Toute proc\u00e9dure juridique est al\u00e9atoire, mais en cas de succ\u00e8s, les sommes \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer pourraient varier entre 1 000\u20ac et 70 000\u20ac suivant votre statut, votre situation, votre salaire et, dans le cas des CFC, la dur\u00e9e du CFC.<\/p>\n
Le fichier Excel ci-joint, vous permet de v\u00e9rifier votre pr\u00e9judice en remplissant moins de 10 cases et en faisant quelques additions sur les 12 derniers bulletins avec votre d\u00e9part en CFC.<\/p>\n
Un tableau donne quelques exemples types. Les montants estimatifs des erreurs sont r\u00e9sum\u00e9s ci-dessous et d\u00e9taill\u00e9s dans la synth\u00e8se des expertises jointe<\/strong> ( Pour vous aider dans les calculs, voir historique des plafonds annuels de la S\u00e9cu dit PASS<\/a>) :<\/p>\n 1. Jusqu’\u00e0 50% des points retraite non vers\u00e9s par FT pour les salari\u00e9s de droit priv\u00e9<\/strong> ayant \u00e9t\u00e9 en CFC (CNAV, AGIRC et ARRCO TRB), en contradiction avec l’article garantie de retraite de la convention de CFC.<\/p>\n Pour le v\u00e9rifier, regardez vos points de retraite l’ann\u00e9e avant le d\u00e9part et les ann\u00e9es suivantes et faites vos comptes. La perte est de (points AGIRC perdus) * 0,4186\u20ac * 20 ans de retraite. Pour 2000 points perdus, la perte est de plus de 16744\u20ac<\/p>\n<\/blockquote>\n 2. Pour tous les CFC<\/strong> : Perte d’int\u00e9ressement de 835,95\u20ac sur la p\u00e9riode 2006-2008, et des sommes \u00e9quivalentes avant.<\/p>\n 3. Pour tous les CFC<\/strong> dont la r\u00e9mun\u00e9ration totale a d\u00e9pass\u00e9 2,8 fois le PASS l’ann\u00e9e du d\u00e9part en CFC (environ 90115,2\u20ac en 2007), gr\u00e2ce \u00e0 la prime de d\u00e9part : perte de participation lin\u00e9airement comprise en 0\u20ac (pour une r\u00e9mu = 90115,2) \u00e0 2289,48\u20ac (pour une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 4 fois le PASS)<\/p>\n 4. Pour les salari\u00e9s de droit priv\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 en CFC<\/strong>, des cotisations pr\u00e9lev\u00e9es \u00e0 tord sur des salaires non per\u00e7us repr\u00e9sentant environ 0,309% du dernier salaire fixe (AGFF et CONTR EXC AGIRC), soit pour un salaire fixe de 50K\u20ac et un CFC de 5 ans, des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux \u00e0 rembourser par FT pour un montant de 772,50\u20ac<\/p>\n 5. Pour tous les salari\u00e9s de droit priv\u00e9<\/strong>, 15% environ des paiements de cong\u00e9s pay\u00e9s ou de CET, si vous en avez demand\u00e9 le paiement : la perte est (paiement re\u00e7u) * (Parts Variables des 12 derniers mois) \/ (Dernier Salaire fixe mensuel avant le paiement) \/ 12 * 169 \/ 7,6 \/ 21.<\/p>\n 6. Pour les \u00ab\u00a0Bande G\u00a0\u00bb,<\/strong> \u00e9cart annuel entre la RETRAITE SUPP per\u00e7ue et [PASS*1% + (r\u00e9mu-PASS)*7%] jusqu’en 2008 inclus<\/p>\n Prescription de cinq ans<\/strong> : si vous saisissez le Conseil de prud’hommes sans d\u00e9lai, vous pouvez r\u00e9clamer toutes sommes dues par FT \u00e0 partir de 2005 inclus : participation, int\u00e9ressement et cotisations retraites de 2004 et apr\u00e8s, paiement des cong\u00e9s pay\u00e9s et CET figurant dans les 5 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant votre d\u00e9p\u00f4t de plainte.<\/p>\n Qui est concern\u00e9<\/strong> : tous les employ\u00e9s en CFC ou qui ont \u00e9t\u00e9 en CFC, m\u00eame s’ils sont \u00e0 la retraite.<\/p>\n Pour r\u00e9clamer votre du, nous vous demandons de remplir l’un des deux mandats ci-joints, en fonction de votre statut, et :<\/p>\n Si vous n’\u00eates pas \u00e0 jour de votre cotisation, joignez votre bulletin d’adh\u00e9sion au mandat sign\u00e9, ainsi que la cotisation 2010 Les frais de notre avocat seront int\u00e9gralement pris en charge par le syndicat si vous renvoyez les documents avant le 9 mai 2010 (date d’arriv\u00e9e \u00e0 Nicole Meri), et que vous \u00eates \u00e0 jour de votre cotisation pendant toute la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure (18 mois environ)<\/p>\n\n
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synthse expertises orcom<\/a><\/p>\n![\"xls\"](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2010\/04\/xls.png\" "\\"xls\\"")
estimation des pertes en cfc<\/a> <\/p>\n
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mandat salarie droit prive<\/a> <\/p>\n