{"id":22294,"date":"2023-09-15T13:27:42","date_gmt":"2023-09-15T13:27:42","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=22294"},"modified":"2023-09-15T13:27:42","modified_gmt":"2023-09-15T13:27:42","slug":"cse-dtsi-n-73-d-aout-2023-les-accidents-du-travail-at-comment-en-ameliorer-le-traitement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2023\/09\/15\/cse-dtsi-n-73-d-aout-2023-les-accidents-du-travail-at-comment-en-ameliorer-le-traitement\/","title":{"rendered":"CSE DTSI n\u00b073 d’ao\u00fbt 2023 : Les Accidents du Travail (AT), comment en am\u00e9liorer le traitement ?"},"content":{"rendered":"

Retour au Sommaire<\/a><\/em><\/p>\n

On parle d\u2019\u00ab Accident de Service \u00bb (AS) pour les fonctionnaires et d\u2019\u00ab Accident du Travail \u00bb (AT) pour les salari\u00e9s de droit priv\u00e9.<\/p>\n

Dans un cas comme dans l\u2019autre, il est conseill\u00e9 de voir un m\u00e9decin dans les 24h pour qu\u2019il constate les \u00e9ventuels dommages et r\u00e9dige le certificat initial, puis faire la d\u00e9claration aupr\u00e8s de son manager dans les 48h.<\/p>\n

Une fois la d\u00e9claration faite aupr\u00e8s du manager, c\u2019est ce dernier qui se charge des d\u00e9clarations officielles aupr\u00e8s du CSRH et de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale.<\/p>\n

La part d\u2019imputabilit\u00e9 de l\u2019accident au travail est d\u00e9termin\u00e9e par la CPAM pour les salari\u00e9s de droit priv\u00e9 et par la Direction, apr\u00e8s avis consultatif du Conseil m\u00e9dical, pour les fonctionnaires.<\/p>\n

En situation de t\u00e9l\u00e9travail, il faut bien s\u00fbr prioriser l\u2019appel aux services d\u2019urgence, sans oublier d\u2019informer l\u2019employeur plus tard.<\/p>\n

La Direction conseille aussi \u00e0 chaque salari\u00e9 de renseigner le contact d\u2019urgence dans sa fiche personnelle sur Anoo, pour faciliter le traitement RH des accidents.<\/p>\n

Au premier semestre 2023, il y aurait d\u00e9j\u00e0 26 accidents de travail (dont 4 en t\u00e9l\u00e9travail) et 38 accidents de trajet \u00e0 DTSI.<\/p>\n

Analyse de la CFE-CGC<\/h2>\n

Il est appr\u00e9ciable qu\u2019une discussion ait pu avoir lieu avec la Direction \u00e0 ce sujet. Manque cependant un ensemble de r\u00e9ponses \u00e0 nos questions. L\u2019Entreprise paye des charges en fonction du nombre d\u2019accidents de travail reconnus par la CPAM. Serait-ce li\u00e9 ?<\/p>\n

Vos repr\u00e9sentants CFE-CGC Orange s\u2019engagent fortement dans le traitement des accidents en CSSCT. C\u2019est en effet la CSSCT qui a pouvoir de d\u00e9clencher une enqu\u00eate sur les circonstances pr\u00e9cises de l\u2019accident afin d\u2019identifier les causes racines et faire mener par l\u2019entreprise les actions idoines pour que cela ne se renouvelle pas.<\/p>\n

En cas d\u2019accident grave, l\u2019enqu\u00eate sera lanc\u00e9e d\u00e8s le lendemain<\/p>\n

La CFE-CGC Orange d\u00e9nonce le fait que pour les fonctionnaires la Direction soit juge et partie pour d\u00e9cider de la responsabilit\u00e9 d\u2019Orange dans un accident de service quelle que soit sa gravit\u00e9. Il en est de m\u00eame pour les arr\u00eats longue maladie. Le Conseil m\u00e9dical propose, l\u2019Entreprise dispose. Nous rappelons aux salari\u00e9s fonctionnaires qu\u2019en cas de d\u00e9saccord avec la d\u00e9cision de l\u2019Entreprise, le seul recours est de saisir le Tribunal Administratif.<\/p>\n

Le traitement de ces situations \u00ab accidents \u00bb pourrait conna\u00eetre des am\u00e9liorations si la Direction s\u2019impliquait.<\/p>\n

Vos repr\u00e9sentants de la CFE-CGC Orange ont notamment insist\u00e9 pour que la Direction fournisse rapidement \u00e0 la CSCCT concern\u00e9e tous les \u00e9l\u00e9ments factuels n\u00e9cessaires pour analyser la situation et permettre si besoin de lancer une enqu\u00eate.<\/p>\n

En situation de t\u00e9l\u00e9travail, le lien de subordination est plus difficile \u00e0 prouver que si vous \u00e9tiez sur site, que ce soit pour la Direction ou vos repr\u00e9sentants du personnel. L\u2019imputabilit\u00e9 de l\u2019accident est donc particuli\u00e8rement sujette \u00e0 d\u00e9bats.<\/p>\n

Au-del\u00e0 du process de d\u00e9claration des accidents du travail, vos repr\u00e9sentants de la CFE-CGC Orange revendiquent le besoin de comparer le taux d\u2019accident du travail chez Orange et son \u00e9volution dans le temps avec ceux du secteur.<\/p>\n