{"id":16980,"date":"2021-06-17T12:03:23","date_gmt":"2021-06-17T12:03:23","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=16980"},"modified":"2021-06-17T12:03:23","modified_gmt":"2021-06-17T12:03:23","slug":"2020-une-annee-atypique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2021\/06\/17\/2020-une-annee-atypique\/","title":{"rendered":"Harc\u00e8lement sexuel, moral et agissements sexistes&#8230; Bilan HSVT 2020, une ann\u00e9e atypique !"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #000000; font-family: Times New Roman; font-size: medium;\"> <\/span><\/p>\n<p>Elle restera dans nos m\u00e9moires l\u2019ann\u00e9e 2020, l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9clenchement de la pand\u00e9mie.<\/p>\n<p>A Orange, comme dans beaucoup d\u2019autres entreprises en France, l\u2019ann\u00e9e 2020 sera devenue celle d\u2019un t\u00e9l\u00e9travail massif, souvent contraint, allant sur certaines p\u00e9riodes jusqu\u2019\u00e0 \u00eatre pratiqu\u00e9 \u00e0 100% du temps de travail. Pour \u00e9viter la propagation de la pand\u00e9mie, la plupart des salari\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s de travailler \u00e0 leur domicile pour assurer le plan de continuit\u00e9.<\/p>\n<p>Si un t\u00e9l\u00e9travail massif, combin\u00e9 aux autres mesures de protection et aux gestes barri\u00e8res ont effectivement permis de ralentir la propagation du virus, les conditions de travail \u00e0 distance n\u2019ont pas, elles, ralenti le nombre de signalements de Harc\u00e8lement Sexuel et de Violences au Travail, HSVT, d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 Orange&nbsp;!&nbsp;<\/p>\n<p><strong>En quelques chiffres sur 2020<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>125 signalements HSVT d\u00e9pos\u00e9s, Harc\u00e8lement Sexuel et Violences au Travail (harc\u00e8lement moral, agissements sexistes, agressions sexuelles\u2026) <\/strong><\/li>\n<li><strong>117 signalements trait\u00e9s<\/strong><\/li>\n<li><strong>14 mesures disciplinaires prises<\/strong><\/li>\n<li><strong>20 signalements pour des faits de Harc\u00e8lement Sexuel ou d\u2019Agissements Sexistes, HAS<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Des signalements en augmentation constante depuis plusieurs ann\u00e9es, m\u00eame cette ann\u00e9e atypique, de t\u00e9l\u00e9travail massif&nbsp;!<\/strong><\/p>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\" alignright size-full wp-image-16979\" src=\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/iceberg2_hsvt_2020.png\" alt=\"iceberg2 hsvt 2020\" width=\"413\" height=\"309\" style=\"margin-right: 1px; margin-left: 1px; float: right;\" srcset=\"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/iceberg2_hsvt_2020.png 900w, https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/iceberg2_hsvt_2020-300x225.png 300w, https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/iceberg2_hsvt_2020-768x576.png 768w\" sizes=\"(max-width: 413px) 100vw, 413px\" \/>Le nombre de signalements HSVT r\u00e9alis\u00e9s par les salari\u00e9s a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par trois depuis 2018, ann\u00e9e de la mise en service par notre Direction Groupe Orange d\u2019une bo\u00eete e-mail d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la remont\u00e9e des cas. L\u2019hypoth\u00e8se de notre Direction, que cette bo\u00eete e-mail ZZZ soit un \u00ab&nbsp;d\u00e9fouloir, un outil de d\u00e9compensation&nbsp;\u00bb est irrecevable pour vos \u00e9lus de la CFE-CGC Orange. La hausse fulgurante du nombre de signalements d\u00e9pos\u00e9s, qui plus est, en p\u00e9riode de pand\u00e9mie et de t\u00e9l\u00e9travail massif ne peut \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 la facilit\u00e9 d\u2019envoyer un email par les salari\u00e9s. En effet, la ZZZ n\u2019a recueilli que 40 des 125 signalements d\u00e9pos\u00e9s, ce qui repr\u00e9sente seulement 1\/3 des signalements des salari\u00e9s au total.