{"id":19059,"date":"2022-05-10T08:03:51","date_gmt":"2022-05-10T08:03:51","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=19059"},"modified":"2022-05-10T08:03:51","modified_gmt":"2022-05-10T08:03:51","slug":"signalements-des-harcelements-quand-une-legere-baisse-affichee-masque-une-tendance-plutot-a-la-hausse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2022\/05\/10\/signalements-des-harcelements-quand-une-legere-baisse-affichee-masque-une-tendance-plutot-a-la-hausse\/","title":{"rendered":"Bilan HSVT 2021, quand une l\u00e9g\u00e8re baisse affich\u00e9e masque une tendance plut\u00f4t \u00e0 la hausse !"},"content":{"rendered":"<h4><strong>117 en 2020<\/strong>,&nbsp;<strong>109 en 2021\u2026<\/strong><\/h4>\n<p>En valeur absolue, les signalements de Harc\u00e8lement Sexuel et Violences au Travail semblent conna\u00eetre une l\u00e9g\u00e8re diminution dans notre Entreprise.<\/p>\n<p>Qu\u2019en est-il vraiment ? Sur quelle base d\u2019effectifs doit-on rapporter ces 109 signalements en 2021 ?<\/p>\n<p>La Direction ne nous partage dans ce bilan aucune donn\u00e9e sur la population m\u00e8re.&nbsp;Cette l\u00e9g\u00e8re baisse en valeur absolue ne signifie pas que les violences sexistes ou sexuelles soient moins pr\u00e9sentes dans notre Entreprise.&nbsp;Les effectifs ne cessant de d\u00e9croitre chaque ann\u00e9e, le rapport entre les signalements et les effectifs en baisse donne une tendance plut\u00f4t \u00e0 la hausse !<\/p>\n<h4><strong>Une toute petite partie de l\u2019iceberg visible dans le bilan<\/strong><\/h4>\n<p>2021 est une ann\u00e9e marqu\u00e9e par la pand\u00e9mie. Avec les effets de la pand\u00e9mie accompagn\u00e9e d\u2019un t\u00e9l\u00e9travail massif pour une majorit\u00e9 de salari\u00e9s, ces chiffres ne sauraient \u00eatre significatifs.<\/p>\n<p>Du fait m\u00eame du t\u00e9l\u00e9travail, le nombre de signalements est vraisemblablement minimis\u00e9 et le d\u00e9p\u00f4t de signalements rendu moins utile imm\u00e9diatement aux yeux des victimes. La distance g\u00e9ographique induite par le travail \u00e0 distance ou \u00e0 domicile, lieu s\u00e9curisant, a certainement eu un impact et minimis\u00e9 les situations de souffrance remont\u00e9es.<\/p>\n<p>Si on compare les chiffres partag\u00e9s par notre Direction \u00e0 ceux des enqu\u00eates de l\u2019Organisation Internationale du Travail, le D\u00e9fenseur des Droits ou le Haut Conseil en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9, ils restent tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s des r\u00e9sultats de celles-ci, notamment en mati\u00e8re de Harc\u00e8lement Sexuel et Agissements Sexistes.<\/p>\n<p>Toutes les enqu\u00eates men\u00e9es sur les violences dans la sph\u00e8re professionnelle confirment une hausse. Cette aggravation et les co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s (impacts humains, \u00e9conomiques\u2026) ont m\u00eame induit une \u00e9volution de la l\u00e9gislation, dans le Code P\u00e9nal et le Code du travail&nbsp;!