![\"pdf\"](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png\")
tract_AD_jours_f\u00e9ri\u00e9s_mai2020_quand_cest_f\u00e9ri\u00e9_on_ne_fait_rien.pdf<\/span><\/a><\/p>\n
![\"heures](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/heures_sup.jpg\")
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Les jours f\u00e9ri\u00e9s l\u00e9gaux sont le 1er<\/sup> janvier, le lundi de p\u00e2ques, les 1er<\/sup> et 8 mai, le jeudi de l\u2019Ascension, le lundi de pentec\u00f4te, le 14 juillet, le 15 ao\u00fbt, les 1er<\/sup> et 11 novembre, le 25 d\u00e9cembre.<\/p>\n Conseillers commerciaux, adjoints en charge d\u2019activit\u00e9 commerciale, conseillers client avec d\u00e9l\u00e9gation manag\u00e9riale, managers, conseillers techniques\u2026 tous les personnels ont droit \u00e0 des compensations lorsqu\u2019ils travaillent un jour f\u00e9ri\u00e9, quels que soient leurs statuts ou leurs contrats.<\/p>\n Vous travaillez un jour f\u00e9ri\u00e9<\/strong><\/p>\n L\u2019accord pour tous FTSA<\/strong><\/a> s\u2019applique ; il pr\u00e9voit que \u00ab le travail d\u2019un jour f\u00e9ri\u00e9 ordinaire donne lieu, au choix du salari\u00e9<\/strong>, \u00e0 une majoration de 100% ou \u00e0 une compensation en temps d\u2019une journ\u00e9e \u00bb. Les r\u00e8gles sont rappel\u00e9es dans anoo : <\/strong>le travail les jours f\u00e9ri\u00e9s<\/a> :<\/p>\n Les salari\u00e9s travaillant habituellement un jour f\u00e9ri\u00e9 dans leur vacation de travail pr\u00e9vue au tableau de services de l\u2019\u00e9quipe b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une compensation sous forme de jour repos compensateur :<\/p>\n Les salari\u00e9s peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 travailler un jour f\u00e9ri\u00e9, \u00e0 la demande de leur manager, notamment dans le cadre des astreintes, de foires et salons… Dans ces situations, les compensations sous forme de paiement ou de compensation en temps pour travail les jours f\u00e9ri\u00e9s sont les suivantes :<\/p>\n Ces majorations s’ajoutent aux \u00e9ventuelles compensations pour travail suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n La compensation d\u2019un jour f\u00e9ri\u00e9 travaill\u00e9 pr\u00e9vu au planning ne peut pas se cumuler avec la compensation d\u2019un jour f\u00e9ri\u00e9 travaill\u00e9 de fa\u00e7on occasionnelle.<\/p>\n Travail un dimanche f\u00e9ri\u00e9<\/strong> : pas de cumul de compensations, c\u2019est la majoration la plus favorable qui s\u2019applique.<\/p>\n Le 1er mai est le seul jour f\u00e9ri\u00e9 qui soit obligatoirement ch\u00f4m\u00e9 et pay\u00e9. C\u2019est un jour pay\u00e9 pour manifester et revendiquer ses droits\u2026<\/p>\n La journ\u00e9e de solidarit\u00e9 assure le financement de la prise en charge des personnes priv\u00e9es d\u2019autonomie \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es.<\/p>\n Initialement cette journ\u00e9e de solidarit\u00e9 \u00e9tait pr\u00e9vue le lundi de pentec\u00f4te mais des modifications \u00e9tant intervenues pour laisser de la souplesse aux entreprises, le lundi de pentec\u00f4te est toujours consid\u00e9r\u00e9 comme un jour f\u00e9ri\u00e9.<\/p>\n Chaque entreprise organisant les modalit\u00e9s de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9, chez Orange, celles-ci sont mises en \u0153uvre en application de la d\u00e9cision unilat\u00e9rale d\u2019orange n\u00b043 de mars 2009<\/a> qui d\u00e9finit les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 :<\/p>\n . valeur de la journ\u00e9e = 7 heures<\/p>\n . modalit\u00e9s diff\u00e9rentes selon le r\u00e9gime de travail :<\/p>\n Pour les salari\u00e9s en temps plein disposant de JTL Pour les autres salari\u00e9s en temps plein : la valorisation de ce JTL d\u00e9pend du r\u00e9gime de travail et du Nombre de Jours Moyen travaill\u00e9 par Semaine (NJMS) de chaque salari\u00e9 : exemple NJMS : pour un travail sur un cycle de 2 semaines (une semaine 5 jours, une semaine 4 jours), la NJMS est de 4,5.