{"id":17177,"date":"2021-07-15T11:34:05","date_gmt":"2021-07-15T11:34:05","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=17177"},"modified":"2021-07-15T11:34:05","modified_gmt":"2021-07-15T11:34:05","slug":"negociation-annuelle-obligatoire-des-salaires-2021-un-petit-pas-vers-plus-d-equite-sociale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2021\/07\/15\/negociation-annuelle-obligatoire-des-salaires-2021-un-petit-pas-vers-plus-d-equite-sociale\/","title":{"rendered":"N\u00e9gociation Annuelle Obligatoire des salaires 2021 : Parlons de pouvoir d\u2019achat\u2026"},"content":{"rendered":"<p>La NAO (N\u00e9gociation Annuelle Obligatoire), une obligation du Code du Travail, concerne les salaires fixes des salari\u00e9s de droit priv\u00e9. Tr\u00e8s tardive cette ann\u00e9e (mai 2021 au lieu de f\u00e9vrier), elle s\u2019est termin\u00e9e fin juin.<\/p>\n<p>Les n\u00e9gociateurs de la DRH ayant montr\u00e9 leur incapacit\u00e9 \u00e0 formuler des propositions satisfaisantes, quand dans le m\u00eame temps la Direction faisait voter par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale un nouveau plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites aux 1 000 Leaders et Ex\u00e9cutives (20 millions d\u2019euros), et une ORP (Offre r\u00e9serv\u00e9e aux personnels) ouverte aussi aux riches retrait\u00e9s (sic), la tension est mont\u00e9e, obligeant Gervais Pellissier et St\u00e9phane Richard \u00e0 rouvrir les discussions.<\/p>\n<p>Plus que jamais n\u00e9gocier seulement sur l\u2019augmentation des salaires fixes (et du SGB) apparait insuffisant<strong>. La pr\u00e9occupation de chacun est un pouvoir d\u2019achat durable<\/strong>. Aussi avons-nous adress\u00e9 un <a href=\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/cfe-cgcorange_courrier_nao_a_gervais_pellissier_28_juin_2021_ok.pdf\">courrier<\/a> explicitant l\u2019ensemble de nos demandes tant sur la stricte NAO&nbsp;: <strong>clause de revoyure en cas de remont\u00e9e de l\u2019inflation<\/strong>, augmentation des budgets pour les zones aux salaires les plus faibles, miscibilit\u00e9 des budgets ARCQ, Mobilit\u00e9 et parcours professionnels (ce qui permet de transf\u00e9rer les sommes non consomm\u00e9es d\u2019un budget vers un autre), que sur <strong>des sujets connexes<\/strong>&nbsp;: cotisations sant\u00e9 mieux prises en charges par l\u2019entreprise et mieux r\u00e9parties entre les personnels, inclusion de la prime \u00ab&nbsp;frais optiques&nbsp;\u00bb, r\u00e9examen de la situation de certains fonctionnaires<a href=\"#_ftn1\" id=\"_ftnref1\"><sup>[1]<\/sup><\/a> et versement possible de 5 jours de plus du CET vers le PERCo\u2026<\/p>\n<p>L\u2019ensemble de nos demandes accept\u00e9es par la Direction, si elles sont mises en \u0153uvre (cf. <a href=\"2021071310702\/remuneration\/negociation-annuelle-obligatoire-des-salaires-et-pouvoir-d-achat-la-direction-repond-aux-propositions-de-la-cfe-cgc.html\">courrier de r\u00e9ponse<\/a>), pourraient augmenter le pouvoir d\u2019achat des personnels de pr\u00e8s de <strong>2%<\/strong> (et jusqu\u2019\u00e0 <strong>2,5%<\/strong> pour les bas et moyens salaires).<\/p>\n<p>&nbsp;T\u00e9l\u00e9chargez l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de notre analyse :&nbsp; <a href=\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/tract_nao_2021_vd_copy_copy.pdf\" class=\"wf_file\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png\" alt=\"pdf\" class=\"wf_file_icon\" style=\"border: 0px; vertical-align: middle; max-width: inherit;\" \/><span class=\"wf_file_text\">NAO 2021.pdf<\/span><\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<h4 style=\"text-align: center;\"><strong><strong>R\u00e9partition de l\u2019enveloppe budg\u00e9taire affect\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation des salaires fixes&nbsp;<\/strong><strong>(ou SGB<\/strong>)<\/strong><\/h4>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\" size-full wp-image-7982\" src=\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/nao.jpg\" alt=\"nao\" width=\"754\" height=\"568\" style=\"display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;\" \/><\/p>\n<p>Pour les m\u00e9decins du travail c&rsquo;est une Mesure d\u2019augmentation g\u00e9n\u00e9rale du salaire de base de 1,15 % qui s&rsquo;appliquera<strong><br \/><\/strong><\/p>\n<h3>Inflation en hausse<\/h3>\n<p>Alors que l\u2019inflation connait une augmentation dont il est difficile de savoir si elle est conjoncturelle ou structurelle une augmentation du budget des SGB\/salaire fixes de 1,8% ne peut appara\u00eetre que comme insuffisante.