Les Cadres Ex\u00e9cutifs Autonomes \u00e0 forfait r\u00e9duit de notre entreprise se voient-ils appliquer le bon calcul sur leurs cotisations retraites ?<\/p>\n
Apr\u00e8s verification de nos experts CFE-CGC Orange, il semblerait que la base de calcul soit proratis\u00e9e sur le principe des salari\u00e9s \u00e0 temps partie<\/strong>l.<\/p>\n Or, l\u2019URSSAF<\/strong> consid\u00e8re que les salari\u00e9s \u00e0 forfait jours r\u00e9duit ne sont pas des salari\u00e9s relevant d\u2019un temps partiel<\/strong> et donc que le plafond r\u00e9duit pour le calcul de leurs cotisations ne doit pas \u00eatre appliqu\u00e9.<\/p>\n Les ex salari\u00e9s d\u2019Equant se voyaient appliquer cette r\u00e8gle URSSAF. Ce n\u2019est plus le cas depuis leur int\u00e9gration. Nous en d\u00e9duisons donc que cette r\u00e8gle n\u2019est pas appliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble des CEA \u00e0 forfait r\u00e9duit.<\/p>\n La CFE-CGC Orange a de nouveau interpell\u00e9 la Direction pour obtenir une clarification sur ce point et sur l\u2019application des bonnes r\u00e8gles.
Et ceci malgr\u00e9 les diverses interrogations et demandes d’explications adress\u00e9es par nos repr\u00e9sentants CFE-CGC Orange \u00e0 la Direction .<\/p>\n
Nous vous tiendrons inform\u00e9s des r\u00e9ponses apport\u00e9es.<\/p>\n