<\/h4>\nLe cadre global de l\u2019accord<\/h4>\n
Cet accord est valable jusqu\u2019au 31 mars 2025.<\/p>\n
Il s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des personnels (effectifs actifs CDI, fonctionnaires, CDD et alternants) de la <\/p>\n
DO GSO (DO EM, AEOC, A2PGSO, UIOC, AD OC, CSCE Sud), DTSI (DI, DSI, DTRS, DESI, DIF, DISU, DCG, UPR SO), FSF (DRH, SG), OFS (DEF EM, DIR COM, DIR SG, DRH, PRO PME DVI EM), SCE (DGC, OGSB, RH), TGI (OLS) et sur les sites de Montpellier (Rabelais, Apollo, Gal\u00e9ra, Croix d\u2019Argent, March\u00e9 Gare) concern\u00e9s par le regroupement sur le nouveau Campus Orange Le Patio situ\u00e9 au 895, rue de la vielle poste 34000 Montpellier.<\/p>\n
Deux points importants \u00e0 noter :<\/p>\n
- \n
- L\u2019emm\u00e9nagement sur le nouveau campus \u00e9tant pr\u00e9vu en plusieurs \u00e9tapes, l\u2019accord s\u2019appliquera \u00e9galement aux salari\u00e9s du site de March\u00e9 Gare<\/strong> \u00e0 la date de leur emm\u00e9nagement. Ceci pour la m\u00eame dur\u00e9e d\u2019application.<\/li>\n
- Par ailleurs, les salari\u00e9s et\/ou \u00e9quipes qui seront concern\u00e9s par un d\u00e9m\u00e9nagement de leur site actuel vers le campus, du fait d\u2019une d\u00e9cision de leur direction\/division b\u00e9n\u00e9ficieront des dispositions pr\u00e9vues par l\u2019accord (pour les d\u00e9m\u00e9nagements intervenant jusqu\u2019en mars 2025).<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019accompagnement
<\/strong><\/h4>\nLes principales mesures obtenues lors des n\u00e9gociations :<\/p>\n
Personnes en situation handicap ou ayant une recommandation m\u00e9dicale d\u2019am\u00e9nagement.<\/strong><\/p>\n
Un accompagnement individualis\u00e9 sera syst\u00e9matiquement propos\u00e9 aux salari\u00e9s en situation de handicap.<\/p>\n
Les adaptations n\u00e9cessaires de l\u2019environnement de travail seront mises en \u0153uvre avant le d\u00e9m\u00e9nagement, conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations du m\u00e9decin du travail.<\/p>\n
Modalit\u00e9s de calcul de l\u2019aggravation du temps de trajet.<\/strong><\/p>\n
L\u2019aggravation du temps de trajet est d\u00e9finie par diff\u00e9rence entre le trajet du domicile du salari\u00e9 vers l\u2019ancien lieu de travail et le trajet du domicile vers le nouveau lieu de travail.<\/p>\n
L\u2019aggravation du temps de trajet se calcule sur la diff\u00e9rence des temps de trajet aller ou <\/strong>retour la plus favorable.<\/p>\n
Pour ce faire, chacun pourra d\u00e9clarer via un formulaire jusqu\u2019\u00e0 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019emm\u00e9nagement, <\/strong>les temps de trajet aller et retour observ\u00e9s et apr\u00e8s emm\u00e9nagement sur le Campus Le Patio.<\/p>\n
Ce d\u00e9lai vise \u00e0 permettre au salari\u00e9 d\u2019observer, sur la dur\u00e9e, l\u2019\u00e9volution de la densification de la circulation, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le salari\u00e9 qui, apr\u00e8s avoir fait son d\u00e9claratif, constaterait, dans les d\u00e9lais impartis des 12 mois suivant son emm\u00e9nagement sur \u00ab Le Patio \u00bb, une aggravation de son temps de trajet vers le palier d\u2019aggravation sup\u00e9rieur (cf tableau ci-dessous) aura la possibilit\u00e9 de faire une nouvelle d\u00e9claration<\/strong> de son temps de trajet.<\/p>\n
Ces d\u00e9clarations seront compar\u00e9es aux r\u00e9sultats fournis par l\u2019outil \u00ab voyageur \u00bb. En cas de diff\u00e9rentiel significatif, un \u00e9change aura lieu avec le manager et\/ou le RH de proximit\u00e9 afin d\u2019aboutir \u00e0 une vision commune. En cas de d\u00e9saccord persistant et si la situation n\u2019a pu \u00eatre r\u00e9solue par recours hi\u00e9rarchique, le salari\u00e9 pourra d\u00e9poser un recours aupr\u00e8s de la commission de suivi.<\/strong><\/p>\n
