{"id":20566,"date":"2022-12-16T08:04:35","date_gmt":"2022-12-16T08:04:35","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=20566"},"modified":"2022-12-16T08:04:35","modified_gmt":"2022-12-16T08:04:35","slug":"la-politique-de-lutte-contre-le-has-une-supercherie-ou-l-arlesienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2022\/12\/16\/la-politique-de-lutte-contre-le-has-une-supercherie-ou-l-arlesienne\/","title":{"rendered":"La politique de lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles \u00e0 Orange, une chim\u00e8re ?"},"content":{"rendered":"

La direction Orange pr\u00e9sente en cette fin d\u2019ann\u00e9e aux \u00e9lus des CSEEs d\u2019Orange, le nouvel r\u00e8glement int\u00e9rieur avec la prise compte des \u00e9volutions de loi sur les lanceurs d’alerte et celles sur le harc\u00e8lement sexuel.<\/p>\n

Il aura fallu attendre 17 mois apr\u00e8s la Loi sant\u00e9 du 21\/08\/2021<\/strong> et 10 mois apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la Loi sur le harc\u00e8lement sexuel<\/strong> du<\/strong> 31\/03\/2022<\/strong>, pour que notre direction daigne se mettre en conformit\u00e9 avec le code du travail sur ces deux points.<\/p>\n

Nous aurions pu nous attendre \u00e0 plus de r\u00e9activit\u00e9 de la part d’une entreprise qui affiche haut et fort, en interne comme en externe, sa diligence en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des Violences Sexuelles et Sexistes.<\/p>\n

En effet, 16 mois c’est un peu long pour la prise en compte d\u2019une \u00e9volution de cet importance !<\/strong><\/p>\n

Pour rappel, la loi impose la prise en compte des \u00e9volutions<\/strong> dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur et la communication \u00e0 tous les salari\u00e9s, <\/strong>de celles-ci. Les \u00e9lus CFECGC Orange demandent plus de r\u00e9activit\u00e9 dans la communication aupr\u00e8s des salari\u00e9s de ce nouveau r\u00e8glement int\u00e9rieur. Ils veilleront \u00e0 ce que le plan de communication de la Direction soit efficace pour informer de ces modifications obligatoires : pertinence des cibles (managers, membres de CSSCT, collaborateurs, services de sant\u00e9 au travail), pertinence des supports\/canaux et enfin, du calendrier de d\u00e9ploiement. Un simple affichage du document ne serait \u00eatre suffisant pour informer des \u00e9volutions contenues.<\/p>\n

 \"ri<\/p>\n

Pour vos \u00e9lus, cette communication offrira \u00e0 notre entreprise l\u2019opportunit\u00e9 de rappeler sa tol\u00e9rance z\u00e9ro en mati\u00e8re de VSS, d\u2019en faire un acte fort de sensibilisation<\/strong>.<\/p>\n

Sur le fond, vos \u00e9lus soulignent qu’il est important de pr\u00e9ciser, dans la partie sur les Agissements sexistes, que la r\u00e9p\u00e9tition de tels agissements rel\u00e8ve, depuis le 31\/03\/2022, de la loi sur le Harc\u00e8lement Sexuel et de renvoyer \u00e0 la page concern\u00e9e du r\u00e8glement. <\/p>\n

En effet, une\/un salari\u00e9 qui porterait des propos ou aurait des comportements sexistes envers une autre personne, n’aura pas forc\u00e9ment connaissance que de tels agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s rel\u00e8vent de la nouvelle loi sur le harc\u00e8lement sexuel avec les sanctions li\u00e9es, si sa connaissance du RI n’est pas totale.<\/p>\n

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Dans la continuit\u00e9 des \u00e9volutions l\u00e9gislatives<\/strong>, vos \u00e9lus ont \u00e9galement rappel\u00e9 les nouvelles dispositions de la loi Sant\u00e9 <\/strong>qui impliquent que les DUER et Papripact listent toutes les actions de pr\u00e9vention \u00e0 mettre en \u0153uvre ainsi que leurs conditions d\u2019ex\u00e9cution avec :<\/p>\n