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Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Fran\u00e7ais qui subissent les cons\u00e9quences de l’inflation, notamment sur les prix de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019alimentation, un certain nombre de mesures gouvernementales ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 la disposition des entreprises dans le courant de l\u2019\u00e9t\u00e9, parmi lesquelles plusieurs sont transposables chez Orange : prime de partage de la valeur, rel\u00e8vement du forfait \u00ab mobilit\u00e9s durables \u00bb, rachat de RTT ou de jours de CET, d\u00e9blocage exceptionnel d\u2019actions d\u00e9tenue dans le PEG. Pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019ouverture de n\u00e9gociations, la CFE-CGC Orange a \u00e9crit \u00e0 la Directrice g\u00e9n\u00e9rale<\/a> avec trois objectifs :<\/strong><\/p>\n La n\u00e9gociation n\u2019a finalement port\u00e9 que sur 2 sujets : le d\u00e9blocage exceptionnel des actions Orange<\/a> et la prime ponctuelle de partage de la valeur.<\/p>\n Ce que dit la loi<\/strong><\/p>\n Les employeurs ont la possibilit\u00e9 de verser \u00e0 tous leurs salari\u00e9s une prime dite \u00ab prime de partage de la valeur \u00bb exon\u00e9r\u00e9e de toutes cotisations sociales ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire. Cette exon\u00e9ration s\u2019applique dans la limite de 3 000 \u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire et par ann\u00e9e civile, ou de 6 000 \u20ac lorsque certaines conditions sont r\u00e9unies, telles que la mise en \u0153uvre d\u2019un dispositif d\u2019int\u00e9ressement ou de participation.<\/p>\n La prime est \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, de CSG et de CRDS lorsqu\u2019elle est vers\u00e9e, entre le 1er juillet 2022 et le 31 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 des salari\u00e9s ayant per\u00e7u, au cours des 12 mois pr\u00e9c\u00e9dant ce versement, une r\u00e9mun\u00e9ration inf\u00e9rieure \u00e0 trois fois la valeur annuelle du Smic (extraits de la loi n\u00b0 2022-1158 du 16 ao\u00fbt 2022<\/a>).<\/p>\n Ce que consent la Direction d\u2019Orange SA La r\u00e9mun\u00e9ration brute retenue pour d\u00e9finir les seuils ouvrant droit \u00e0 la prime int\u00e8gre les PVM (Part Variable Manag\u00e9riale), PVC (Part Variable Commerciale) et autres primes, hors participation et int\u00e9ressement.<\/p>\n La prime sera modul\u00e9e par la dur\u00e9e d\u2019appartenance (existence d\u2019un contrat de travail avec Orange) dans les 12 derniers mois. Le temps partiel et les absences intervenues pendant la p\u00e9riode (maladie, ASA\u2026) ne minorent pas la prime.<\/p>\n Elle sera vers\u00e9e avec la paie de d\u00e9cembre \u00e0 environ 32 000 coll\u00e8gues pr\u00e9sents chez Orange \u00e0 la date de versement : salari\u00e9s, fonctionnaires, CDD ou CDI, \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel, en contrat de professionnalisation ou d\u2019apprentissage.<\/p>\n 55 000 oubli\u00e9s La cacophonie des filiales Alors que cela se pratique dans de nombreuses entreprises, la Direction a refus\u00e9 de rouvrir une n\u00e9gociation sur les salaires au titre de l\u2019ann\u00e9e 2022 \u00e0 Orange SA. Tout est renvoy\u00e9 \u00e0 la n\u00e9gociation annuelle obligatoire (NAO) de 2023, qui devrait d\u00e9marrer en f\u00e9vrier, soit un mois plus t\u00f4t que d\u2019habitude.<\/p>\n Exemple de la Banque Postale<\/p>\n Au terme d\u2019une n\u00e9gociation avec les organisations syndicales, les augmentations annuelles<\/strong> suivantes ont \u00e9t\u00e9 obtenues : Elles sont mises en paiement en novembre, avec effet r\u00e9troactif au 1er<\/sup> octobre 2022.<\/p>\n Quant au reste des mesures exceptionnelles que nous avions demand\u00e9es pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s :<\/p>\n Notre demande d\u2019augmenter la prise en charge de la pr\u00e9voyance sant\u00e9 par l\u2019employeur<\/a>, qui accro\u00eet le salaire net sans cotisation sociale suppl\u00e9mentaire, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e \u00e0 d\u2019hypot\u00e9tiques n\u00e9gociations\u2026<\/p>\n Ce n\u2019est cependant pas la di\u00e8te pour tout le monde : cette semaine, les cadres sup\u00e9rieurs (\u00ab Leaders \u00bb et \u00ab Executives \u00bb) ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s qu\u2019un nouveau LTIP (Long Term Incentive Plan) leur r\u00e9serve au moins 1 000 actions gratuites, qui leur seront livr\u00e9es en 2025 si les objectifs du plan sont atteints (d\u00e9tail du dispositif \u00e0 retrouver dans le Document d\u2019enregistrement universel d\u2019Orange<\/a>, page 117 et suivantes). Ces LTIP sont renouvel\u00e9s tous les ans depuis 2017, alors que l\u2019ensemble des personnels n\u2019a \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire que d\u2019une seule AGA, Orange Vision 2020<\/a>, initi\u00e9e en 2017 pour 71 actions maximum.<\/p>\n\n
Prime de partage de la valeur pour peu de personnels…<\/h2>\n
<\/strong>Moins de la moiti\u00e9 des personnels d\u2019Orange pourront b\u00e9n\u00e9ficier de cette prime, dont les montants sont tr\u00e8s inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux permis par la loi. La n\u00e9gociation a cependant permis d\u2019am\u00e9liorer le niveau des primes (respectivement de 600 \u00e0 900 \u20ac et de 300 \u00e0 400 \u20ac) et d\u2019\u00e9largir le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires en remontant les seuils de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9ligibles :<\/p>\n\n
<\/strong>55 000 coll\u00e8gues, dont la quasi-totalit\u00e9 des cadres (sauf les plus grad\u00e9s, cf. plus loin), n\u2019auront rien d\u2019autre que les augmentations obtenues lors de la NAO salaires, qui sont en moyenne de 2,1%<\/a>, hors mesures de reconnaissance des comp\u00e9tences, de mobilit\u00e9, ou de rattrapage. Pendant ce temps, l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation cro\u00eet de +6,2% sur 12 mois selon les derniers pointages de l\u2019INSEE<\/a> en septembre 2022.<\/p>\n
<\/strong>Une fois encore, on notera que chaque filiale adopte ou pas des mesures diff\u00e9rentes rendant de moins en moins coh\u00e9rente la politique sociale du groupe.<\/p>\n\u2026 (quasiment) rien pour la majeure partie d\u2019entre nous\u2026<\/h2>\n
– 1 500 euros pour les salari\u00e9s dont la r\u00e9mun\u00e9ration est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 42 000\u20ac ;
– 1 250 euros pour les salari\u00e9s dont la r\u00e9mun\u00e9ration est sup\u00e9rieure \u00e0 42 000 et jusqu\u2019\u00e0 65 000\u20ac inclus ;
– 1 000 euros pour les salari\u00e9s dont la r\u00e9mun\u00e9ration est sup\u00e9rieure \u00e0 65 000 et jusqu\u2019\u00e0 100 000\u20ac inclus.<\/p>\n\n
\u2026 pendant que les cadres dirigeants sont biberonn\u00e9s aux actions gratuites !<\/h2>\n
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