Accompagnement financier de l\u2019aggravation du temps de trajet (aller ou retour)<\/strong>.<\/strong><\/p>\n
L\u2019accompagnement financier est pr\u00e9vu en fonction de dur\u00e9e d\u2019aggravation du temps de trajet et tenant compte de la dur\u00e9e temps de trajet initial suivant le tableau ci-dessous :<\/p>\n
![\"temps](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/temps_trajet.png\")
<\/p>\nDe plus, une prime de 1 000 \u20ac bruts<\/strong> sera vers\u00e9e aux salari\u00e9s ayant d\u00e9j\u00e0 avant le d\u00e9m\u00e9nagement, un temps de trajet sup\u00e9rieur \u00e0 1h ainsi qu\u2019une aggravation de temps de trajet de 15 \u00e0 19 minutes.<\/p>\n
Changement de r\u00e9sidence principale.<\/strong><\/p>\n
Les mesures ci-dessous concernent un changement de r\u00e9sidence principale ayant lieu entre le 1er<\/sup> juin 2020<\/strong> et jusqu\u2019\u00e0 12 mois (extensible \u00e0 18 mois en cas de projet de construction) apr\u00e8s la date de l\u2019emm\u00e9nagement<\/strong> dans le campus Le Patio :<\/p>\n
- \n
- Recherche de logement : jusqu\u2019\u00e0 3 jours d\u2019absence exceptionnelle r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, fractionnables en demi-journ\u00e9e, sur justificatif des visites et apr\u00e8s validation du manager.<\/li>\n
- Frais de d\u00e9m\u00e9nagement pris en charge (bas\u00e9s sur 3 devis).<\/li>\n
- Les frais d\u2019installation sont indemnis\u00e9s forfaitairement \u00e0 hauteur de 3000 euros + 1200 euros par enfant \u00e0 charge.<\/li>\n<\/ul>\n
Prise en charge du diff\u00e9rentiel de frais de garde.<\/strong><\/p>\n
D\u00e8s la premi\u00e8re minute d\u2019aggravation de temps de trajet, les surco\u00fbts des frais de garde par rapport \u00e0 l\u2019actuel pour enfant<\/h4>\n
(enfant de moins de 12 ans ou en situation de handicap) ou ascendants sont pris en charge \u00e0 compter du d\u00e9m\u00e9nagement effectif du salari\u00e9 sur le site Campus Le Patio. Cette prise en charge est d\u00e9finie par rapport au r\u00e9el constat\u00e9 pendant toute la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l\u2019accord dans la limite de 1830 \u20ac par an (plafond URSSAF actuel).<\/p>\n
En cas d\u2019aggravation du temps de trajet sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 minutes, les nouveaux frais de garde, qui en r\u00e9sulteront, seront pris en charge dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n
D\u00e9placements et transports en communs<\/strong><\/p>\n
Prise en charge des abonnements pour les salari\u00e9s qui d\u00e9cideraient de changer de mode de transport.<\/strong><\/p>\n
Orange s\u2019engage \u00e0 prendre en charge \u00e0 100% pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019accord et \u00e0 compter de la date de souscription.<\/strong> Seront \u00e9galement pris en charge les frais d\u2019abonnement aux transports en commun pour tout salari\u00e9 qui changerait de mode de transport et int\u00e9grerait les transports en commun comme mode de mobilit\u00e9 principal dans le cadre d\u2019un trajet multimodal, voire serait amen\u00e9 \u00e0 souscrire un nouvel abonnement suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n
Le salari\u00e9 pourra demander le remboursement exceptionnel du montant restant \u00e0 sa charge sur cette p\u00e9riode. Ce surco\u00fbt sera rembours\u00e9 sur justificatif.<\/p>\n
Covoiturage et transports \u00ab doux \u00bb<\/strong><\/p>\n
