{"id":1705,"date":"2010-09-02T10:03:06","date_gmt":"2010-09-02T10:03:06","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=1705"},"modified":"2010-09-02T10:03:06","modified_gmt":"2010-09-02T10:03:06","slug":"un-agrement-provisoire-pour-le-service-de-sante-de-france-telecom-orange","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2010\/09\/02\/un-agrement-provisoire-pour-le-service-de-sante-de-france-telecom-orange\/","title":{"rendered":"Un agr\u00e9ment provisoire pour le Service de sant\u00e9 de France T\u00e9l\u00e9com – Orange"},"content":{"rendered":"

\nEn décembre 2009, la Direction du travail avait refusé<\/strong> à France Télécom – Orange l’agréement de son service de santé qui existait pourtant depuis cinq ans, considérant qu’il était en défaut sur plusieurs points importants.\n<\/p>\n

\nLe 23 juillet, elle lui a délivré un agréement provisoire d’un an. Ce délai devrait permettre à l’entreprise de se mettre en conformité avec la réglementation. Il lui reste beaucoup à faire.<\/strong>\n<\/p>\n

<\/p>\n

\nFrance Télécom – Orange s’est engagé à respecter ses obligations dans la période d’un an, et notamment à :\n<\/p>\n

    \n
  1. \n\tConsulter les comités d’établissement (CE) et le comité central d’entreprise (CCUES) sur la procédure d’agrément\n\t<\/li>\n
  2. \n\tProposer un accord avec les syndicats pour définir l’intervention des CE dans leur mission de contrôle du Service de santé\n\t<\/li>\n
  3. \n\tRecruter des médecins de façon que chacun ait la responsabilité de 1500 salariés maximum avec un suivi précis des effectifs couverts et leur localisation\n\t<\/li>\n
  4. \n\tMettre en place des ressources pluridisciplinaires : médicales, techniques, organisationnelles\n\t<\/li>\n
  5. \n\tGarantir le statut d’Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) pour tous les préventeurs dans le délai d’un an et faire le suivi de leurs effectifs\n\t<\/li>\n
  6. \n\tMettre les locaux médicaux en conformité\n\t<\/li>\n
  7. \n\tFaire en sorte que les cellules d’écoute et d’accompagnement psychologique ne contreviennent pas aux principes déontologiques et que, notamment, leur mission se limite à la propostion de solution strictement professionnelle et non pas thérapeuthique ou psychologique.\n\t<\/li>\n<\/ol>\n

    \nCompte tenu des réorganisations incessantes pratiquées par le groupe et de l’éclatement fréquent des équipes sur toute la France, sinon à l’international, le suivi des effectifs<\/strong> couverts par chaque médecin n’est pas une mince affaire.\n<\/p>\n

    \nLes ressources pluridisciplinaires<\/strong> peuvent être des intervenants extérieurs ou issus de l’entreprise et, dans ce cas, à France Télécom, il s’agirait des préventeurs ; mais ils devront être habilités, autrement dit bénéficier du statut d’IPRP, en faisant valoir une expérience professionnelle d’au moins trois ans. Ce statut garantit l’indépendance du salarié vis-à-vis de la direction, mais il n’est pas protégé.\n<\/p>\n

    \nPour rappel, les cellules d’accompagnement psychologique<\/strong> sont une pure création de l’entreprise pour accueillir les salariés en souffrance, tout particulièrement après le suicide d’un de leur collègue. L’entreprise prétend agir contre le stress avec ce dispositif, s’épargnant du même coup un travail de remise en cause des conditions et de l’organisation du travail. Ces cellules ont eu jusqu’à présent un fonctionnement très opaque, une approche individualisée vis-à-vis des salariés qui les sollicitent et délibéremment à l’écart des représentants du personnel. Il conviendra que l’entreprise précise ce qu’elle entend par des solutions strictement professionnelles à leur sujet.\n<\/p>\n

    \nOn est toujours étonné de constater à quel point un grand groupe international qui œuvre à la point du progrès technologique est en retard dans le domaine social<\/strong>, au point même de ne pas respecter la loi sur des questions aussi simples que l’équipement des locaux médicaux. On en déduira que l’un se fait au détriment de l’autre.\n<\/p>\n

    \nLes objectifs à atteindre<\/strong> sont ambitieux au regard de l’état actuel du service de santé. Mais c’est à ce prix que l’entreprise pourra prétendre assurer la santé et la sécurité du personnel. Il lui resterait encore à perdre une certaine tendance à exercer des pressions sur ses médecins. Ce sera peut-être la tâche la plus difficile.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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