<\/p>\n<p>Selon les enqu\u00eates commandit\u00e9es au plan national par le <a href=\"https:\/\/defenseurdesdroits.fr\/\">D\u00e9fenseur des Droits<\/a>, autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante, les victimes de violences sexistes ou sexuelles au travail et notamment de harc\u00e8lement sexuel, s\u2019adressent pour 70% d\u2019entre-elles \u00e0 un coll\u00e8gue, \u00e0 un ami ou la famille, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 leur employeur&nbsp;!<\/p>\n<p>Vos \u00e9lus CFE-CGC Orange redoutent que les signalements remont\u00e9s par la ZZZ ne soient que la partie haute de l\u2019iceberg des cas de HSVT.<\/p>\n<p><strong>97 des signalements class\u00e9s \u00ab&nbsp;Autres&nbsp;\u00bb par la Direction d\u2019Orange<\/strong><\/p>\n<p>Sur les 125 signalements d\u00e9pos\u00e9s, la Direction a class\u00e9 97 en \u00ab&nbsp;autres&nbsp;\u00bb. Des probl\u00e8mes de relation interpersonnelle et des tensions manag\u00e9riales sont \u00e9voqu\u00e9es par la Direction\u2026 Vos \u00e9lus CFE-CGC Orange s\u2019interrogent sur le nombre de ces signalements class\u00e9s \u00ab&nbsp;autres&nbsp;\u00bb&nbsp;; ils repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 83% du total de signalement. La bo\u00eete ZZZ \u00e9tant relev\u00e9e par des acteurs de la fili\u00e8re RH&nbsp;(r\u00e9f\u00e9rents HSVT, RRH, DRH\u2026), vos \u00e9lus d\u00e9noncent un profil identique \u00e0 la prise en charge des signalements, tous des acteurs de la Direction, et ils se questionnent sur une possible impartialit\u00e9 lors de l\u2019analyse des signalements d\u00e9pos\u00e9s. Vos \u00e9lus ont d\u2019ailleurs alert\u00e9 sur les conflits de valeurs possibles pour ces acteurs de la fili\u00e8re RH, des conflits qui peuvent m\u00eame les mettre en difficult\u00e9 voire, en souffrance. Ils ont interpell\u00e9 la Direction pour avoir plus d\u2019\u00e9l\u00e9ments de compr\u00e9hension.<\/p>\n<p><strong>Classement des signalements\u2026 sans suite&nbsp;?<\/strong><\/p>\n<p>Sur les 117 cas trait\u00e9s seulement 14 sanctions ont \u00e9t\u00e9 prises par la Direction, cela constitue un signal qui doit nous alerter&nbsp;! Ils restent 103 signalements qui sont rest\u00e9s sans suite\u2026 Et sur les sanctions prises pour des comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles vos \u00e9lus CFE-CGC Orange n\u2019ont eu acc\u00e8s \u00e0 aucune information sur la nature de celles-ci, ni sur la nature du signalement d\u00e9pos\u00e9\u2026 Harc\u00e8lement sexuel, harc\u00e8lement moral, agissements sexistes,&nbsp; agressions sexuelles\u2026. Combien de rappel \u00e0 la loi&nbsp;? De bl\u00e2me&nbsp;? De mise \u00e0 pied&nbsp;? De licenciement&nbsp;? Vos \u00e9lus CFE-CGC Orange ont rappel\u00e9 \u00e0 la Direction que l\u2019Employeur a une obligation de diligenter des enqu\u00eates s\u00e9rieuses et impartiales. Les juridictions prudhommales examinent en effet les moyens mis en \u0153uvre pour faire cesser les violences et\/ou prendre des mesures disciplinaires. L\u2019employeur est \u00e9galement tenu d\u2019informer tous les salari\u00e9s de tout contentieux en cours en mati\u00e8re de harc\u00e8lement sexuel, selon un article de loi de janvier 2019, <strong>article L. 1153-5<\/strong>. Aujourd\u2019hui, les instances Repr\u00e9sentatives du Personnel alertent fr\u00e9quemment sur des mesures conservatoires qui tardent \u00e0 venir et qui ont des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 physique et psychologique des victimes.