&nbsp;<\/p>\n<p>Par exemple, il ressort de ces enqu\u00eates que :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>80 % des femmes d\u00e9clarent<\/strong> avoir \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es au&nbsp;<strong>sexisme dans leur vie professionnelle<\/strong><\/li>\n<li><strong>40 % des hommes<\/strong>&nbsp;d\u00e9clarent avoir \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 des propos&nbsp;<strong>d\u00e9non\u00e7ant leur non-conformit\u00e9 aux code<\/strong>s<strong>&nbsp;de la virilit\u00e9 (\u00eatre fort, insensible\u2026)<\/strong><\/li>\n<li><strong>30 % des femmes et 5 %&nbsp;<\/strong><strong>des hommes<\/strong> d\u00e9clarent avoir subi du&nbsp;<strong>Harc\u00e8lement Sexuel au travail<\/strong><\/li>\n<li><strong>14 % des femmes<\/strong>&nbsp;d\u00e9clarent avoir subi une&nbsp;<strong>Agression sexuelle au travail.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<h4><strong>La prise en charge et le mode de traitement des HSVT chez Orange<\/strong><\/h4>\n<p>Dans notre Entreprise, 57 % des signalements des salari\u00e9s, quel que soit le canal utilis\u00e9 (ZZZ d\u00e9di\u00e9e, RRH, manager\u2026), sont trait\u00e9s par le DRH concern\u00e9.&nbsp;M\u00eame si une enqu\u00eate est men\u00e9e avec d\u2019autres acteurs de la Direction au sein de la m\u00eame entit\u00e9 (RH\/R\u00e9f\u00e9rent HSVT\/Assistant social\/M\u00e9decin), le profil de cette coll\u00e9gialit\u00e9, tous acteurs de la fili\u00e8re RH, interpelle vos \u00e9lus. La question de la repr\u00e9sentativit\u00e9 et de fait d\u2019une neutralit\u00e9 possiblement insuffisamment garantie lors de l\u2019enqu\u00eate, se pose.<\/p>\n<p><strong>Des donn\u00e9es fiables ?<\/strong><\/p>\n<p>Le refus de la Direction d\u2019associer les Institutions Repr\u00e9sentatives du Personnel &nbsp;(R\u00e9f\u00e9rent HAS, membre de la CSSCT, \u00e9lu du CSE\u2026 ) pour mener des enqu\u00eates paritaires et nos demandes d\u2019analyse \u00e0 froid&nbsp;syst\u00e9matiquement&nbsp;d\u00e9bout\u00e9es par la Direction&nbsp;enl\u00e8vent tout cr\u00e9dit \u00e0 ce bilan.&nbsp;La requalification&nbsp;des signalements en \u00ab&nbsp;relations interpersonnelles\u00bb&nbsp;(42 signalements)<strong>&nbsp;<\/strong>ou \u00abcomportements manag\u00e9riaux inappropri\u00e9s\u00bb (20 signalements),&nbsp; repr\u00e9sente 57 % de la totalit\u00e9.&nbsp;Or<strong>&nbsp;<\/strong>les remont\u00e9es terrain de victimes ou t\u00e9moins nous font craindre des requalifications erron\u00e9es, voire abusives.\u2026 Vos repr\u00e9sentants ont d\u2019ailleurs relev\u00e9 un \u00e9cart entre le nombre de signalements communiqu\u00e9 officiellement aux \u00e9lus d\u2019un&nbsp;CSEE et celui figurant dans le Bilan national HSVT, sur ce m\u00eame \u00e9tablissement&nbsp;!<\/p>\n<h4><strong>&nbsp;\u00ab&nbsp;Comportements manag\u00e9riaux inappropri\u00e9s\u00bb, une expression \u00ab\u00a0valise\u00a0\u00bb<\/strong><\/h4>\n<p>En les taguant de \u00ab<strong>relations interpersonnelles<\/strong>\u00bb<strong>&nbsp;<\/strong>ou de \u00ab<strong>comportements manag\u00e9riaux inappropri\u00e9s<\/strong>\u00bb<strong>&nbsp;<\/strong>&nbsp;la Direction botte en touche.&nbsp;Elle r\u00e9duit les violences HSVT \u00e0 une affaire entre deux personnes&nbsp;: manager\/collaborateur ou entre deux salari\u00e9s\u2026 Pour vos repr\u00e9sentants du personnel, en agissant ainsi, la Direction se d\u00e9fausse&nbsp;!&nbsp;Cette requalification des signalements HSVT est inacceptable&nbsp;!<\/p>\n<p>Les violences HSVT ne sont pas le r\u00e9sultat d\u2019un dysfonctionnement de la relation entre deux personnes ou limit\u00e9es \u00e0 cela. Les agissements sexistes ou le harc\u00e8lement sexuel<strong>&nbsp;<\/strong>sont structurels,&nbsp;ils&nbsp;d\u00e9coulent de&nbsp;l\u2019organisation de l\u2019entreprise.