D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la Direction a refus\u00e9 d\u2019aller au-del\u00e0 des accords de \u00ab plan de mobilit\u00e9 Domicile Travail<\/strong> <\/a>\u00bb en vigueur sur ces th\u00e8mes faisant fi des conditions de circulation particuli\u00e8rement difficile dans l\u2019agglom\u00e9ration montpelli\u00e9raine li\u00e9es \u00e0 un r\u00e9seau de transports en communs inadapt\u00e9.<\/p>\n
Tout juste a-t-elle pr\u00e9vu une communication sp\u00e9cifique aupr\u00e8s des salari\u00e9s concern\u00e9s par le d\u00e9m\u00e9nagement vers le Campus pour promouvoir le co-voiturage et en expliquer les modalit\u00e9s en lien avec la soci\u00e9t\u00e9 partenaire d\u2019Orange (actuellement Klaxit).<\/p>\n
Am\u00e9nagement des horaires et t\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/p>\n
L\u2019emm\u00e9nagement sur le site Le Patio peut n\u00e9cessiter une p\u00e9riode d\u2019adaptation pour des salari\u00e9s concern\u00e9s, notamment ceux\/celles qui ont \u00e0 s\u2019occuper de leurs proches (ascendants ou descendants). Le manager examinera les demandes des salari\u00e9s concern\u00e9s en fonction de la situation de chacun et en tenant compte des besoins de service.<\/p>\n
La pratique du t\u00e9l\u00e9travail est naturellement soumise \u00e0 validation manag\u00e9riale mais pourra s\u2019exercer \u00e0 la fois \u00e0 domicile et\/ou sur les sites Orange suivant :<\/p>\n
- \n
- B\u00e9ziers Lorraine, N\u00eemes Natoire, Narbonne Tuileries, Carcassonne I\u00e9na<\/li>\n
- L\u2019espace coworking<\/strong> pr\u00e9vu au nord de Montpellier et les positions de t\u00e9l\u00e9travail sur le site de March\u00e9 Gare permettront \u00e0 des salari\u00e9s concern\u00e9s par le d\u00e9m\u00e9nagement vers le site Le Patio d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier sur validation manag\u00e9riale. Les demandes des salari\u00e9s qui n\u2019auraient pas la connectivit\u00e9 n\u00e9cessaire pour t\u00e9l\u00e9travailler \u00e0 leur domicile seront prioris\u00e9es. Le dimensionnement de l\u2019espace coworking ainsi que des positions de t\u00e9l\u00e9travail de March\u00e9 Gare pourra \u00e9voluer au regard de la fr\u00e9quentation, dans la limite de 20 places maximum.<\/li>\n<\/ul>\n
LA CFE-CGC a sign\u00e9 l\u2019accord avec des r\u00e9serves.<\/strong><\/p>\n
- \n
- La CFE-CGC regrette que tout salari\u00e9 porteur de handicap<\/strong> ne se voie pas proposer syst\u00e9matiquement une position de travail attribu\u00e9e.<\/li>\n
- La prise en charge \u00e0 100 % des nouveaux abonnements pour les transports en communs pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019accord obtenue pendant la n\u00e9gociation est un plus, mais la CFE-CGC regrette que la direction s\u2019en soit tenu \u00e0 la stricte application de l\u2019accord \u00ab Plan de Mobilit\u00e9 Domicile-Travail \u00bb pour le covoiturage et les modes de transports \u00abdoux\u00bb. La CFE-CGC avait demand\u00e9 qu\u2019en application de la loi sur la mobilit\u00e9, le forfait de mobilit\u00e9 (FMD) fix\u00e9 \u00e0 400 \u20ac sur le nouvel accord PDM, soit port\u00e9 \u00e0 500 \u20ac.<\/a><\/strong><\/li>\n
- La CFE-CGC remarque que le projet d\u2019accompagnement du d\u00e9m\u00e9nagement ne respecte pas les termes de l\u2019accord m\u00e9thodologique pour la conduite des grands projets immobiliers<\/a><\/strong> sign\u00e9 par la CFE-CGC et le groupe Orange le 10\/04\/2013, et r\u00e9clame que l\u2019accord propos\u00e9 \u00e0 la signature s\u2019applique de fait aux salari\u00e9s OBS SA<\/strong> concern\u00e9s afin de respecter la loyaut\u00e9 de l\u2019accord Groupe. Dans le cas contraire la CFE-CGC se r\u00e9serve de d\u00e9noncer l\u2019accord et de porter l\u2019affaire en justice.<\/li>\n
