La population \u00e9ligible<\/h2>\n
L’ensemble des salari\u00e9s de TOTEM France est concern\u00e9 par les dispositions de l\u2019accord n\u00e9goci\u00e9, qu’il s’agisse des salari\u00e9s \u00e0 contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, en apprentissage\/professionnalisation.<\/p>\n
Sont express\u00e9ment exclus du champ d\u2019application de l\u2019accord n\u00e9goci\u00e9 les cadres dirigeants, au nombre de trois chez TOTEM France.<\/p>\n
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L\u2019organisation du temps de travail en jours<\/h2>\n
Cette organisation sera propos\u00e9e \u00e0 la population \u00e9ligible qui correspond peu ou prou aux cadres TOTEM France et aux non cadres dont le poste justifie d\u2019une autonomie caract\u00e9ris\u00e9e par une libert\u00e9 d’action dans l’exercice des fonctions et la gestion du temps.<\/p>\n
L\u2019application du r\u00e9gime des forfaits jours implique la conclusion d\u2019une convention individuelle de forfait annuel en jours, qui sera propos\u00e9e \u00e0 chaque salari\u00e9 \u00e9ligible.<\/p>\n
La dur\u00e9e annuelle du temps de travail est fix\u00e9e \u00e0 207 jours (journ\u00e9e de solidarit\u00e9 incluse) de travail effectif pour une ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence compl\u00e8te et un droit \u00e0 cong\u00e9s annuels complet, \u00e9tant entendu que la convention individuelle de forfait peut pr\u00e9voir un nombre inf\u00e9rieur.<\/p>\n
Le nombre de JRTT (Jours de RTT ou JRS) attribu\u00e9s varie chaque ann\u00e9e en fonction du nombre exact de jours f\u00e9ri\u00e9s et ch\u00f4m\u00e9s sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Il comportera au minimum 20 jours, voire davantage les ann\u00e9es o\u00f9 les jours f\u00e9ri\u00e9s tombent un samedi ou un dimanche.<\/p>\n
Il sera possible de prendre les jours de temps libre jusqu\u2019au 31 mars de l\u2019ann\u00e9e suivante. Elles doivent \u00eatre prises au minimum par demi-journ\u00e9e.<\/p>\n
Pendant la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence les JRTT sont prises :<\/p>\n
\u25aa pour 60% \u00e0 l\u2019initiative du salari\u00e9 : en accord avec sa hi\u00e9rarchie en tenant compte tenu des n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement de service. D\u00e9lai de pr\u00e9venance de 7 jours calendaires. En cas de circonstances exceptionnelles, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre r\u00e9duit avec l’accord du responsable hi\u00e9rarchique.<\/p>\n
\u25aa Pour 40% peuvent \u00eatre \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur.<\/p>\n
L\u2019organisation du temps de travail en heures<\/h2>\n
La population des salari\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 une organisation en jours seront sur un r\u00e9gime heures. La dur\u00e9e de travail effectif des salari\u00e9s \u00e0 l\u2019horaire \u00e0 temps complet est fix\u00e9e \u00e0 1607 heures annuelles soit \u00e0 trente-cinq heures par semaine par l\u2019octroi de 18 Journ\u00e9es de R\u00e9duction du Temps de Travail (JRTT).<\/p>\n
Les heures suppl\u00e9mentaires ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es que sur demande \u00e9crite du responsable hi\u00e9rarchique. Ces \u00e9ventuelles heures suppl\u00e9mentaires donneront lieu \u00e0 l’attribution de jours de repos compensateurs compl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Les dates de prise de ces repos seront demand\u00e9es par le salari\u00e9 aupr\u00e8s du responsable hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s l\u2019ouverture du droit.<\/p>\n
Ces jours pourront \u00eatre pris par journ\u00e9e enti\u00e8re ou par demi-journ\u00e9e.<\/p>\n
La prise effective de ces repos compensateurs au titre des heures suppl\u00e9mentaires devra intervenir dans les 2 mois qui suivent l’ouverture du droit, sauf exception justifi\u00e9e par les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service.<\/p>\n
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Le Compte Epargne Temps TOTEM sera l\u2019objet d\u2019une autre n\u00e9gociation<\/h2>\n
Pour ne pas p\u00e9naliser les coll\u00e8gues qui n\u2019avaient pas de JRTT jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la CFE CGC a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 signer l\u2019accord Temps de Travail sans traiter le CET qui fera l\u2019objet d\u2019une nouvelle n\u00e9gociation dans les prochaines semaines.<\/p>\n
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Rappel sur le transfert des JRTT dans le PERCOL<\/h2>\n
Dans l\u2019attente des dispositions propres \u00e0 TOTEM France en mati\u00e8re de Compte Epargne Temps, le PERCOL peut \u00eatre aliment\u00e9 en y transf\u00e9rant jusqu\u2019\u00e0 10 jours de repos de repos non pris (issus des compteurs CP et\/ou JRS disponibles au moment de l\u2019investissement, qu\u2019il s\u2019agisse de droits acquis en 2022 ou en 2023).<\/p>\n
Pour ce faire, 2 campagnes d\u2019affectation de jours de repos non pris seront disponibles depuis le module Timmi Absences de LUCCA <\/a>:<\/p>\n <\/p>\n\n
La CFE-CGC TOTEM revendique<\/h2>\n
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