CFE-CGC Orange Restauration r\u00e9ponse au courrier de G Pellissier du 29072021 aux organisations syndicales.pdf<\/span><\/a><\/p>\n<\/p>\n
Objet : Restauration : r\u00e9ponse \u00e0 votre courrier aux OSR du 29 juillet 2021<\/p>\n
Monsieur le Directeur,
Dans votre courrier du 29 juillet dernier, auquel nous r\u00e9pondons, vous rappeliez avoir transmis le 24 septembre 2020 un projet d\u2019avenant \u00e0 l\u2019accord du 31 mai 2019 poursuivant des objectifs que nous partageons :
– R\u00e9affirmer que chaque CSEE de l\u2019UES Orange dispose de la capacit\u00e9 de prendre en charge la gestion de la restauration et de son budget ;
– Permettre \u00e0 ces CSEE g\u00e9rant la restauration en direct et de mani\u00e8re autonome de conclure des conventions tripartites ouvrant l\u2019acc\u00e8s aux salari\u00e9s de leur \u00e9tablissement aux restaurants Orange, comme cela avait \u00e9t\u00e9 mis en place \u00e0 l\u2019\u00e9poque des comit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n
Vous avez convoqu\u00e9 \u00e0 3 reprises l\u2019ensemble des organisations syndicales repr\u00e9sentatives (OSR) pour \u00e9changer sur ce projet de r\u00e9vision : 5 octobre 2020, 26 janvier 2021 et 9 juillet 2021. Les 4 syndicats signataires de l\u2019accord du 31 mai 2019 \u2013 CFDT, CGT, FO et SUD \u2013 refusent de venir \u00e9changer. Il semble que les difficult\u00e9s d\u2019agenda \u00e9voqu\u00e9es il y a un an s\u2019ancrent d\u00e9sormais dans un refus de principe de toute perspective de discussions. <\/strong>\u00c0 notre connaissance, votre courrier du 29 juillet n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 obtenir plus d\u2019ouverture.<\/p>\nLe 9 juillet, nous \u00e9tions le seul syndicat pr\u00e9sent et nous avons r\u00e9affirm\u00e9 aupr\u00e8s de vous nos positions, que vous connaissez parfaitement<\/strong>.
Il nous semble d\u00e9sormais que la seule conclusion \u00e0 cette ann\u00e9e d\u2019\u00e9chec de la n\u00e9gociation d\u2019un avenant doit conduire \u00e0 la seule issue juridique possible \u00e0 ce blocage : la d\u00e9nonciation de l\u2019accord du 31 mai 2019. Il vous appartient d\u2019y proc\u00e9der en tant qu\u2019employeur signataire.<\/p>\nDe notre c\u00f4t\u00e9, en tant que syndicat non-signataire, nous ne pouvons en l\u2019\u00e9tat que poursuivre nos contestations devant la Cour d\u2019appel, face \u00e0 cet accord qui prive les CSE de leurs libert\u00e9 et autonomie de d\u00e9cision, et qui instaure une grave rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement \u00e0 l\u2019encontre des CSEE non-d\u00e9l\u00e9gants (la restauration \u00e0 la Direction), et des salari\u00e9s ouvrants droits de leurs p\u00e9rim\u00e8tres, laiss\u00e9s \u00e0 la porte des restaurants Orange des sites sur lesquels ils travaillent.<\/strong><\/p>\nLa CFE-CGC Orange a en outre alert\u00e9 depuis de nombreuses ann\u00e9es sur le risque d’effondrement du syst\u00e8me de \u00ab restauration mutualis\u00e9e \u00bb construit sur un mod\u00e8le \u00e9conomique bancal et opaque.
Les co\u00fbts d\u2019exploitation sont exorbitants en raison notamment de refacturations d\u00e9mesur\u00e9es des co\u00fbts immobiliers, conduisant \u00e0 des pratiques comptables et budg\u00e9taires sans aucune coh\u00e9rence avec ce qui se pratique ailleurs en restauration collective. Ce qui ne semble m\u00eame plus contest\u00e9 par Orange, qui a effac\u00e9 plus de 14 millions d\u2019euros de charges sur les exercices 2020 et 2021 de la gestion mutualis\u00e9e de la restauration<\/strong>, totalement asphyxi\u00e9e par un syst\u00e8me dont la crise sanitaire a mis en lumi\u00e8re toutes les limites et les lourdes cons\u00e9quences.<\/p>\nCe qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9guis\u00e9 sous la forme d\u2019une r\u00e9duction globale, ponctuelle et gracieuse, du poste de charge des loyers n\u2019est rien d\u2019autre que l\u2019aveu que ces loyers sont un co\u00fbt disproportionn\u00e9 et injustifi\u00e9, et qu\u2019il est imp\u00e9ratif, et tout \u00e0 fait possible, de r\u00e9duire leur refacturation. Cela aurait d\u2019ailleurs d\u00fb permettre de r\u00e9duire le calcul du PPC (Per\u00e7u pour compte \u2013 frais refactur\u00e9s par la Direction \u00e0 chaque repas) qui inclut les charges de loyers.<\/p>\n
C\u2019est aussi, dans la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique comme juridique, un abondement suppl\u00e9mentaire au financement de la restauration qui n\u2019aura b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 qu\u2019aux seuls CSEE d\u00e9l\u00e9gants. Or ce versement volontaire de plus de 14 millions d\u2019euros au-del\u00e0 du budget de 2,26% pr\u00e9vu par l\u2019accord correspond \u00e0 une dotation exceptionnelle aux activit\u00e9s sociales et culturelles dont les CSEE non-d\u00e9l\u00e9gants doivent aussi b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 proportion \u00e9quivalente. En 2020, la subvention vers\u00e9e pour la restauration d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e en application de l\u2019accord (2,26%) s\u2019\u00e9levait \u00e0 82,5 millions. L\u2019augmenter de 7,2 millions en 20201 repr\u00e9sente une hausse de 8,7%.
