{"id":17279,"date":"2021-08-06T09:36:34","date_gmt":"2021-08-06T09:36:34","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=17279"},"modified":"2021-08-06T09:36:34","modified_gmt":"2021-08-06T09:36:34","slug":"demande-d-integration-de-totem-france-dans-l-ues-orange-la-cfe-cgc-ecrit-a-gervais-pellissier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2021\/08\/06\/demande-d-integration-de-totem-france-dans-l-ues-orange-la-cfe-cgc-ecrit-a-gervais-pellissier\/","title":{"rendered":"Demande d’int\u00e9gration de Totem France dans l’UES Orange : la CFE-CGC \u00e9crit \u00e0 Gervais Pellissier"},"content":{"rendered":"

\"team<\/p>\n

Image Anemone123<\/a> via Pixabay<\/a><\/figure>\n

Au plan juridique, de nombreux \u00e9l\u00e9ments permettent d’\u00e9tablir une Unit\u00e9 \u00c9conomique et Sociale (UES) entre Totem France et Orange SA. La mise en place effective d’une telle UES permettra aux repr\u00e9sentants des personnels de mieux accompagner celles et ceux qui rejoindront la nouvelle filiale d’ici la fin de l’ann\u00e9e 2021.<\/p>\n

C’est pourquoi la CFE-CGC Orange a \u00e9crit \u00e0 Gervais Pellissier, Directeur People et Transformation et Directeur G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9l\u00e9gu\u00e9, pour lui demander d’ouvrir des n\u00e9gociations en vue d’organiser la mise en place de cette UES.<\/p>\n

Le courrier en pdf<\/strong> \"pdf\"cfe-cgc-orange_courrier_totem_ues_a_gervais_pelissier_5_aout_2021.pdf<\/span><\/a><\/p>\n

Texte int\u00e9gral du courrier :<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,<\/p>\n

L\u2019accord de transfert des personnels d\u2019Orange SA vers la nouvelle filiale Totem a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 6 juillet 2021 par 3 organisations syndicales, dont la CFE-CGC Orange, qui y a mentionn\u00e9 plusieurs r\u00e9serves, notamment l\u2019int\u00e9gration de Totem dans l\u2019UES (Unit\u00e9 Economique et Sociale) Orange dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

Une telle int\u00e9gration permet en effet un meilleur accompagnement des personnels concern\u00e9s par le transfert, et autorise (sans y obliger) la n\u00e9gociation de certains accords d\u2019entreprise au niveau de l\u2019UES, ce qui constitue un facteur de simplification et un gain de temps, pour la Direction de l\u2019entreprise comme pour les repr\u00e9sentants des personnels.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9gration de Totem France dans l\u2019UES Orange est juridiquement pertinente<\/h3>\n

Il existe d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 plusieurs \u00e9l\u00e9ments concordants pour d\u00e9finir que l\u2019UES est pertinente sur le plan juridique.<\/p>\n

Sur le plan \u00e9conomique :<\/p>\n

    \n
  • Le capital de Totem France est d\u00e9tenu \u00e0 100% par Orange SA, comme pr\u00e9cis\u00e9 dans l\u2019accord de transfert des personnels : Le projet TOTEM France est un sous-projet de TowerCo Europe qui vise \u00e0 cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 autonome, filiale \u00e0 100 % d\u2019une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tenue \u00e0 100 % par Orange SA.<\/em><\/li>\n
  • Nicolas Roy, futur Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Totem, est issu d\u2019Orange France et directement rattach\u00e9 \u00e0 St\u00e9phane Richard, PDG d\u2019Orange SA, selon la lettre de nomination du 12 avril 2021.<\/li>\n
  • Thierry Papin, actuellement d\u00e9sign\u00e9 comme Pr\u00e9sident et unique mandataire social de Totem France, est \u00e9galement directeur de projet \u00e0 la DTSI d\u2019Orange SA.<\/li>\n
  • Le principal client de Totem France sera Orange SA, pour au moins 85% de son chiffre d\u2019affaires, et Orange France restera prioritaire pour faire d\u00e9ployer par Totem les infrastructures passives n\u00e9cessaires \u00e0 son r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications mobiles.<\/li>\n
  • En parall\u00e8le, Orange France se verra sous-traiter la maintenance et les nouveaux d\u00e9ploiements techniques des infrastructures passives d\u00e9tenues et commercialis\u00e9es par Totem.<\/li>\n
  • Enfin, le choix de nouveaux emplacements ou la d\u00e9cision de r\u00e9am\u00e9nager des sites seront r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9s en collaboration \u00e9troite entre les \u00e9quipes de Totem France (qui valideront notamment les aspects contractuels et financiers des baux) et des UPR d\u2019Orange SA (qui valideront les aspects techniques confirmant la pertinence du choix des emplacements ou r\u00e9am\u00e9nagements).<\/li>\n<\/ul>\n

