Ce texte pr\u00e9sente les 2 requ\u00eates CFE-CGC\/Unsa n\u00e9cessaires \u00e0 la continuation de la n\u00e9gociation de l’Accord 2011\/2013, ainsi qu’une tenue de conduite utile pour \u00eatre efficace sur les 3 derni\u00e8res r\u00e9unions. La n\u00e9gociation r\u00e9elle pour l’accord 2011\/2013 n’a commen\u00e7\u00e9e en fait que le 13\/01\/2011.<\/p>\n
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La CFE-CGC\/Unsa rappelle deux \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9alables \u00e0 la continuation de la n\u00e9gociation commenc\u00e9e ce jour pour la facilitation des prochains points abord\u00e9s :<\/p>\n
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1)-S\u2019agissant de Retraite THs S\u00e9nior<\/b>, dont la transposition des chiffres des bilans pass\u00e9s, permet de penser qu\u2019un tiers des THs FT ont plus de 55 ans (avec rappel que plus que 50% ont aussi plus de 52 ans), de pr\u00e9voir, avant d\u2019en aborder le traitement, un document pr\u00e9cis publi\u00e9 par la Direction permettant de voir les prospectives de d\u00e9part de ses personnels avec le nombre des concern\u00e9s TPI\/TPS actuels, RQTHs reconnus et les autres n\u2019ayant pas actuellement de solution sauf les promesses faites par les requ\u00eates personnelles successives aux RHs Nationaux (voire sur le blog de St\u00e9phane Richard). Cette \u00e9tude devra aussi pr\u00e9senter les 4\/5 ann\u00e9es \u00e0 venir pour en conna\u00eetre l\u2019effet dans le temps. La Direction RHs a pris acte et s\u2019engage \u00e0 produire un tel document d\u2019ailleurs r\u00e9affirm\u00e9 par le Syndicat Sud en cours de s\u00e9ance.<\/p>\n
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2)-S\u2019agissant d\u2019ASA<\/b> reconnus et n\u00e9cessaires pour les familles en accompagnement d\u2019absence de leurs enfants THs ou de leur conjoint, une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 deux \u00ab savoir faire \u00bb qui sont certainement applicables directement par effet de Loi ou alors simplement objet d\u2019exemple \u00e0 mettre en pratique \u00e0 FT. La direction RH est donc tenue par cette proposition d\u2019en \u00e9tudier la mise en pratique imm\u00e9diate sinon de voir si l\u2019\u00e9quivalent peut \u00eatre transpos\u00e9 \u00e0 FT par effet de bonne pratique simplement. Il lui faudra noter que pour l\u2019article de la Convention Collective une r\u00e9troactivit\u00e9 de probablement 5 ann\u00e9es peut y \u00eatre associ\u00e9e d\u00e8s la mise en application. La Direction est par le fait enjointe de donner sa r\u00e9ponse d\u00e8s la prochaine s\u00e9ance \u00e0 cette proposition honn\u00eate venant des THs FT eux-m\u00eames.<\/p>\n
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R\u00e9f\u00e9rences :<\/b>Article 5 : http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichIDCCArticle.do;jsessionid=C06030F82053AD987166B0C0407257C3.tpdjo06v 3?idArticle=KALIARTI000019819458&cidTexte=KALITEXT000019819437&dateTexte=20100322<\/span><\/a><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Grand Duch\u00e9 du Luxembourg :<\/p>\n \u00a0<\/p>\n