdisent pas dans leur application la recherche de l\u2019efficacit\u00e9, de la qualit\u00e9 et le respect du r\u00f4le et des missions des instances repr\u00e9sentatives du personnel\u2026 Notamment leur mission de s\u2019assurer que l\u2019entreprise respecte son obligation de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 de ses personnels dans le cadre de la marche des affaires en p\u00e9riode normale comme en p\u00e9riode crise, dans un souci de p\u00e9rennit\u00e9 et de d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p>Le choix fait par la Direction d\u2019une information\/consultation du seul CSE Central, sur les mesures communes envisag\u00e9es au niveau de l\u2019UES Orange pour accompagner le d\u00e9confinement progressif pourrait avoir un sens si cette proc\u00e9dure information\/consultation s\u2019accompagne de la m\u00eame proc\u00e9dure <strong>concernant la d\u00e9clinaison dans chaque \u00e9tablissement des mesures communes envisag\u00e9es<\/strong> au niveau de l\u2019UES Orange pour accompagner ledit d\u00e9confinement.<\/p>\n<p>En effet, la taille de l\u2019UES Orange, l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 intrins\u00e8que de ses m\u00e9tiers, sites, b\u00e2timents, installations techniques de ventilation et climatisation, profils des personnels\u2026 l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 extrins\u00e8que des zones d\u2019exposition \u00e0 risque du SARS-Cov-2 sur le territoire o\u00f9 Orange est pr\u00e9sente\u2026 rendent impossible au seul CSE Central l\u2019assurance que les mesures qui seront mises en \u0153uvre par l\u2019entreprise sont de nature \u00e0 garantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de tous ses personnels \u00e0 partir du la semaine du 11 mai.<\/p>\n<p>Les d\u00e9lais raccourcis d\u2019instruction sont rendus possibles par la loi. Pour autant le nombre important (environ 40) de documents produits par la Direction, leur caract\u00e8re h\u00e9t\u00e9roclite, l\u2019absence d\u2019un plan de lecture, d\u2019un th\u00e9saurus, d\u2019une indexation, de cl\u00e9s de lecture et l\u2019absence de mise en contexte de certains des documents produits\u2026 le nombre \u00e9lev\u00e9 des repr\u00e9sentants de la Direction (20 personnes), dans un contexte difficile de tenue des s\u00e9ances (\u00e0 distance par r\u00e9union t\u00e9l\u00e9phonique) sont de nature \u00e0 alt\u00e9rer profond\u00e9ment les pr\u00e9rogatives de l\u2019instance\u2026 Et s\u2019ils sont intentionnels pourraient relever d\u2019une entrave \u00e0 son fonctionnement.<\/p>\n<p>Dans le cadre de l\u2019expression d\u2019un dialogue social sinc\u00e8re et constructif, la d\u00e9l\u00e9gation CFE-CGC Orange du CSE central aurait pu se prononcer favorablement sur un dossier co-construit, pr\u00e9sentant les principes et les mesures communes envisag\u00e9es, prenant en consid\u00e9ration des approches diff\u00e9renci\u00e9es selon les familles de m\u00e9tiers, les typologies d\u00e9taill\u00e9es des sites, les zones \u00e0 risque entre autres\u2026 et non sur une accumulation de documents pr\u00e9sentant les mesures envisag\u00e9es dans les diff\u00e9rentes divisions.<\/p>\n<p>Par ailleurs, comment interpr\u00e9ter qu\u2019en phase de d\u00e9confinement, avec des mesures d\u2019accompagnement qui se doivent d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection de <strong>tous<\/strong> nos salari\u00e9s et clients dans le respect des orientations des pouvoirs publics et des autorit\u00e9s sanitaires, le fonctionnement des boutiques au sein du Groupe diff\u00e8re selon qu\u2019il s\u2019agit des boutiques Orange ou G\u00e9n\u00e9rale de T\u00e9l\u00e9phone, alors que leurs missions sont les m\u00eames\u2026 et leurs clients aussi !<\/p>\n<p>La CFE-CGC Orange rappelle d\u2019ailleurs que l\u2019ouverture de chacune des boutiques de quelque enseigne qu\u2019elle soit <a href=\"202004288979\/ad-agence-distribution\/sortie-de-confinement-et-reouverture-des-boutiques-orange-la-cffe-cgc-fait-des-propositions-concretes-pour-proteger-salaries-et-clients.html\">(voir nos propositions)<\/a> doit \u00eatre conditionn\u00e9e \u00e0 la mise \u00e0 disposition effective de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9quipements de protection individuelle pour chacun des personnels volontaires, et qu\u2019une tol\u00e9rance bienveillante \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019\u00e9ventuels retards li\u00e9s \u00e0 la reprise progressive des transports pendant le mois de mai, doit \u00e9galement pr\u00e9valoir.<\/p>\n<p>En l\u2019\u00e9tat, d\u00e8s lors, compte-tenu des \u00e9l\u00e9ments ci-dessus, la CFE-CGC Orange estime ne pas \u00eatre en situation de s\u2019assurer que les plans de reprise d\u2019activit\u00e9s de certains personnels et que la continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9s d\u2019autres garantissent \u00e0 tous les conditions indispensables de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019exercice de leur m\u00e9tier\u2026 qu\u2019il s\u2019agisse des personnels sur site ou des personnels en situation durable de t\u00e9l\u00e9travail\u2026 La d\u00e9l\u00e9gation CFE-CGC Orange rend donc le pr\u00e9sent avis motiv\u00e9 <strong>contre<\/strong>.<\/p>\n<p>Enfin, la d\u00e9l\u00e9gation CFE-CGC Orange r\u00e9it\u00e8re sa demande \u00e0 la Direction de se conformer au principe de subsidiarit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire de consulter chaque CSE d\u2019Etablissement sur le sujet et de s\u2019appuyer pleinement sur les recommandations de leurs diff\u00e9rentes CSSCT.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La d\u00e9cision des \u00e9lus quant au dispositif de d\u00e9confinement&nbsp;est accompagn\u00e9e par la fourniture de nombreux&nbsp;documents (CR de la CPRPPST, dispositifs de formation, calendrier pr\u00e9visionnel des r\u00e9ouvertures des boutiques en AD&nbsp;; 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