    Sur le plan social :<\/p>\n

      \n
    • Totem France sera implant\u00e9e sur les m\u00eames sites que les UPR (Unit\u00e9s de Production des R\u00e9seaux) d\u2019Orange SA dont les personnels concern\u00e9s par le transfert sont majoritairement issus, notamment en vue de favoriser leur collaboration, n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la gestion des infrastructures passives d\u00e9tenues par Totem France.<\/li>\n
    • Au d\u00e9marrage, la totalit\u00e9 des \u00e9quipes de Totem France seront issues d\u2019Orange SA, et les personnels venant des UPR (50% des effectifs pr\u00e9vus) poursuivront pour l\u2019essentiel les missions qu\u2019ils assurent aujourd\u2019hui chez Orange SA, continuant de travailler en \u00e9troite collaboration avec leurs coll\u00e8gues d\u2019UPR qui resteront en maison m\u00e8re.<\/li>\n
    • Les salari\u00e9s de Totem France rel\u00e8veront de la m\u00eame convention collective que celle qui s\u2019applique chez Orange SA, la Convention Collective Nationale des T\u00e9l\u00e9communications (CCNT).<\/li>\n
    • Plusieurs accords d\u2019entreprise qui s\u2019appliquent chez Orange SA vont \u00e9galement s\u2019appliquer chez Totem France : l\u2019accord sur la Participation (accord Groupe), l\u2019accord sur le T\u00e9l\u00e9travail (accord Groupe).<\/li>\n
    • Aux termes de l\u2019accord de transfert, les dispositions de la d\u00e9cision unilat\u00e9rale applicable chez Orange SA sur la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique s\u2019appliqueront aussi aux personnels rejoignant Totem France.<\/li>\n
    • Les personnels de Totem France acc\u00e8deront aux m\u00eames restaurants d\u2019entreprises que ceux d\u2019Orange SA, dans les m\u00eames conditions de subvention que celles dont ils disposent actuellement au sein de la division DTSI (Direction Technique et du Syst\u00e8me d’Information) d\u2019Orange SA.<\/li>\n
    • Enfin, les personnels transf\u00e9r\u00e9s chez Totem France b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une clause de retour chez Orange SA pendant 5 ans dans des conditions privil\u00e9gi\u00e9es. Au-del\u00e0, le retour vers la soci\u00e9t\u00e9 Orange SA reste de droit en op\u00e9rant une mobilit\u00e9 dans le cadre du Groupe avec les modalit\u00e9s associ\u00e9es, ce qui d\u00e9montre leur permutabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

      L\u2019int\u00e9gration de Totem France dans l\u2019UES Orange est un facteur de simplification<\/h3>\n

      Dans le cadre de cette entr\u00e9e dans l\u2019UES Orange, la CFE-CGC Orange propose en outre que Totem France soit incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre social de DTSI (ou de WIN) au d\u00e9marrage de ses activit\u00e9s :<\/p>\n

        \n
      • cela permet aux personnels d\u2019avoir imm\u00e9diatement des repr\u00e9sentants pour les accompagner dans leur nouvel environnement professionnel,<\/li>\n
      • il devient \u00e9galement possible de renouveler leur repr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance 2023, en m\u00eame temps que le renouvellement des IRP de l\u2019UES Orange.<\/li>\n<\/ul>\n

        De telles dispositions laissent le temps aux \u00e9quipes pour s\u2019organiser en priorisant l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle de leur activit\u00e9, au b\u00e9n\u00e9fice collectif des personnels et de la nouvelle soci\u00e9t\u00e9 Totem, tout en restant accompagn\u00e9s par des repr\u00e9sentants d\u00e9j\u00e0 connus et \u00e9lus par eux. Ce sera pour eux un facteur de confiance et donc d\u2019engagement dans leurs nouvelles activit\u00e9s.<\/p>\n

        Int\u00e9grer Totem France dans l\u2019UES Orange permet \u00e0 la Direction de prouver qu\u2019elle n\u2019a pas l\u2019intention de remettre en question les liens \u00e9conomiques et sociaux qu\u2019elle a pr\u00e9sent\u00e9s comme garantis aux instances repr\u00e9sentatives du personnel, tant au CSE central de l\u2019UES Orange et au Comit\u00e9 de Groupe europ\u00e9en que lors de la n\u00e9gociation de l\u2019accord de transfert des personnels.<\/p>\n

        La CFE-CGC Orange serait pour sa part d\u00e9sol\u00e9e de devoir faire constater cette UES par voie judiciaire.<\/p>\n

        C\u2019est pourquoi nous vous proposons d\u2019ouvrir sans attendre une n\u00e9gociation pour organiser la mise en place d\u2019une Unit\u00e9 Economique et Sociale (UES) entre Orange SA et Totem. Orange SA a, \u00e0 plusieurs reprises, int\u00e9gr\u00e9 par la n\u00e9gociation des entreprises \u00ab filles \u00bb comme Orange Distribution, Orange Porte \u00e0 Porte, Orange France SA, ou encore Orange R\u00e9union et Orange Cara\u00efbes dans une UES. L\u2019unit\u00e9 \u00e9conomique et sociale entre Orange SA et Orange Cara\u00efbes est d\u2019ailleurs toujours en vigueur. Cela n\u2019a jamais pos\u00e9 de probl\u00e8me particulier, et rien de nous emp\u00eache de le faire dans le cadre de cette filialisation : il n\u2019y a pas d\u2019obstacle \u00e0 avoir deux mod\u00e8les \u00e9conomiques et sociaux diff\u00e9rents au sein d\u2019une m\u00eame UES.<\/p>\n

        Esp\u00e9rant que notre demande sera entendue et dans l\u2019attente d\u2019une proposition de dates, nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, nos meilleures salutations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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