<\/p>\n Cette valorisation est \u00e0 comparer aux 7 heures l\u00e9gales \u00e0 effectuer au titre de la journ\u00e9e solidarit\u00e9. Selon qu\u2019elle est sup\u00e9rieure ou inf\u00e9rieure aux 7 heures, l\u2019employeur devra \u00ab rendre \u00bb, ou le salari\u00e9 \u00ab compl\u00e9ter \u00bb, la dur\u00e9e en \u00e9cart.<\/p>\n Pour les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel : cette journ\u00e9e de 7 heures est r\u00e9duite proportionnellement \u00e0 leur dur\u00e9e de travail.<\/p>\n Exemple \u2013 un salari\u00e9 en r\u00e9gime 38 h \u00e0 80 % soit 30 h 24 et qui travaille 5 jours par semaine, la valeur de son JTL est de 6,05 (30h24\/5jours) : 6,05 \u00e9tant sup\u00e9rieur \u00e0 5,36, la valeur de son JTL retenu (6 h 05) est sup\u00e9rieure \u00e0 ce qu\u2019il doit au titre de la JDS 5 h 36 (7hx80%). L\u2019employeur doit lui rendre 29 minutes (accord entre manager et salari\u00e9).<\/p>\n Le lundi de Pentec\u00f4te : si vous \u00eates amen\u00e9s \u00e0 travailler le lundi de Pentec\u00f4te, cette journ\u00e9e doit \u00eatre compens\u00e9e comme un jour f\u00e9ri\u00e9 travaill\u00e9.<\/p>\n Cette ann\u00e9e, \u00e9tant une ann\u00e9e bissextile <\/strong>(366 jours au lieu de 365 jours), la Direction a pris une mesure sp\u00e9cifique via la d\u00e9cision unilat\u00e9rale n\u2019\u00b0378<\/a> du 16\/12\/2019<\/strong>. Pour les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de JTL, il n\u2019y aura pas de retrait \u00ab journ\u00e9e de solidarit\u00e9 \u00bb en 2020 car nous travaillons une journ\u00e9e suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n Les salari\u00e9s en r\u00e9gime horaire pourront adapter une journ\u00e9e de travail de 7 heures, valeur de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9.<\/p>\n Le nombre de jour f\u00e9ri\u00e9 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans l\u2019accord pour Tous<\/strong><\/a> s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9 jours sur les 11 existants.<\/p>\n Pour les cadres aux forfaits<\/strong>, le nombre de f\u00e9ri\u00e9s tombant les jours non ouvr\u00e9s ne doit pas amener \u00e0 travailler au-del\u00e0 de r\u00e9f\u00e9rence annuelle en heures ou en nombre de jours. De m\u00eame, pour les r\u00e9gimes horaires Accueil Clients (HAC) avec une r\u00e9duction sp\u00e9cifique li\u00e9e aux contraintes horaires. Pour les ann\u00e9es 2010, 2011, 2012 et 2016, il avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 la Direction Commerciale Grand Public d\u2019appliquer les d\u00e9cisions unilat\u00e9rales du Groupe. A savoir, octroyer des JTL suppl\u00e9mentaires ou des ASA pour compenser le fait que le nombre de jours f\u00e9ri\u00e9s non travaill\u00e9s \u00e9tait inf\u00e9rieur \u00e0 9 ces ann\u00e9es-l\u00e0.<\/p>\n Pour l\u2019ann\u00e9e 2021, l\u2019entreprise devra nous octroyer Comment faut-il d\u00e9clarer les jours f\u00e9ri\u00e9s Pour les salari\u00e9s qui ont un r\u00e9gime horaire cyclique de travail<\/strong>, il est important d\u2019utiliser le bon formulaire dans anoo comme nous vous le rappelions dans notre dernier tract Heures suppl\u00e9mentaires r\u00e9gime cyclique en AD mode d’emploi <\/a>pour que le calcul se fasse bien \u00e0 partir de la moyenne du cycle.<\/p>\n Exemple<\/strong> pour un conseiller commercial qui a un r\u00e9gime cyclique de 4 semaines : semaine 1, <\/strong>30H ; semaine 2, <\/strong>34H ; semaine 3,<\/strong> 38H ; Semaine 4, <\/strong>34H : sa moyenne cyclique est de 34H.<\/p>\nQuels sont vos droits ?<\/h2>\n
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(y compris les Cadres Ex\u00e9cutifs Autonomes (CEA) : chaque ann\u00e9e, un JTL est retenu et automatiquement d\u00e9duit du droit \u00e0 JTL au 1er<\/sup> janvier.<\/p>\n2020, une ann\u00e9e exceptionnelle<\/h4>\n
Les points de vigilance\u2026<\/h2>\n
2 ASA ou JTL pour \u00eatre en phase avec <\/strong>l\u2019accord Pour Tous<\/strong><\/a> car il n\u2019y\u2019aura que 7 jours f\u00e9ri\u00e9s au lieu de 9.<\/p>\n
pour qu\u2019ils soient pay\u00e9s, major\u00e9s et d\u00e9fiscalis\u00e9s ?<\/p>\n