{"id":1969,"date":"2008-03-10T00:00:00","date_gmt":"2008-03-10T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=1969"},"modified":"2008-03-10T00:00:00","modified_gmt":"2008-03-10T00:00:00","slug":"a-ne-pas-y-croire-comment-ne-pas-remunerer-ses-salaries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2008\/03\/10\/a-ne-pas-y-croire-comment-ne-pas-remunerer-ses-salaries\/","title":{"rendered":"A ne pas y croire !! Comment ne pas r\u00e9mun\u00e9rer ses salari\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"

\nLa CFE-CGC<\/strong> dépose un préavis de grève illimité le 5 Mars 2008 dans tous les centres SAV, PROD et HNO de l’établissement CSO Hors intervention de SCE.\n<\/p>\n

\nPour FT SCE, "l’accord pour tous" est la BIBLE de l’entreprise, quitte à bafouer le CODE DU TRAVAIL et la CCNT.\n<\/p>\n

\nDepuis plusieurs mois, les salariés réclament leurs droits à leurs managers et RH, les réponses sont toujours les mêmes : "nous appliquons l’accord pour tous." et le salarié est laissé pour compte, seul avec ses problèmes, ne lui laissant plus que la porte des Représentants du Personnel.\n<\/p>\n

\nLa CFE CGC VEUT<\/strong> que la Direction applique le code du travail et la CCNT dans son ampleur et non dans sa restriction ; tout salarié de droit privé a le droit de faire reconnaître ses droits et nous demandons à chaque Manager de prendre connaissance des textes avant de répondre négativement à leurs collaborateurs.\n<\/p>\n

<\/p>\n

\nDans une entreprise aussi complexe dans ses processus, pourquoi ne pas non plus harmoniser les régles entre fonctionnaires et droits privés ?\n<\/p>\n

\nLe croyez vous ? un fonctionnaire "travailleur de nuit’ est REMUNERE pour sa nuit que 1 Euro, pendant que son collègue de droit privé est rémunéré à un taux de 15 %.\n<\/p>\n

\nLe personnel de nuit est à peine considéré, il doit se débattre dans l’administration, le SI, son manager et son RH pour obtenir la rémunération qui lui est due. Que de temps perdu, de stress, et une vie de famille pertubée !!!\n<\/p>\n

\nIl aura fallu plusieurs heures de discussion pour faire reconnaitre à la Direction de SCE, que les heures de nuit entre 6 et 7 et 21 et 22 heures sont à rémunérer, que les usages de récupération des dimanches et jours fériés sont à maintenir, que le temps de pause de 20 mn doit être rémunéré, que les repos compensateurs de 20mn, 30 mn, 3 nuits forfaitaires et 3 jours forfaitaires pour les CEA sont dus conformément à l’accord de la CCNT du 14 Mars 2003<\/strong>, qu’un temps de repos équivalent au temps de dépassement au-delà de 8 heures de travail de nuit est dû (JAMAIS APPLIQUE et ETONNEMENT GENERAL de la Direction et des autres OS présentes à la première négociation avec la Direction, le Jeudi 6 Mars au soir), ENCORE FUT PLUS GRANDE LA SURPRISE quand la direction a compris que l’on déduisait le différentiel des heures d’une journée à travailler d’une journée de formation aux salariés !!!\n<\/p>\n

\nEt ce n’est pas tout, un jugement de la cour de cassation (cass. soc. 18 mai 1994, n° 2427 D) précise :\n<\/p>\n

\n« Lorsque le décompte se fait en jours ouvrés et qu’un jour férié chômé coïncide avec le deuxième jour de repos hebdomadaire (lundi ou samedi, par exemple),<\/strong> c’est-à-dire un jour non ouvré, le congé se trouve prolongé d’une journée<\/strong> pour que le calcul ne soit pas défavorable par rapport à un décompte en jours ouvrables.<\/strong>\n<\/p>\n

\nLa Direction n’en tient pas compte et hésite encore à l’appliquer !!!\n<\/p>\n

\nEt pour finir la cerise sur le gâteau<\/strong>, et ceci concerne TOUT LE PERSONNEL DE FT\n<\/div>\n

\nFT applique la méthode de calcul des jours Ouvrés, le code du travail autorise ce calcul, MAIS A CONDITION que la méthode ne lèse pas le salarié.\n<\/p>\n

\n"Le mode de calcul le plus favorable au salarié doit être retenu. Ainsi, il suffit par exemple qu’un salarié totalise globalement 48 semaines de périodes de travail effectif ou assimilé sur la période de référence pour bénéficier de droits à congés complets (30 jours ouvrables) : une absence de quatre semaines ou moins n’aura donc aucune incidence sur ses congés légaux (cass. ass. plén. 9 janvier 1987, BC ass. plén. n° 1)."\n<\/div>\n
\nLorsque l’absence résulte de la répartition de l’horaire de travail sur la semaine (salariés à temps partiel ne travaillant que certains jours de la semaine, notamment), il convient également de la considérer comme du temps de travail effectif.<\/strong>\n<\/div>\n
\nCe calcul est tout à fait possible, mais doit garantir aux salariés des droits au moins équivalant à ceux qui résultent du calcul en jours ouvrables (cass. soc. 15 avril 2005, n° 1061 FSD ; cass. soc. 16 février 1999, n° 832 D ; cass. soc. 27 mars 1996, n° 1433 D).<\/strong>\n<\/div>\n
\nA SAVOIR : 25 JOURS DE CA PAR AN\n<\/div>\n
\nNous attendons le retour des réponses officielles de la Direction <\/strong>\n<\/div>\n
\npour le Mardi 11 Mars prochain.<\/strong>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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