![\"tr\"](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/tr.png\")
<\/p>\n<\/p>\n
Veuillez trouver ci-joint la lettre adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Gervais Pellissier, Directeur G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9l\u00e9gu\u00e9, People & Transformation, demandant que tous<\/span><\/strong> les personnels obtiennent leurs subventions de restauration<\/strong>, qu\u2019elles soient directes ou par le biais des Titres Restaurants (TR), pour tous les jours de t\u00e9l\u00e9travail ou d\u2019inactivit\u00e9 impos\u00e9s depuis le 11 mai.<\/p>\n La restauration est une Activit\u00e9 Sociale et Culturelle. A ce titre, les CSE b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un<\/strong> budget restauration de 1 063\u20ac par personne et par an<\/strong>, budget dont certains CSE ont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la gestion \u00e0 la Direction<\/strong>. Tous les CSE se doivent d\u2019octroyer des TR aux personnels en t\u00e9l\u00e9travail forc\u00e9, comme \u00e0 ceux qui disposent d\u2019un contrat de t\u00e9l\u00e9travail ou ceux qui en sont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9ficiaires au titre de leur activit\u00e9.<\/p>\n Compte tenu du nombre de personnels p\u00e9nalis\u00e9s si, d\u2019aventure, les subventions n’\u00e9taient pas vers\u00e9es, la CFE-CGC Orange<\/strong> n’h\u00e9sitera pas \u00e0 entamer les proc\u00e9dures judiciaires n\u00e9cessaires pour que vous recouvriez vos droits, soit l\u2019\u00e9quivalent de 100\u20ac de subvention par personne et par mois travaill\u00e9 (environ 18 TR subventionn\u00e9s \u00e0 hauteur de 5,55 euros).<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de votre subvention et \u00eatre tenu inform\u00e9 du suivi de votre demande, cliquer ici.<\/strong><\/a> <\/strong><\/strong><\/span><\/strong><\/a><\/a><\/strong><\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger le courrier en pdf<\/strong> : cfe-cgc_courrier_a_g._pellissier_-_titres_restaurants.pdf<\/a><\/span><\/a><\/p>\n Et ci-dessous le texte du courrier adress\u00e9 \u00e0 Gervais Pellissier (Directeur G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 People & Transformation) :<\/strong><\/p>\n Objet : Attribution de Titres Restaurants \u00e0 tous les personnels<\/p>\n Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,<\/p>\n La restauration est une ASC (Activit\u00e9 Sociale et Culturelle) comme les autres et, \u00e0 ce titre, il appartient \u00e0 chaque CSE de d\u00e9finir le budget qu\u2019il y affecte.<\/p>\n Lors de la privatisation de 2004, en raison de la mise en place des CE, les budgets des ASC traditionnelles et Restauration ont \u00e9t\u00e9 dissoci\u00e9s :<\/p>\n Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de proc\u00e9dures judiciaires, la CFE-CGC a d\u00e9montr\u00e9 que, sous la Pr\u00e9sidence de Monsieur Lombard et la Direction de Monsieur Wenes, plus de 20 millions d\u2019euros avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s<\/strong> et que le pourcentage qui devait revenir aux CE avait \u00e9t\u00e9 largement sous-estim\u00e9.<\/p>\n Des d\u00e9cisions de justice devenues d\u00e9finitives l\u2019indiquent clairement.<\/p>\n Notamment un jugement du 17 mai 2011 a condamn\u00e9 la Direction \u00e0 restituer les sommes dues (200 euros par salari\u00e9 qu\u2019\u00e9trangement seul le CE de SCE \u00e0 majorit\u00e9 CFE-CGC a r\u00e9clam\u00e9s) mais aussi \u00e0 r\u00e9\u00e9valuer le budget \u00e0 2,26% de la masse salariale. Ainsi gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation obtenue par la CFE-CGC le budget affect\u00e9 \u00e0 la Restauration repr\u00e9sente aujourd\u2019hui 1 063 euros par an et par salari\u00e9.<\/strong><\/p>\n Puis en 2019, 12 CSE sur 14 ont fait le choix de d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 la Direction la gestion budg\u00e9taire de la restauration, au travers d\u2019un comit\u00e9 Th\u00e9odule de la Restauration, organisme \u00e0 la personnalit\u00e9 morale incertaine et dont le \u00ab Pr\u00e9sident \u00bb, repr\u00e9sentant syndical CFDT, a \u00e9t\u00e9 choisi par Madame Le Boulanger, DRH et membre du Comex – remerci\u00e9e depuis -, et Monsieur Bousquet, actuel Directeur des Relations Sociales.<\/p>\n Ce collaborateur de Madame Le Boulanger et repr\u00e9sentant CDFT, semble d\u2019autant moins avoir pris la mesure de ses obligations que la crise sanitaire a conduit \u00e0 une profonde modification des usages de la restauration lors de la pause m\u00e9ridienne.<\/p>\n Alors qu\u2019avant la crise, de nombreux personnels avaient la possibilit\u00e9 de d\u00e9jeuner dans des RIE (Restaurants Inter-Entreprises) ou dans des Restaurants Orange, une majorit\u00e9 de repas sont en 2020 pris \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019entreprise, soit en raison de la fermeture de restaurants, soit de la mise en place d\u2019un t\u00e9l\u00e9travail contraint.