<\/p>\n<p>La CFE-CGC a demand\u00e9 \u00e0 la Direction de s\u2019engager \u00e0 la r\u00e9ouverture de n\u00e9gociation avant la fin de 2021 dans le cas du maintien de l\u2019inflation en juin de 1,5% ou de sa progression lors des prochains trimestres.<\/p>\n<p><strong>La Direction pr\u00e9voit la tenue d\u2019une commission nationale <\/strong>pour qu\u2019en cas de remont\u00e9e durable et plus forte qu\u2019anticip\u00e9 de l\u2019inflation avec un impact significatif sur le pouvoir d\u2019achat, des discussions soient conduites sur les mesures correctrices qui pourraient \u00eatre prises.<\/p>\n<h3>A quand plus de budget pour les zones \u00e0 faibles salaires ?<\/h3>\n<p>La DRH et ses n\u00e9gociateurs plut\u00f4t grassement pay\u00e9s, refusent de mieux r\u00e9partir la richesse entre les personnels et semblent toujours incapables d\u2019attribuer des enveloppes en fonction du nombre de salari\u00e9s et non de la masse salariale des entit\u00e9s.<\/p>\n<p>D\u2019infimes progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 faits (retour du <strong>principe d\u2019attribution des budgets par forfait + % dans chaque p\u00e9rim\u00e8tre <\/strong>plut\u00f4t que par % &#8211; dont minimum) pour que les tr\u00e8s gros salaires soient un peu moins augment\u00e9s.<\/p>\n<h3>R\u00e9duire les anomalies d\u2019ARCQ<\/h3>\n<p>Les Directions locales, faute de budget suffisant, ne peuvent pas attribuer d\u2019augmentations en fonction du niveau, ou des promotions\u2026 Alors que dans de nombreuses entit\u00e9s les budgets mobilit\u00e9 ne sont pas toujours consomm\u00e9s \u00e0 bon escient. En attendant de repartir sur les bases que nous avions propos\u00e9es (grille de promotions\u2026) nous avons obtenu qu\u2019en cas de non-utilisation des budgets de mobilit\u00e9 ceux-ci soient revers\u00e9s dans les budgets ARCQ, en particulier dans les activit\u00e9s de production. La Direction a rendu les budgets miscibles.<\/p>\n<h3>Am\u00e9liorer le pouvoir d\u2019achat aujourd\u2019hui et demain.<\/h3>\n<h4>Des cotisations pr\u00e9voyance sant\u00e9 plus justes<\/h4>\n<p>La cotisation plafonn\u00e9e tant pour les salari\u00e9s de droit priv\u00e9 (1,35% + 0,09%) que pour les fonctionnaires (1,20%) conduit \u00e0 ce que les faibles salaires supportent un poids proportionnellement plus important que les gros salaires.<\/p>\n<p>La CFE-CGC demande la mise en place d\u2019un taux de cotisation unique sur la totalit\u00e9 du salaire, permettant la r\u00e9duction du taux pour les petits et moyens salaires de <strong>0,3% \u00e0 0,4%<\/strong> et repr\u00e9sentera de <strong>0,35% \u00e0 0,5%<\/strong> de hausse de leur pouvoir d\u2019achat.<\/p>\n<p>Elle demande \u00e0 la Direction de s\u2019engager \u00e0 augmenter la prise en charge par l\u2019entreprise des cotisations sant\u00e9 de 60% actuellement \u00e0 <strong>65%<\/strong>, ce qui baissera la cotisation salariale de 0,1% et entra\u00eenera une hausse globale de <strong>0,13%<\/strong> de pouvoir d\u2019achat. Cela permettra de compenser la hausse sensible des cotisations sant\u00e9 pour les salaires plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n<p>La Direction a accept\u00e9 que l\u2019augmentation progressive de la prise en charge par l\u2019entreprise soit \u00e9tudi\u00e9e, (cela g\u00e9n\u00e8re plus de pouvoir d\u2019achat \u00e0 moindre co\u00fbt). Elle n\u2019ose avouer publiquement son adh\u00e9sion \u00e0 notre analyse sur le caract\u00e8re trop in\u00e9galitaire des cotisations plafonn\u00e9es.<\/p>\n<h4>Distribuer \u00e0 chacun la prime quinquennale pour l\u2019achat des lunettes et lentilles.