<\/p>\n<p><strong>Evolution favorable de la l\u00e9galisation et des jurisprudences en faveur des victimes<\/strong><\/p>\n<p>La l\u00e9gislation a \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La lutte contre les HAS avec l\u2019Egalit\u00e9 Professionnelle entre les femmes et les hommes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e Grande Cause Nationale en 2017. Et les toutes derni\u00e8res jurisprudences en mati\u00e8re de harc\u00e8lement sexuel sont plut\u00f4t favorables aux victimes. Un employeur qui n\u2019a pas pris de sanction pertinente et n\u2019a pas mis en \u0153uvre son obligation de protection de la victime pour des faits de harc\u00e8lement sexuel av\u00e9r\u00e9s, s\u2019est vu condamn\u00e9 tout derni\u00e8rement \u00e0 ses manquements. <strong>Cass. soc., 17 f\u00e9vr. 2021, n\u00b0 19-18.149<\/strong><\/p>\n<p><strong>Politique de pr\u00e9vention pertinente et dans le respect de la l\u00e9gislation<\/strong><\/p>\n<p>Pour la CFE-CGC Orange, il est imp\u00e9ratif que notre Direction prenne ses responsabilit\u00e9s d\u2019employeur, qu\u2019elle se mette en conformit\u00e9 avec la loi en donnant les moyens pour sensibiliser, former les acteurs RH, les managers, les salari\u00e9s&#8230; Aujourd\u2019hui, \u00e0 Orange, ce n\u2019est pas encore tout \u00e0 fait le cas.<\/p>\n<p>Pourtant, la loi est claire. Depuis le 14 ao\u00fbt 2014, <strong>article L.4121-3<\/strong>, l\u2019employeur a l\u2019obligation de faire une analyse genr\u00e9e des risques auxquels les salari\u00e9s peuvent \u00eatre confront\u00e9s, les risques de harc\u00e8lement sexuel et d\u2019agissements sexistes compris&nbsp;! Une fois les risques identifi\u00e9s et analys\u00e9s, un plan de pr\u00e9vention doit \u00eatre d\u00e9fini pour les pr\u00e9venir.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, \u00e0 Orange, vos \u00e9lus sont toujours en attente de la prise en compte des risques organisationnels pr\u00e9sents dans les DUER et d\u2019une d\u00e9clinaison de plan d\u2019actions de pr\u00e9vention dans les Papripact, document officiel qui d\u00e9crit les actions de pr\u00e9vention au p\u00e9rim\u00e8tre de la Commission Sant\u00e9, S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail, CSSCT et aux \u00e9lus de vos CSE.<\/p>\n<p>Seul un plan ambitieux de pr\u00e9vention pour expliquer, sensibiliser sur les HAS pourra pr\u00e9venir ces actes et faire baisser les signalements.<\/p>\n<p>Ainsi, se fixer un objectif de former 50% des acteurs pourtant majeurs&nbsp;(les RH, les managers\u2026) n\u2019est pas suffisant pour vos \u00e9lus CFE-CGC Orange. C\u2019est l\u2019ensemble des acteurs de la fili\u00e8re RH, les R\u00e9f\u00e9rents HSVT et les managers qui devront \u00eatre form\u00e9s obligatoirement. Une sensibilisation des membres des Comit\u00e9s de Direction, des comit\u00e9s de d\u00e9partement doit \u00eatre \u00e0 minima r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n<p>Si au plus haut niveau du Groupe Orange, dans les communications internes et externes, il est mis en avant que notre entreprise est exemplaire en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes, exemplaire dans sa pr\u00e9vention en mati\u00e8re de toutes formes de violences sexuelles ou sexistes, la CFE-CGC Orange constate un non-alignement entre le discours et la pratique sur le terrain, au plus pr\u00e8s des salari\u00e9s. La masculinisation du r\u00e9f\u00e9rentiel des m\u00e9tiers ARCQ dans lequel l\u2019ensemble des m\u00e9tiers sous sa forme f\u00e9minine a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e n\u2019est qu\u2019un tout petit exemple du double discours\u2026<\/p>\n<p>Aussi, vos \u00e9lus CFE-CGC Orange demandent aujourd\u2019hui \u00e0 la Direction de respecter l\u2019accord mondial sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes qu\u2019elle a sign\u00e9 avec <a href=\"https:\/\/www.uniglobalunion.org\/fr\/news\/le-groupe-orange-signe-un-accord-mondial-novateur-qui-fait-progresser-legalite-entre-les-femmes\">UNI Global Union<\/a> en juillet 2019, accord pr\u00e9voyant notamment que chaque entit\u00e9 du Groupe d\u00e9veloppe un \u00ab\u00a0programme de pr\u00e9vention et d\u2019actions contre toutes les formes de sexisme, de harc\u00e8lement ou de violence\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Elle restera dans nos m\u00e9moires l\u2019ann\u00e9e 2020, l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9clenchement de la pand\u00e9mie. 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