<\/p>\n Jusqu\u2019au 11 mai, pr\u00e9textant de son incapacit\u00e9 \u00e0 distribuer des Titres Restaurants (TR) d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s via une carte pr\u00e9pay\u00e9e, (un comble pour une entreprise qui se dit digitale\u2026 \u00e0 moins que cela ne soit pour maintenir le syst\u00e8me opaque des TR papiers dont 10% desquels, pour un montant de pr\u00e8s de Les conditions d\u2019attribution de cette indemnit\u00e9 font d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet de multiples contestations notamment celles des personnels en boutique qui n\u2019y ont pas eu droit. Et ceci au pr\u00e9texte que l\u2019entreprise leur a demand\u00e9 de poser des ASA, les boutiques \u00e9tant ferm\u00e9es de la propre d\u00e9cision de la Direction alors que nombre de ces personnels ont continu\u00e9 \u00e0 travailler, de chez eux, sur d\u2019autres activit\u00e9s en renfort de certaines \u00e9quipes.<\/p>\n Depuis le 11 mai, aussi, malgr\u00e9 des demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des commissions restauration des CSE, la Direction, avec le soutien du Pr\u00e9sident, collaborateur de Madame Le Boulanger et repr\u00e9sentant de la CFDT, refuse d\u2019octroyer des TR aux personnels en t\u00e9l\u00e9travail forc\u00e9, \u00e0 l\u2019inverse de ceux qui disposent d\u2019un contrat de t\u00e9l\u00e9travail<\/strong>. D\u2019ailleurs, depuis plusieurs mois la Direction refuse de renouveler nombre de contrats de t\u00e9l\u00e9travail et en profite pour supprimer leurs TR.<\/p>\n La Direction des Relations sociales, Monsieur Bousquet a autoris\u00e9, en toute ill\u00e9galit\u00e9, le Pr\u00e9sident de ce comit\u00e9 restauration \u00e0 \u00e9crire \u00e0 tous les personnels des p\u00e9rim\u00e8tres, pour lui permettre d\u2019apporter une tentative de justification \u00e0 ces errements.<\/p>\n Pourquoi, cependant, avec le soutien du Pr\u00e9sident du comit\u00e9 restauration et des autres organisations syndicales, la Direction refuse-t-elle de distribuer des TR ?<\/strong><\/p>\n 1 063 euros repr\u00e9sentent l\u2019\u00e9quivalent d\u2019une subvention de 5,55 euros d\u2019un TR pendant 192 jours. Compte tenu des arr\u00eats maladies, des absences autoris\u00e9es et des Temps partiels de toutes natures \u00e0 commencer par les TPS, chez Orange, la moyenne par personnel est largement inf\u00e9rieure \u00e0 192 jours \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019attribution de TR. Le budget permet tout \u00e0 fait de distribuer des TR \u00e0 toutes les personnes en t\u00e9l\u00e9travail forc\u00e9 ou non<\/strong>. Si ces personnes souhaitent d\u00e9jeuner dans un RIE, les frais d\u2019admission y \u00e9tant en moyenne de 5 \u00e0 6 euros, (ils font actuellement l\u2019objet d\u2019une subvention pour ceux qui n\u2019ont pas de TR), Il n\u2019y a pas non plus de difficult\u00e9 apparente.<\/p>\n Pourquoi, encore, ce refus de la Direction de distribuer des TR qui repr\u00e9senteraient pr\u00e8s de 100 euros par personne et par mois de subvention ? <\/strong><\/p>\n Serait-ce parce que la distribution de TR \u00e0 tous les personnels conduirait \u00e0 une utilisation de la quasi-totalit\u00e9 du budget restauration et ne permettrait plus \u00e0 la Direction d\u2019en d\u00e9tourner une partie \u00e0 son profit ? En effet ne pouvant plus pr\u00e9tendre \u00e0 facturer, en plus des frais d\u2019admission, l\u2019\u00e9quivalent de 7 euros de pseudo frais de gestion par repas pris dans un restaurant Orange, il ne lui serait plus possible de r\u00e9cup\u00e9rer 20 millions d\u2019euros annuels du budget de la restauration sous forme de factures immobili\u00e8res douteuses.<\/p>\n La CFE-CGC Orange r\u00e9it\u00e8re donc sa demande pour que les Tickets Restaurants dus depuis le 11 mai soient distribu\u00e9s aux personnels concern\u00e9s. L\u2019absence d\u2019attribution d\u2019une subvention qui pourrait aller jusqu\u2019\u00e0 700 euros par collaborateur d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e, ne pourrait, une fois de plus, que la conduire \u00e0 saisir la justice pour obtenir gain de cause.<\/strong><\/p>\n Compte tenu de la baisse des parts variables, de la mod\u00e9ration des augmentations salariales, et de la baisse probable de la participation et de l\u2019int\u00e9ressement, ces 700 euros seront les bienvenus pour nombre de personnels, <\/strong>seuls ceux des CSE de SCE et d\u2019OFS b\u00e9n\u00e9ficiant de TR selon leur choix.<\/p>\n Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, nous savons pouvoir compter sur votre int\u00e9grit\u00e9. Nous savons que vous aurez \u00e0 c\u0153ur de mettre fin \u00e0 ces d\u00e9tournements pour revenir \u00e0 une gestion saine et reverser aux personnels tous les budgets qui leur reviennent, que ce soit, en fonction de leur choix, par l\u2019obtention de TR ou d\u2019un acc\u00e8s aux Restaurant Orange avec une subvention.<\/strong><\/p>\n Dans l\u2019attente de votre r\u00e9ponse et de votre action, nous prions de recevoir, Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, l\u2019expression de nos salutations distingu\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La restauration est une Activit\u00e9 Sociale et Culturelle. 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3 millions d\u2019euros, n\u2019ont pas de v\u00e9ritables b\u00e9n\u00e9ficiaires), la Direction a obtenu de l\u2019URSSAF la possibilit\u00e9 de verser sans fiscalit\u00e9 une indemnit\u00e9 \u00e9quivalente au montant de la subvention des TR.<\/p>\n