{"id":20923,"date":"2023-02-07T18:35:45","date_gmt":"2023-02-07T18:35:45","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=20923"},"modified":"2023-02-07T18:35:45","modified_gmt":"2023-02-07T18:35:45","slug":"passeport-de-prevention-le-decret-est-publie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2023\/02\/07\/passeport-de-prevention-le-decret-est-publie\/","title":{"rendered":"passeport de pr\u00e9vention: Mon Compte Formation va s’enrichir"},"content":{"rendered":"

\"passeport<\/p>\n

Le d\u00e9cret publi\u00e9 au Journal Officiel du 30 d\u00e9cembre 2022<\/a> d\u00e9termine enfin les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du passeport de pr\u00e9vention, pr\u00e9vu par la loi sur la sant\u00e9 au travail du 2 ao\u00fbt 2021.<\/a><\/p>\n

Tous les m\u00e9tiers comportent des risques auxquels peuvent \u00eatre expos\u00e9s les travailleurs dans l\u2019exercice de leur fonction. Les employeurs ont l\u2019obligation de pr\u00e9venir les risques professionnels, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la formation des travailleurs. Le passeport de pr\u00e9vention accompagne ainsi les employeurs dans la gestion de leurs obligations en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail et favorise la connaissance pour les travailleurs de leurs droits et de leurs acquis en mati\u00e8re de formation.<\/p>\n

De quoi s\u2019agit-il ?<\/strong>
Sur le mod\u00e8le du passeport formation qui renseigne les formations, les dipl\u00f4mes et les exp\u00e9riences professionnelles du salari\u00e9, la loi sant\u00e9 du 2 ao\u00fbt 2021 a cr\u00e9\u00e9 un passeport pr\u00e9vention. Le 5 octobre 2022, le site d\u2019information du passeport pr\u00e9vention<\/a> a \u00e9t\u00e9 mis en place. Il contient une pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale du passeport de pr\u00e9vention et des informations personnalis\u00e9es selon le type d\u2019utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation.<\/p>\n

Une fois disponible, votre parcours sera rattach\u00e9 \u00e0 votre compte professionnel de formation<\/a>. Le passeport de pr\u00e9vention permettra de g\u00e9n\u00e9rer une attestation pour apporter la preuve de vos comp\u00e9tences. Cette attestation sera bas\u00e9e sur votre parcours pr\u00e9vention.<\/p>\n

Quel est son contenu ?<\/strong>
Ce passeport regroupera les attestations, certificats et dipl\u00f4mes obtenus par le salari\u00e9 en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail. Les acquis pourront \u00eatre inscrits par l\u2019employeur, les organismes de formation ou le salari\u00e9, en fonction de ce qui a \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9 \u00e0 leur initiative. Les demandeurs d\u2019emploi pourront, au m\u00eame titre que les salari\u00e9s, b\u00e9n\u00e9ficier de ce passeport pr\u00e9vention. L\u2019employeur pourra consulter le passeport pr\u00e9vention de son salari\u00e9, si ce dernier l\u2019y autorise, pour les besoins du suivi des obligations en mati\u00e8re de formation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Qui est concern\u00e9<\/strong>
Visant \u00e0 attester des comp\u00e9tences des travailleurs en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail afin de pr\u00e9venir les risques professionnels, le passeport s\u2019adressera \u00e0 trois publics distincts :<\/p>\n

– Les travailleurs<\/strong> et demandeurs d\u2019emploi<\/strong> activeront, s\u2019ils le souhaitent, leur passeport de pr\u00e9vention. Ils pourront ensuite le compl\u00e9ter tout au long de leur carri\u00e8re et le valoriser aupr\u00e8s de leur employeur ou d\u2019un recruteur. Ils pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019informations sur leurs droits et leurs acquis en mati\u00e8re de formation en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p>\n

– Les organismes de formation<\/strong> renseigneront les comp\u00e9tences acquises par les titulaires lors des formations dispens\u00e9es dans ce domaine.<\/p>\n

– Les employeurs<\/strong> auront acc\u00e8s \u00e0 un dispositif d\u00e9di\u00e9 leur permettant de d\u00e9clarer et centraliser toutes formations en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail dispens\u00e9es \u00e0 leurs employ\u00e9s, ainsi que des services associ\u00e9s pour am\u00e9liorer le suivi.<\/p>\n

La mise en relation de toutes ces parties prenantes vise \u00e0 faciliter la circulation des informations en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail afin de simplifier la formation en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des risques professionnels.<\/p>\n

Pour aller plus loin<\/strong><\/p>\n