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La raison ?<\/h3>\nIl y a quelques mois, les syndicats et la direction ont \u00e9t\u00e9 somm\u00e9s de revenir \u00e0 la table des n\u00e9gociations par notre prestataire de mutuelle afin de faire \u00e9voluer les conditions de notre mutuelle.<\/p>\n
La raison ?<\/h3>\nLes r\u00e9sultats en sant\u00e9 pour 2021 et 2022 ont laiss\u00e9 des comptes largement d\u00e9ficitaires, et il \u00e9tait n\u00e9cessaire de revoir les param\u00e8tres qui r\u00e9gissent le r\u00e9gime de sant\u00e9 afin de retrouver rapidement un \u00e9quilibre au r\u00e9gime.<\/p>\n
Le courtier de l’assureur nous a remont\u00e9 deux constats pour l\u2019ann\u00e9e 2021 et sur la tendance de 2022 :<\/strong><\/p>\n Le contrat pr\u00e9voit qu\u2019en cas de d\u00e9ficit tel qu\u2019actuellement et en l\u2019absence d\u2019accord, l\u2019assureur peut de son c\u00f4t\u00e9 revoir unilat\u00e9ralement les termes du contrat afin de revenir \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre. Cette solution, la pire de toute, aurait fait drastiquement baisser toutes nos prestations.<\/p>\n L\u2019article 5.4 de l\u2019avenant n\u00b03 \u00e0 l\u2019accord collectif pr\u00e9voit : \u00ab \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord, ou dans l\u2019attente de sa signature, les prestations sont r\u00e9duites proportionnellement par l\u2019organisme assureur, de telle sorte que le budget de cotisations d\u00e9fini ci-dessus suffise au financement du syst\u00e8me de garanties. \u00bb<\/p>\n Le courtier de l’assureur nous a pr\u00e9cis\u00e9 qu’\u00e0 d\u00e9faut de signature l’ensemble des prestations seraient r\u00e9duites de 17%.<\/strong><\/p>\n Pour \u00e9viter cette situation, il nous fallait donc arriver \u00e0 un accord avec la direction sur les modifications \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 notre r\u00e9gime.<\/p>\n Bien qu\u2019elle ne soit pas parfaite, c\u2019est cette solution, ayant le moins d\u2019impact sur les salari\u00e9s, qui a \u00e9t\u00e9 retenue.<\/p>\n<\/div>\n Les crit\u00e8res de choix ont \u00e9t\u00e9 :<\/strong><\/p>\n Le choix pour les conjoints des salari\u00e9s impact\u00e9s est donc :<\/strong><\/p>\n A noter : <\/strong>les conjoints \u00e0 charge ne seront pas impact\u00e9s ! sur simple attestation sur l’honneur, les conjoints sans revenus ou sous le RSA pourront toujours b\u00e9n\u00e9ficier de la mutuelle sans cotisations<\/p>\n En plus de ce changement de conditions, le PMSS (Plafond Mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale) fix\u00e9 au niveau de l\u2019\u00e9tat et sur lequel est index\u00e9 notre cotisation \u00e9voluera de 6,9%, augmentant automatiquement notre cotisation de ce montant.<\/p>\n La part employeur sur la mutuelle \u00e9tant de 60%, c\u2019est l\u2019entreprise qui prendra en charge la plus grosse partie de cette augmentation.<\/p>\n Cette augmentation automatique contribue aussi \u00e0 restaurer l\u2019\u00e9quilibre de notre r\u00e9gime, et bonne nouvelle sur cette partie : l\u2019employeur en prend en charge 60% !<\/p>\n\n
Comment r\u00e9soudre cette situation ?<\/h3>\n
La n\u00e9gociation pouvait porter sur trois axes :<\/h3>\n
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\nLes conjoints repr\u00e9sentent 20% des b\u00e9n\u00e9ficiaires et 23% des prestations sur le p\u00e9rim\u00e8tre UES OBS en 2021 soit 1,5M\u20ac. Ces conjoints sont 66% \u00e0 \u00eatre en t\u00e9l\u00e9transmission au 1er euro, et puisent donc \u00ab automatiquement \u00bb sur notre compl\u00e9mentaire sans faire appel \u00e0 la leur en premier lieu, m\u00eame s\u2019ils en ont une.<\/div>\nEn effet, depuis le 1er janvier 2016, la couverture sant\u00e9 des salari\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e pour tous (salari\u00e9s de droit priv\u00e9). Ce qui signifie que, les conjoints des salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de leur propre couverture sant\u00e9 dans le cadre de leur emploi (sauf cas de dispenses).<\/div>\n\n
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Seconde \u00e9volution automatique au 1er janvier : passage des cotisations des salari\u00e9s de 42,5\u20ac \u00e0 45,46\u20ac.<\/h3>\n