\u00a0<\/p>\n
Toutefois, la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9cise \u00e9galement qu’il y a bien une lacune des textes dans le cas de joint-venture \u00e0 50\/50. Ils utilisent le doux euph\u00e9misme de \u00ab situation complexe \u00bb pour exprimer ce vide juridique dans lequel s’engouffrent les entreprises de taille europ\u00e9enne ou mondiale pour \u00e9chapper \u00e0 leurs obligations d’information-consultation des salari\u00e9s. D\u2019autres puissants utilisent les trappes juridiques de l\u2019Europe pour \u00e9chapper aux charges sociales dans les a\u00e9roports de Marseille et nous pr\u00e9disons que ce mouvement n\u2019est pas pr\u00eat de s\u2019arr\u00eater…<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
La Commission europ\u00e9enne indique toutefois que les comit\u00e9s d’entreprise europ\u00e9ens peuvent pr\u00e9voir des dispositions traitant la situation de telles entreprises. Ce n\u2019est pas le choix de France T\u00e9l\u00e9com ni de Deutsche Telekom, les salari\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 tout simplement sortis du p\u00e9rim\u00e8tre social du groupe et toutes les r\u00e9organisations se passent dans le silence et la plus grande zone d’ombre possible. Bien que la Commission europ\u00e9enne d\u00e9veloppe une profonde empathie vis \u00e0 vis des \u00ab cons\u00e9quences n\u00e9gatives que les d\u00e9cisions de restructuration peuvent avoir sur les salari\u00e9s, leurs familles et leurs r\u00e9gions concern\u00e9es \u00bb elle se replie sur la conviction profonde \u00ab qu’un dialogue social efficace et une gestion socialement responsable du changement sont les meilleurs moyens d’\u00e9viter ou de minimiser autant que possible de telles r\u00e9percussions n\u00e9gatives \u00bb.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Merci pour les licenci\u00e9s, mais cela ne suffira pas.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Tout en se d\u00e9clarant incomp\u00e9tente dans le domaine des questions li\u00e9es aux entreprises individuelles, la Commission envisage de proposer prochainement une consultation des partenaires sociaux pour \u00e9tablir un cadre europ\u00e9en des restructurations sur la base de ces diff\u00e9rentes orientations. La CFE-CGC\/UNSA ne peut que se f\u00e9liciter de cette future avanc\u00e9e sociale mais regrette l\u2019excessive confiance accord\u00e9e par la Commission aux firmes internationales.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Faut-il voir, dans la sollicitude affich\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne, la marque de son impuissance ?<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n T\u00e9l\u00e9chargez le courrier envoy\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne le 6 d\u00e9cembre 2010:<\/p>\n
![\"pdf\"](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png\")
courrier commission europenne everything everywhere.pdf<\/a><\/p>\n