Le gouvernement a refondu les grilles indiciaires des agents de la Fonction Publique pour la cat\u00e9gorie B avec pour objectif une r\u00e9ponse aux agents d\u00e9butants par un rel\u00e8vement des indices de r\u00e9mun\u00e9ration en d\u00e9but de carri\u00e8re et une r\u00e9mun\u00e9ration plus attractive pour les fins de carri\u00e8re.<\/p>\n
Lors des n\u00e9gociations de l’accord s\u00e9nior, France T\u00e9l\u00e9com, apr\u00e8s avoir obtenu un accord de principe de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Fonction Publique et du Minist\u00e8re du budget, s’est engag\u00e9e \u00e0 appliquer ces mesures fonction publique.<\/p>\n
Ce dossier a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 les 14 d\u00e9cembre 2009 et 13 avril 2010 en conseil paritaire et le 17 mars 2010 lors d’une bilat\u00e9rale.<\/p>\n
Pour la Direction, il ne s’agit pas d’une refonte globale des grilles indiciaires mais d’une mise en coh\u00e9rence des indices terminaux des \u00e9chelles indiciaires de France T\u00e9l\u00e9com par rapport \u00e0 ceux de la fonction publique.<\/p>\n
Les \u00e9volutions seront appliqu\u00e9es r\u00e9troactivement \u00e0 compter du 1 janvier 2010 \u00e0 l’ensemble des fonctionnaires <\/b>(y compris les fonctionnaires en cong\u00e9 de fin de carri\u00e8re) et seront mises en \u0153uvre apr\u00e8s validation du Conseil d’\u00c9tat. (date non connue \u00e0 ce jour) .<\/p>\n
<\/p>\n
Le 13 avril, 21 projets de d\u00e9crets ont \u00e9t\u00e9 mis en consultation, Ils ont \u00e9t\u00e9 ensuite transmis au Conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique (CSFP), lequel peut proc\u00e9der \u00e0 des modifications et au Minist\u00e8re du budget.<\/p>\n
Il reste la validation du Conseil d’\u00e9tat et la publication des d\u00e9crets. Le Pr\u00e9sident du Conseil paritaire s’engage \u00e0 programmer une nouvelle r\u00e9union afin de nous pr\u00e9senter les \u00e9ventuelles rectifications et finaliser le dossier.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Une mise en coh\u00e9rence avec les grilles de la fonction publique.<\/b><\/p>\n
Concernant la cat\u00e9gorie B, la Direction, sous la pression de l’ensemble des organisations syndicales, a accept\u00e9 de traiter enfin \u00e9quitablement le personnel \u00ab reclass\u00e9 \u00bb et le personnel \u00ab reclassifi\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Les 2.3, 3.1, CTDIV, CDIS, CTINT, CDES seront positionn\u00e9s sur la grille indiciaire de la fonction publique (cr\u00e9ation de deux indices suppl\u00e9mentaires 655, puis 675) mais la reprise d’anciennet\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 deux ans sur l’avant dernier indice.(voir tableau de reclassement) ce qui p\u00e9nalise ceux qui prendront leur retraite avant janvier 2012. <\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Concernant la cat\u00e9gorie C, la direction a mis en conformit\u00e9 les \u00e9chelles indiciaires des ATIN, AEX\/SG, AAPSG,1.3 (indice terminal \u00e0 499 au lieu de 479). L’indice 544 reste un \u00e9chelon exceptionnel.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Des points non encore r\u00e9gl\u00e9s.<\/b><\/p>\n
La CFE-CGC\/UNSA<\/b> revendique :<\/p>\n
– L’int\u00e9gration sur l’\u00e9chelon de rattachement du nouveau grade des avantages mon\u00e9taires, ainsi que le maintien des 15 points indiciaires r\u00e9els. Le Pr\u00e9sident du conseil paritaire a annonc\u00e9 que ce point serait r\u00e9gl\u00e9 dans le cadre de la n\u00e9gociation salariale (NAO) et bien non ! Le traitement de ce point est renvoy\u00e9 au Conseil paritaire.<\/p>\n
– Un plan de promotion vers le grade sup\u00e9rieur pour les fonctionnaires situ\u00e9s en 1.2, et en AEXSL, AAPSL, DES, CMAI, MECD, avec un examen particulier de leurs situations lors de l’entr\u00e9e dans le dispositif Temps Partiel S\u00e9niors (TPS) <\/p>\n
Quelques pr\u00e9cisions :<\/b><\/p>\n
Le conseil paritaire<\/i><\/span> est une instance de consultation en charge des personnels fonctionnaires de France t\u00e9l\u00e9com. Il \u00e9met un avis sur les textes relatifs \u00e0 leur statut mais n’a pas de pouvoir de d\u00e9cision.<\/p>\n
![\"pdf\"](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png\" "\\"pdf\\"")
Projet tableaux correspondances classif 147.89 Kb<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"