&nbsp;L\u2019ANACT, Agence Nationale pour l\u2019Am\u00e9lioration des Conditions de Travail, a identifi\u00e9 5 facteurs organisationnels r\u00e9currents dans les situations de violences sexistes ou sexuelles au travail : la non-mixit\u00e9, la relation client, les horaires atypiques, les contrats pr\u00e9caires, un lien de subordination ou forte d\u00e9pendance \u00e0 autrui. Ces facteurs sont similaires pour le harc\u00e8lement moral, les agissements sexistes ou le harc\u00e8lement sexuel.<\/p>\n<p>\u00ab&nbsp;Relations interpersonnelles\u00bb, \u00abcomportements manag\u00e9riaux inappropri\u00e9s\u00bb, quelle est la v\u00e9ritable nature des actes concern\u00e9s&nbsp;? De quels types de violences parle-t-on&nbsp;?&nbsp;Un propos ou un comportement sexiste, m\u00eame en l\u2019absence de r\u00e9p\u00e9tition, est un agissement sexiste.&nbsp;Et c\u2019est interdit par la loi&nbsp;!<\/p>\n<p>Une violence correctement nomm\u00e9e (harc\u00e8lement sexuel, agressions sexuelles, agissements sexistes, harc\u00e8lement moral, outrage sexiste, sexisme ambiant\u2026) permet une r\u00e9ponse adapt\u00e9e, avec une prise de sanctions coh\u00e9rentes et des mesures de pr\u00e9vention pertinentes.<\/p>\n<h4><strong>Zoom sur les mesures prises<\/strong><\/h4>\n<p>Nous pourrions nous attendre \u00e0 un nombre de sanctions et de recadrages en coh\u00e9rence avec celui des signalements d\u00e9pos\u00e9s.&nbsp; Ce n\u2019est pas vraiment cas\u2026 Seulement&nbsp;<strong>2 recadrages et 15 proc\u00e9dures disciplinaires<\/strong>&nbsp;ont \u00e9t\u00e9 prises pour<strong>&nbsp;109 signalements,&nbsp;<\/strong>dont 17 relevant de HAS.<br \/> Au-del\u00e0 de ces chiffres globaux, la Direction ne partage aucune autre information, ne nous permettant pas de faire une analyse plus fine et mettre en \u00e9vidence une corr\u00e9lation entre la sanction prise et le type de signalement. Vos \u00e9lus le regrettent car une mise en visibilit\u00e9 du process de traitement et des conclusions de l\u2019enqu\u00eate, une information sur les sanctions prises, serait dissuasive et g\u00e9n\u00e8rerait un environnement plus propice \u00e0 la confiance et certainement, des prises de parole de salari\u00e9s plus nombreuses.<\/p>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\" alignleft size-full wp-image-19058\" src=\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/stop_has_vt.png\" alt=\"illustr egp site2\" width=\"346\" height=\"474\" style=\"margin: 2px 2px 2px 4px; float: left;\" srcset=\"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/stop_has_vt.png 346w, https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/stop_has_vt-219x300.png 219w\" sizes=\"(max-width: 346px) 100vw, 346px\" \/><\/p>\n<h4><strong>Quels plans de pr\u00e9vention pour demain&nbsp;?<\/strong><\/h4>\n<p>Vos \u00e9lus se sont \u00e9tonn\u00e9s en s\u00e9ance qu\u2019aucune donn\u00e9e ne soit partag\u00e9e au sujet du Plan de pr\u00e9vention pour l\u2019ann\u00e9e 2022. Aucune information relevant de la pr\u00e9vention primaire, ni secondaire n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie. La Direction a r\u00e9pondu que le plan global de pr\u00e9vention 2022 serait dans la continuit\u00e9 de celui de 2021\u2026 Une r\u00e9ponse qui est loin de nous satisfaire&nbsp;!