Pas de faits graves \u00e0 signaler dans les bilans des entit\u00e9s : UI, DOMP, AE et DC. On d\u00e9nombre 17 accidents de travail sur la DORM en 2022, avec de faibles niveaux de gravit\u00e9. Seuls l\u2019UI et DC affichent des accidents de travail ayant entrain\u00e9 des arr\u00eats maladie : 325j (agression de 3 techniciens \u00e0 Bagatelle pour l\u2019UI) et 116j pour DC (\u00e0 la suite d\u2019un accident de trajet). Quelques faits saillants signal\u00e9s : audit SSMST dont les r\u00e9sultats s\u2019am\u00e9liorent, pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats de SECAFI et le plan d\u2019actions, proc\u00e9dure des poteaux rouges (dangereux), bilan \u00e0 6 mois de TEC, mise \u00e0 jour du DUER, analyse d\u2019impacts des projets \u00ab Sp\u00e9cialistes \u00bb \u00ab d\u00e9mat\u00e9rialisation du courrier entrant \u00bb \u00ab \u00e9volution de l\u2019organisation de l\u2019exp\u00e9rience client \u00bb. Les d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es au titre de la pr\u00e9vention restent importantes : 529 k\u20ac (UI), 18 k\u20ac (AE), 71 k\u20ac (DC) et 137 k\u20ac (DOMP). Soit un total de 755 k\u20ac. Nous faisons remarquer \u00e0 la Direction que dans le bilan social 2022 (page 58\/79) cette ligne de d\u00e9pense est minor\u00e9e : 525 k\u20ac soit un \u00e9cart non n\u00e9gligeable de -230 k\u20ac. Bien entendu, la r\u00e9ponse est toujours la m\u00eame : \u00ab c\u2019est une trame nationale \u00bb sur laquelle la DO n\u2019a pas la main. R\u00e9ponse qui ne peut pas nous satisfaire !<\/p>\n
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- PAPRIPACT 2023<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le PAPRIPACT est le document qui trace les actions de pr\u00e9ventions qui seront mises en \u0153uvre l\u2019ann\u00e9e suivante (2023). Pas de risques nouveaux r\u00e9pertori\u00e9s et par cons\u00e9quent, la vigilance reste de mise sur les risques r\u00e9currents connus : risque routier, chute de hauteur, risque \u00e9lectrique, RPS, ergonomie des postes de travail, manutention-port de charges, amiante, risques pour les nouveaux arrivants.<\/p>\n
Analyse de la CFE-CGC Orange<\/h4>\n
Les bilans HSCT des diff\u00e9rentes entit\u00e9s de la DORM attestent d’un pilotage correct dans le domaine de la pr\u00e9vention, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l’implication des pr\u00e9venteurs. Cependant, le vote a \u00e9t\u00e9 partag\u00e9 : 9 POUR (dont notre OS), 4 CONTRE et 6 ABSTENTIONS.<\/p>\n
En ce qui concerne le PAPRIPACT 2023, il ne prend pas en compte les risques de harc\u00e8lement sexuel et moral ni les mesures mises en place pour les pr\u00e9venir, ce qui va \u00e0 l’encontre de la l\u00e9gislation. Bien que le risque de harc\u00e8lement sexuel et moral soit mentionn\u00e9 dans le DUERP, il est absent du PAPRIPACT. De plus, le R\u00e8glement Int\u00e9rieur n’a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour inclure cet \u00e9l\u00e9ment, ce qui constitue, \u00e0 notre avis, une violation des obligations l\u00e9gales de l’employeur en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail. En cas d’inspection du travail ou de litige, cela peut entra\u00eener des cons\u00e9quences l\u00e9gales et financi\u00e8res pour l’entreprise.<\/p>\n
Ces manquements nous ont conduits \u00e0 ne pas valider ce PAPRIPACT. Nous nous sommes abstenus lors du vote dont le r\u00e9sultat est :14 ABSTENTIONS et 4 CONTRE.<\/p>\n
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