{"id":1465,"date":"2010-03-24T17:22:23","date_gmt":"2010-03-24T17:22:23","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=1465"},"modified":"2010-03-24T17:22:23","modified_gmt":"2010-03-24T17:22:23","slug":"droit-a-la-vie-privee-sur-internet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2010\/03\/24\/droit-a-la-vie-privee-sur-internet\/","title":{"rendered":"Droit \u00e0 la vie priv\u00e9e sur Internet"},"content":{"rendered":"

Une proposition de loi insuffisante pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de nos concitoyens<\/h2>\n
\"pdf\" Communiqu\u00e9 de presse – Droit \u00e0 la vie priv\u00e9e – 23 mars 2010 420.45 Kb<\/a><\/div>\n

Internet a boulevers\u00e9 notre fa\u00e7on de voir le monde et continue \u00e0 changer nos habitudes. Quelques \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents nous rappellent que le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e devient essentiel pour le respect de la personne humaine. Le S\u00e9nat travaille actuellement une \u00ab proposition de loi visant \u00e0 mieux garantir le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e \u00e0 l’heure du num\u00e9rique<\/a> <\/i>\u00bb. Mais en d\u00e9pit de son titre, le projet appara\u00eet insuffisant pour offrir de vraies garanties, pourtant de plus en plus n\u00e9cessaires pour les citoyens.
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Le citoyen devient \u00ab\u00a0people\u00a0\u00bb \u00e0 son corps d\u00e9fendant<\/h3>\n

Tout le monde n’aspire pas \u00e0 devenir un \u00ab people \u00bb. De nombreux citoyens refusent d’\u00eatre pr\u00e9sents dans les r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn ou Viadeo, ou ne veulent y \u00eatre que pour des raisons professionnelles. Pour autant, ce n’est pas si facile de ma\u00eetriser cette absence, ou cette pr\u00e9sence tr\u00e8s circonscrite. Qui n’a pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur une photo via Facebook \u00e0 son insu ? Chaque citoyen devrait pourtant avoir le droit de refuser la publication de photos ou d’informations relatives \u00e0 sa vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Les r\u00e9seaux sociaux ne sont pas les seuls responsables. Google permet de retrouver beaucoup d’\u00e9l\u00e9ments sur une personne, et les fonctionnalit\u00e9s ne cessent de s’\u00e9tendre, telles que la recherche d’images, ou pire encore, le nouveau service \u00ab buzz \u00bb qui a d\u00e9j\u00e0 pi\u00e9g\u00e9 plus d’un utilisateur en r\u00e9v\u00e9lant sans qu’il s’en aper\u00e7oive la liste de ses correspondants r\u00e9guliers ou sa propre adresse de courriel[1]<\/a>. Chaque blog devient \u00e9galement une source potentielle d’atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Faut-il se m\u00e9fier de ses amis ? De sa famille ? C’est ce que l’on peut penser d’apr\u00e8s l’exp\u00e9rience du chef du MI6, le fameux service secret britannique, dont la vie intime s’est trouv\u00e9e expos\u00e9e sur Facebook… par sa propre \u00e9pouse[2]<\/a>.<\/p>\n

En France ce sont les militants de l’UMP qui ont abus\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es par le site du Mouvement Populaire : un habitant d’Escalquens s’est ainsi vu \u00ab incrust\u00e9 \u00bb dans la vid\u00e9o d’un meeting politique auquel il n’avait pas particip\u00e9[3]<\/a>.<\/p>\n

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Les activit\u00e9s d’un homonyme peuvent entacher votre r\u00e9putation<\/h3>\n

Google on l’a vu permet tr\u00e8s facilement de retrouver les traces laiss\u00e9es sur Internet par un individu.  Mais que se passe-t-il en cas d’homonymie ?<\/p>\n

On pourrait penser que les personnalit\u00e9s publiques sont prot\u00e9g\u00e9es des risques de confusion. Mais les d\u00e9boires d’Ali Soumar\u00e9 pendant la derni\u00e8re campagne \u00e9lectorale en Ile-de-France ont d\u00e9montr\u00e9 le contraire[4]<\/a> : certaines affaires judiciaires que ses adversaires lui attribuaient \u00e9taient le fait d’un homonyme.<\/p>\n

Tout aussi d\u00e9sagr\u00e9able, l’homonyme acteur pornographique[5]<\/a>, c\u00e9l\u00e8bre ou pas : une m\u00e9saventure qui peut arriver \u00e0 n’importe quel citoyen.<\/p>\n

Certes, le recours \u00e0 la Justice permet de r\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9, voire de faire cesser les nuisances pour l’avenir. Mais dans la plupart des cas, la r\u00e9putation de l’individu est salie, son \u00ab blanchiment \u00bb n’intervenant qu’a posteriori… et pas toujours avec le m\u00eame \u00e9cho m\u00e9diatique.<\/p>\n

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Les recruteurs se font une opinion sur Internet<\/h3>\n

Le CV anonyme a pour vocation de prot\u00e9ger une partie de la population des pr\u00e9jug\u00e9s des recruteurs. Mais dans le m\u00eame temps, la vie priv\u00e9e des postulants \u00e0 un emploi est pass\u00e9e au crible, et les traces Internet sont scrut\u00e9es \u00e0 la loupe par les charg\u00e9s de recrutement.<\/p>\n