<\/h4>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/portailrh.sso.infra.ftgroup\/help\/cqjds-pso_04?inheritRedirect=true\">remboursement des frais de lunettes ou de lentilles de 64\u20ac pour les personnels travaillant sur \u00e9cran<\/a>, tous les 5 ans sur pr\u00e9sentation de multiples documents et validation manag\u00e9riale appara\u00eet comme co\u00fbteux en frais de gestion. Nombre de salari\u00e9s renoncent \u00e0 leurs droits au regard de la complexit\u00e9 du dispositif. Nous proposons de remplacer ce dispositif par une augmentation de 12,80\u20ac par an pour tous les personnels en activit\u00e9 au prorata de leur temps de travail, ce qui repr\u00e9sente une augmentation moyenne de 0,03% des salaires fixes.<\/p>\n<p>La Direction accepte notre proposition, certes comment\u00e9e ironiquement par certains, mais qui permet de pointer le cout administratif des mesures devenues obsol\u00e8tes et co\u00fbteuses, et de les faire r\u00e9int\u00e9grer dans le pouvoir d\u2019achat.<\/p>\n<h3>Pour les fonctionnaires&nbsp;:<\/h3>\n<h4>Fin de l\u2019avis manag\u00e9rial pour l\u2019obtention du deuxi\u00e8me \u00e9chelon fonctionnel<\/h4>\n<p>La Direction s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 accorder imm\u00e9diatement l\u2019automaticit\u00e9 de cette mesure d\u00e8s lors que les conditions sont remplies.<\/p>\n<h4><strong>R\u00e9examiner le passage des 2.3 vers 3.2 <\/strong><\/h4>\n<p>La refonte des grilles indiciaires a eu un impact n\u00e9gatif sur les passages en 3.2 (<a href=\"https:\/\/portailrh.sso.infra.ftgroup\/documents\/10493\/8202662\/UPL56610_accord_salarial_18042014.pdf\/f1eff869-a6fa-4ae9-80b3-a5151a153ad5?t=1421331116000\">accord salarial 2014<\/a>). La Direction a annonc\u00e9 que cet aspect serait revu au sein du comit\u00e9 des questions statutaires d\u2019Orange d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n<h3>Versement annuel jusqu\u2019\u00e0 10 jours du CET vers le PERCo<\/h3>\n<p>La Loi l\u2019autorise d\u00e9sormais&nbsp;: passer de 5 (<a href=\"https:\/\/portailrh.sso.infra.ftgroup\/documents\/10493\/8202670\/Avenant+du+24+f%C3%A9vrier+2021+%28CFDT-F3C%2C+CFE-CGC+Orange+et+FO-COM%29+%C3%A0+l%27accord+PERCO+du+06+avril+2006.pdf\/8bfea6ab-7a14-65b9-d794-456411edffd8?t=1614352838673\">comme actuellement<\/a>) \u00e0 10 le nombre de jours transf\u00e9rables de son CET vers son PERCo, c\u2019est permettre \u00e0 ceux qui le souhaitent de pouvoir augmenter leur temps de travail occasionnellement et de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une augmentation transform\u00e9e en \u00e9pargne allant <strong>jusqu\u2019\u00e0 4% de pouvoir d\u2019achat annuel suppl\u00e9mentaire.<\/strong><\/p>\n<p>La Direction accepte&nbsp;: une n\u00e9gociation doit donc s\u2019ouvrir, la signature des Organisations Syndicales \u00e9tant n\u00e9cessaire au regard de l\u2019avantage fiscal qui r\u00e9sulte de cette mesure.<\/p>\n<h3>2 % et au-del\u00e0&nbsp;? Un d\u00e9but de r\u00e9\u00e9quilibrage&nbsp;?<\/h3>\n<p>Si, avec l\u2019ensemble de ces mesures qui compl\u00e8teront l\u2019accord sur la NAO, le ruissellement vers le haut n\u2019est pas enti\u00e8rement invers\u00e9\u2026 Il s\u2019agit pour autant du d\u00e9but d\u2019un petit r\u00e9\u00e9quilibrage avec la garantie d\u2019une r\u00e9vision de l\u2019accord en cas de hausse durable de l\u2019inflation.<\/p>\n<p>Il reste du chemin \u00e0 parcourir pour simplifier la r\u00e9tribution, compos\u00e9e de plus de 50 \u00e9l\u00e9ments, et illisible pour le plus grand nombre. La Direction accepte enfin que s\u2019ouvre un large dialogue <a href=\"201902197255\/remuneration\/la-cfe-cgc-orange-demande-l-ouverture-d-assises-de-la-retribution.html\">au travers des Assises de la R\u00e9tribution que la CFE-CGC r\u00e9clame depuis 2019.<\/a><\/p>\n<h4>Les engagements demand\u00e9s par la CFE-CGC et donn\u00e9s par la Direction \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019accord sont les seuls \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 pouvoir faire progresser le pouvoir d\u2019achat de chacun.<\/h4>\n<p><a href=\"#_ftnref1\" id=\"_ftn1\"><sup>[1]<\/sup><\/a> Promotions perdantes 23\/32, statut de fonction 44 avec les conditions d\u2019attribution du deuxi\u00e8me \u00e9chelon fonctionnel<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La NAO (N\u00e9gociation Annuelle Obligatoire), une obligation du Code du Travail, concerne les salaires fixes des salari\u00e9s de droit priv\u00e9. 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