Les CSEE non-d\u00e9l\u00e9gants doivent donc recevoir eux aussi, sur la m\u00eame p\u00e9riode, un abondement exceptionnel de 8,7% de leur subvention ASC restauration.<\/p>\n
Nous vous mettons en demeure de r\u00e9aliser ce versement avec effet r\u00e9troactif sur 2020 et 2021, au prorata des trimestres concern\u00e9s, pour les 3 CSEE non-d\u00e9l\u00e9gants : OFS, d\u00e8s janvier 2020, SCE \u00e0 partir d\u2019avril 2020 et DR Corse \u00e0 partir de mars 2021.<\/p>\n
\u00c0 d\u00e9faut, ces CSEE pourront vous attraire en justice pour cette rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement dans le versement de la subvention de restauration, eux aussi ayant \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s par la crise sanitaire dans la gestion de cette activit\u00e9 sociale. Enfin le 9 juillet vous nous avez annonc\u00e9 que le budget pr\u00e9visionnel pour 2022 ne sera pas tenable lui non plus.<\/p>\n
Toute nouvelle perfusion faite dans le budget de la restauration mutualis\u00e9e aggravera encore les distorsions dans le traitement entre les CSEE d\u00e9l\u00e9gants et non-d\u00e9l\u00e9gants, et cela pose durablement la question du recalcul du budget de l\u2019activit\u00e9 sociale de restauration.<\/p>\n
Face \u00e0 ce marasme, les autres syndicats pr\u00e9tendent qu\u2019un statu quo serait viable, et refusent toute discussion.
Seule la CFE-CGC a r\u00e9pondu pr\u00e9sente et fait des propositions concr\u00e8tes pour permettre d\u2019une part, de pr\u00e9server la restauration collective, et d\u2019autre part, de mettre en place des modalit\u00e9s de restauration en phase avec les nouveaux usages et mode d\u2019organisation du travail.<\/p>\n
Vous ne pouvez continuer \u00e0 renvoyer les syndicats dos \u00e0 dos.
Si r\u00e9viser le syst\u00e8me que vous avez con\u00e7u en 2019 n\u2019est pas possible, alors il faut le d\u00e9noncer, et repartir sur des bases de discussions plus lucides et plus saines, dont les CSEE devront d\u2019ailleurs \u00eatre parties prenantes, comme nous l\u2019avons toujours revendiqu\u00e9.
Cette nouvelle n\u00e9gociation permettrait enfin de mettre \u00e0 plat les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans le cadre de la gestion de la restauration, et notamment son financement aujourd\u2019hui encore opaque.<\/p>\n
La Direction d\u2019Orange a la responsabilit\u00e9 de faire \u00e9voluer ce qu\u2019elle a imagin\u00e9 en 2019 et qui ne fonctionne pas, et cr\u00e9e des injustices et ill\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n
Notre syndicat a exprim\u00e9 ses positions et les d\u00e9fend en justice, comme en n\u00e9gociation. Nous avons appr\u00e9ci\u00e9 la franchise et l\u2019implication de votre courrier du 29 juillet. S\u2019il ne rencontre pas l\u2019\u00e9cho esp\u00e9r\u00e9, c\u2019est qu\u2019il faut passer \u00e0 l\u2019\u00e9tape suivante.<\/p>\n
Dans l\u2019attente de votre r\u00e9ponse, nous vous prions, d\u2019agr\u00e9er Monsieur le Directeur, l\u2019expression de nos salutations respectueuses<\/p>\n
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Le 31 juillet dernier, Gervais P\u00e9llissier, DRH Groupe et Directeur People et Transformation, envoyait aux OS un courrier officiel sur la restauration Bien que tardive, nous avions consid\u00e9r\u00e9 cette d\u00e9marche […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":17267,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[],"class_list":["post-17717","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-restauration"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/restauration-150x150.png",150,150,true],"full":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/restauration.png",345,225,false]},"categories_names":{"51":{"name":"Restauration","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/cit\/pouvoir-d-achat\/restauration\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/restauration-150x150.png",150,150,true],"cvmm-medium":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/restauration.png",300,196,false],"cvmm-medium-plus":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/restauration.png",305,199,false],"cvmm-portrait":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/restauration.png",345,225,false],"cvmm-medium-square":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/restauration.png",345,225,false],"cvmm-large":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/restauration.png",345,225,false],"cvmm-small":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/restauration.png",130,85,false],"full":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/restauration.png",345,225,false]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17717","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17717"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17717\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/17267"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17717"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17717"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17717"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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