Pour autant, les s\u00e9nateurs n’ont pas cru n\u00e9cessaire d’auditionner les repr\u00e9sentants syndicaux de notre pays, alors que les repr\u00e9sentants de Google ou Facebook l’ont \u00e9t\u00e9.<\/p>\n

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L’acquisition du site 123people.com par PagesJaunes est pr\u00e9occupante<\/h3>\n

La semaine derni\u00e8re Pages Jaunes a annonc\u00e9 l’acquisition du site www.123people.com. Ce site web utilise des m\u00e9thodes de r\u00e9f\u00e9rencement tr\u00e8s contestables[6]<\/a>, agr\u00e9geant des donn\u00e9es non fiabilis\u00e9es sur les personnes. Les inexactitudes sont quasiment impossibles \u00e0 corriger, sauf \u00e0 … s’inscrire sur le site, ce qui interdit donc \u00e0 l’individu qui le souhaite de dispara\u00eetre du web, d\u00e8s lors que des donn\u00e9es, m\u00eames erron\u00e9es, remontent sur son nom.<\/p>\n

L’association avec l’ancien monopole de l’annuaire t\u00e9l\u00e9phonique, r\u00e9put\u00e9 fiable et per\u00e7u comme tel, donnera \u00e0 ce service des lettres de noblesse qu’il ne m\u00e9rite pas, accroissant le risque d’entacher injustement la r\u00e9putation des personnes. Enfin, est-il acceptable que de la publicit\u00e9 soit affich\u00e9e \u00e0 l’occasion de la recherche d’information sur une personne ? On imagine d\u00e9j\u00e0 les liens hasardeux entre certains noms et certaines marques, sans parler d’une d\u00e9rive dangereuse vers une marchandisation des personnes !<\/p>\n

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L’internaute devra-t-il passer sa vie au Tribunal ?<\/h3>\n

Certes, l’arsenal juridique se renforce, et chacun peut faire valoir l’article 9 du Code civil pour atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, ou l’article 226-8 du Code p\u00e9nal pour atteinte \u00e0 la repr\u00e9sentation de la personne.<\/p>\n

Mais le citoyen devra-t-il se rendre au Tribunal tous les matins pour d\u00e9fendre son intimit\u00e9 et sa r\u00e9putation ? Mettre en cause ses propres amis ? Et comment faire corriger lorsqu’on est cit\u00e9 sur le blog de quelqu’un qui n’est pas clairement identifi\u00e9 ? Ou qu’un homonyme publie des photos compromettantes sur un site h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 l’autre bout de la plan\u00e8te ? Sans parler des nombreux sites web qui se d\u00e9faussent largement, et souvent au m\u00e9pris de la loi, sur la responsabilit\u00e9 personnelle de leurs utilisateurs.<\/p>\n

Tous les citoyens n’aspirent pas \u00e0 devenir des \u00ab people \u00bb. Beaucoup d’entre eux souhaitent au contraire prot\u00e9ger leur vie priv\u00e9e. Doivent-ils pour autant s’abstenir de toute utilisation d’Internet<\/b> ? Une hypoth\u00e8se absurde, et d’ailleurs inefficace, l’exposition sur Internet pouvant \u00eatre le fait d’un tiers. <\/b><\/p>\n

L’usage d’Internet, de plus en plus int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 tous les actes du quotidien, fait de l’identit\u00e9 num\u00e9rique un vrai sujet de soci\u00e9t\u00e9, qui n\u00e9cessite davantage qu’un simple toilettage de nos lois. <\/b><\/p>\n

Une instance de m\u00e9diation et de contr\u00f4le est sans doute n\u00e9cessaire pour faciliter la protection du citoyen et l’application de la loi. Ce pourrait \u00eatre la CNIL, qui dans ce cas devrait voir ses moyens renforc\u00e9s, pour pouvoir exercer pleinement ses missions.<\/b><\/p>\n

C’est pourquoi la CFE-CGC\/UNSA demande la cr\u00e9ation d’une mission parlementaire, qui traite la question de mani\u00e8re approfondie, afin de proposer des mesures r\u00e9ellement protectrices pour chaque citoyen.<\/b> <\/p>\n

\n

[1]<\/a> http:\/\/www.zdnet.fr\/actualites\/internet\/0,39020774,39712963,00.htm<\/a><\/p>\n

[2]<\/a> http:\/\/www.lepoint.fr\/actualites-monde\/2009-07-05\/grande-bretagne-le-futur-patron-du-mi6-s-exposait-sur-facebook\/1648\/0\/358714<\/a><\/p>\n

[3]<\/a> http:\/\/www.rue89.com\/regions-en-campagne\/2010\/03\/19\/votre-nom-et-votre-photo-dans-une-video-de-campagne-de-lump-143597<\/a><\/p>\n

[4]<\/a> http:\/\/www.latribune.fr\/depeches\/associated-press\/ali-soumare-la-polemique-ne-desenfle-pas.html<\/a><\/p>\n

[5]<\/a> http:\/\/www.liberation.fr\/actualite\/010116553-la-star-du-porno-katsumi-condamnee-a-verser-20-000-euros-a-une-homonyme<\/a><\/p>\n

[6]<\/a> http:\/\/www.lesechos.fr\/info\/comm\/300418706.htm?xtor=EPR-1001-[info+soir]-20100319<\/a> et http:\/\/www.lexpansion.com\/economie\/actualite-high-tech\/ce-que-pagesjaunes-va-faire-de-123-people 228903.html?XTOR=EPR-175<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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