- Enfin, la CFE-CGC exige a minima une r\u00e9union de la commission de suivi par trimestre<\/strong> et demande que 2 membres de chaque OS y si\u00e8gent<\/strong>, non pas les seuls signataires de l\u2019accord.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le 29 octobre, la CFE-CGC a sign\u00e9 avec r\u00e9serves l\u2019accord concernant le d\u00e9m\u00e9nagement vers le Campus \u00ab Le Patio \u00bb. D\u00e9couvrez les mesures obtenues par nos n\u00e9gociateurs : T\u00e9l\u00e9chargez l’int\u00e9gralit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":17772,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[60],"tags":[],"class_list":["post-17774","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conditions-de-travail-et-sante"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/temps_trajet-150x150.png",150,150,true],"full":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/temps_trajet.png",900,284,false]},"categories_names":{"60":{"name":"Conditions de Travail et Sant\u00e9","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/cit\/vie-au-travail\/conditions-de-travail-et-sante\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/temps_trajet-150x150.png",150,150,true],"cvmm-medium":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/temps_trajet.png",300,95,false],"cvmm-medium-plus":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/temps_trajet.png",305,96,false],"cvmm-portrait":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/temps_trajet.png",400,126,false],"cvmm-medium-square":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/temps_trajet.png",600,189,false],"cvmm-large":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/temps_trajet.png",900,284,false],"cvmm-small":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/temps_trajet.png",130,41,false],"full":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/temps_trajet.png",900,284,false]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17774","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17774"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17774\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/17772"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17774"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17774"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17774"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
- La prise en charge \u00e0 100 % des nouveaux abonnements pour les transports en communs pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019accord obtenue pendant la n\u00e9gociation est un plus, mais la CFE-CGC regrette que la direction s\u2019en soit tenu \u00e0 la stricte application de l\u2019accord \u00ab Plan de Mobilit\u00e9 Domicile-Travail \u00bb pour le covoiturage et les modes de transports \u00abdoux\u00bb. La CFE-CGC avait demand\u00e9 qu\u2019en application de la loi sur la mobilit\u00e9, le forfait de mobilit\u00e9 (FMD) fix\u00e9 \u00e0 400 \u20ac sur le nouvel accord PDM, soit port\u00e9 \u00e0 500 \u20ac.<\/a><\/strong><\/li>\n
- La CFE-CGC regrette que tout salari\u00e9 porteur de handicap<\/strong> ne se voie pas proposer syst\u00e9matiquement une position de travail attribu\u00e9e.<\/li>\n
- Par ailleurs, les salari\u00e9s et\/ou \u00e9quipes qui seront concern\u00e9s par un d\u00e9m\u00e9nagement de leur site actuel vers le campus, du fait d\u2019une d\u00e9cision de leur direction\/division b\u00e9n\u00e9ficieront des dispositions pr\u00e9vues par l\u2019accord (pour les d\u00e9m\u00e9nagements intervenant jusqu\u2019en mars 2025).<\/li>\n<\/ul>\n