{"id":15374,"date":"2020-11-16T16:24:46","date_gmt":"2020-11-16T16:24:46","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=15374"},"modified":"2020-11-16T16:24:46","modified_gmt":"2020-11-16T16:24:46","slug":"negociation-du-contrat-collectif-de-prevoyance-pour-les-fonctionnaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2020\/11\/16\/negociation-du-contrat-collectif-de-prevoyance-pour-les-fonctionnaires\/","title":{"rendered":"N\u00e9gociation du contrat collectif de pr\u00e9voyance pour les fonctionnaires."},"content":{"rendered":"
\"prevoyance\"<\/div>\n

En juillet 2020, la DRH a lanc\u00e9 un Appel d\u2019Offre pour qu\u2019\u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2021, un contrat collectif de pr\u00e9voyance (Incapacit\u00e9, Invalidit\u00e9, D\u00e9c\u00e8s) \u00e0 destination des fonctionnaires soit mis en \u0153uvre.<\/p>\n

S\u2019il s\u2019agissait d\u2019une demande r\u00e9currente et de longue date de la CFE-CGC Orange, aucunes de nos demandes n\u2019ont pour autant \u00e9t\u00e9 prises en compte dans les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement du cahier des charges et du processus de mise en concurrence.<\/p>\n

De fa\u00e7on surprenante la s\u00e9lection finale a conduit \u00e0 choisir AG2R\u2026 et la MG. Cette derni\u00e8re \u00e9tait pourtant totalement d\u00e9positionn\u00e9e en termes d\u2019offre tarifaire, mais apr\u00e8s un appel de la DRH elle a subitement baiss\u00e9 ses prix de 30% (sic !) sans qu\u2019un deuxi\u00e8me tour loyal soit organis\u00e9 avec AG2R.<\/p>\n

Pourquoi cette faveur ? <\/strong><\/p>\n

La MG est l\u2019une des derni\u00e8res mutuelles isol\u00e9es sur son march\u00e9 qui, peut-\u00eatre en raison de la personnalit\u00e9 de son Pr\u00e9sident, ou de la pr\u00e9sence en son sein de nombreux repr\u00e9sentants FO soucieux de pr\u00e9server une autonomie \u00ab profitable \u00bb, ou par son statut de recyclerie de DRH \u00e0 la retraite, ne parvient pas \u00e0 faire aboutir un rapprochement dont elle aurait besoin pour garantir sa solidit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n

Toujours est-il que la MG n\u2019a plus que deux clients : Orange et la Poste. Le risque li\u00e9 \u00e0 sa d\u00e9pendance \u00e9conomique vis-\u00e0-vis d\u2019Orange<\/strong> est r\u00e9el. Si elle venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9faillante, Orange serait appel\u00e9e en tant que garante du passif, l\u00e9sant ainsi l\u2019ensemble des personnels.<\/p>\n

Mais la DRH a refus\u00e9 de r\u00e9pondre sur les charges qu\u2019elle prenait en direct pour permettre \u00e0 la MG de baisser si brutalement ses tarifs\u2026 Et, comme elle le fait s\u2019agissant des autres contrats de pr\u00e9voyances pour les salari\u00e9s ou pour la sant\u00e9, elle se refuse \u00e0 en fournir une copie aux Organisations Syndicales\u2026<\/p>\n

Le p\u00e9rim\u00e8tre de couverture retenu est celui d\u2019un compl\u00e9ment \u00e0 la couverture qu\u2019Orange, en tant qu\u2019administration, se doit d\u2019assumer depuis sa privatisation vis-\u00e0-vis de ses fonctionnaires.<\/p>\n

En l\u2019\u00e9tat, compte tenu du caract\u00e8re novateur de ce type de prestations, non seulement le tarif n\u00e9goci\u00e9 n\u2019est pas garanti au-del\u00e0 de quelques ann\u00e9es, mais encore, les candidats n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 alert\u00e9s sur la responsabilit\u00e9 donn\u00e9e<\/strong> par la Loi de privatisation de 2004 au Pr\u00e9sident du CA d\u2019Orange de la \u00ab qualification de l\u2019accident de service, ou dans l\u2019exercice de ses fonctions \u00bb<\/strong> qui, au regard de cette qualification modifie les montants au b\u00e9n\u00e9fice du fonctionnaire et donc \u00e0 la charge de l\u2019organisme de pr\u00e9voyance.<\/p>\n

L\u2019impact \u00e9conomique \u00e9tant potentiellement d\u2019importance, l\u2019op\u00e9rateur retenu pourrait de fait d\u00e9noncer son contrat, arguant que cette information n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 correctement communiqu\u00e9e dans le cahier des charges.<\/p>\n

La DRH aurait-elle organis\u00e9 un appel d\u2019offres factice pour favoriser la MG ? <\/strong><\/p>\n

Son Vice-Pr\u00e9sident, ancien DRH d\u2019Orange \u00e0 la retraite, est en tout cas r\u00e9guli\u00e8rement pr\u00e9sent au Si\u00e8ge social. Mais simulacre de n\u00e9gociation, certainement, puisque nous avons eu droit \u00e0 une illusion de tractation quant au taux de prise en charge par la Direction (entre 61% et 65% pour les salari\u00e9s de droit priv\u00e9).<\/p>\n

Commenc\u00e9 \u00e0 50\/50, il est maintenant \u00e0 45\/55 pour faire \u00e0 croire que finalement le 40\/60 aura \u00e9t\u00e9 obtenu gr\u00e2ce \u00e0 la n\u00e9gociation. Les vrais connaisseurs savent qu\u2019en raison d\u2019une condamnation \u00e0 Bruxelles pour distorsion de concurrence entre le co\u00fbt des salari\u00e9s de droit priv\u00e9 et les fonctionnaires, Orange est condamn\u00e9e \u00e0 payer une p\u00e9nalit\u00e9 annuelle compensatrice (de la diff\u00e9rence de charges sociales) dont le montant diminue d\u00e8s qu\u2019il y a de nouvelles cotisations sociales pour les fonctionnaires, et ce d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 celui que cela lui co\u00fbte.<\/p>\n

Le contrat \u00e9tant collectif et la cotisation directement d\u00e9duite du revenu brut, le montant imposable des fonctionnaires diminue donc, et le contrat collectif sera beaucoup plus int\u00e9ressant que les contrats individuels (sauf pour ceux qui n\u2019en veulent pas). Cela permet ainsi de dissimuler le caract\u00e8re co\u00fbteux du recours \u00e0 la MG.<\/p>\n

Les fonctionnaires auraient pourtant pu y gagner plus si un appel d\u2019offre loyal avait \u00e9t\u00e9 organis\u00e9\u2026 avec ce nouveau contrat de pr\u00e9voyance collectif, l\u2019objectif de la CFE-CGC Orange \u00e9tait par exemple de garantir :<\/strong><\/p>\n