<\/p>\n<p>Vos repr\u00e9sentants ont en effet d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises l\u2019absence de pr\u00e9vention primaire en 2021. Les risques de HSVT ne figurent toujours pas dans une majorit\u00e9 des DUER malgr\u00e9 leur caract\u00e8re obligatoire&nbsp;depuis la loi de 2014 (&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000035640828\">L. 4121-1<\/a>,&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000033019913\">L. 4121-2<\/a>) et aucune d\u00e9clinaison de ceux-ci dans des PAPRIPACT, \u00e9galement impos\u00e9e \u00e9galement \u00e0 l\u2019employeur.<\/p>\n<p>La nouvelle Loi Sant\u00e9,&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000029336807\/?msclkid=5c524088d03811ecbb284d989d6875d6\">L. 4121-3<\/a>, vot\u00e9e au mois d\u2019ao\u00fbt 2021, confirme les obligations de l\u2019employeur et renforce le r\u00f4le des CSE et des CSSCT dans la construction des DUER et PAPRIPACT. Vos \u00e9lus ont rappel\u00e9 cette loi \u00e0 la Direction et les obligations l\u00e9gales en d\u00e9coulant. Celle-ci a fait savoir en retour qu\u2019elle transmettrait le message aux diff\u00e9rentes directions dans les \u00e9tablissements.&nbsp; Premi\u00e8re loi en 2014, diffusion de l\u2019information en 2022\u2026 Obligation de r\u00e9sultat&nbsp;?<\/p>\n<h3><strong>A retenir de ce bilan<\/strong><\/h3>\n<ul>\n<li>&nbsp;Les 109 signalements rapport\u00e9s aux effectifs donnent une tendance \u00e0 la hausse des violences HSVT en 2021, versus 2020.<\/li>\n<li>Les actions r\u00e9alis\u00e9es par la Direction sont de l\u2019ordre de la pr\u00e9vention tertiaire. La prise en charge des signalements et leur traitement par des acteurs essentiellement des Ressources Humaines&nbsp;( R\u00e9f\u00e9rents HSVT, RRH,DRH\u2026), souligne une non-parit\u00e9 \u00ab&nbsp;Direction-IRP&nbsp;\u00bb.&nbsp; Cette absence de parit\u00e9 lors des enqu\u00eates nous interroge.&nbsp; Une impartialit\u00e9 et neutralit\u00e9 possibles&nbsp;? Ce qui pourrait expliquer le nombre de re qualifications important des signalements en d\u2019autres probl\u00e9matiques (autres, relations interpersonnelles\u2026).<\/li>\n<li>L\u2019absence de pr\u00e9vention primaire, avec la non prise en compte quasi-totale dans les DUER\/ PAPRIPACT des facteurs de risque de HAS ou HM, est un manquement inacceptable et totalement contraire \u00e0 la loi.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les violences au travail \u00e9tant structurelles, notre Direction a le devoir de passer au crible son organisation, de mettre en place des mesures de pr\u00e9vention pertinentes pour minimiser les risques identifi\u00e9s.<\/p>\n<h3><strong>Et demain&nbsp;?<\/strong><\/h3>\n<p>Vos \u00e9lus ont bien l\u2019intention de ne rien l\u00e2cher et de s\u2019assurer que&nbsp;la Direction respectera ENFIN ses obligations d\u2019employeur avec la mise \u00e0 jour des DUER, des PAPRIPACT.<\/p>\n<p>Les r\u00e9f\u00e9rents de CSE dans la lutte contre le Harc\u00e8lement Sexuel et les Agissements Sexistes la challengeront sur les diff\u00e9rents p\u00e9rim\u00e8tres&nbsp;en initiant&nbsp;des sensibilisations, des formations\u2026<\/p>\n<p>Et, \u00e0 la maille de chaque CSSCT, vos repr\u00e9sentants vont&nbsp;poursuivre leurs actions et revendiquer des enqu\u00eates paritaires \u00e0 chaque signalement d\u00e9pos\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>117 en 2020,&nbsp;109 en 2021\u2026 En valeur absolue, les signalements de Harc\u00e8lement Sexuel et Violences au Travail semblent conna\u00eetre une l\u00e9g\u00e8re diminution dans notre Entreprise. 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