{"id":22414,"date":"2023-10-03T18:15:25","date_gmt":"2023-10-03T18:15:25","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=22414"},"modified":"2023-10-03T18:15:25","modified_gmt":"2023-10-03T18:15:25","slug":"dbis-un-tiens-vaut-mieux-que-deux-tu-l-auras","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2023\/10\/03\/dbis-un-tiens-vaut-mieux-que-deux-tu-l-auras\/","title":{"rendered":"DBis : Un tiens vaut mieux que deux tu l\u2019auras"},"content":{"rendered":"<p>Dans la Convention Collective, la classification DBis n\u2019existe plus depuis plus de 16 ans. La CFE-CGC a <a href=\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2016\/01\/tract_Dbis_Complements.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" title=\"Classification D Bis : les faits sont t\u00eatus !\">alert\u00e9 la Direction depuis de nombreuses ann\u00e9es<\/a> et c\u2019est donc en connaissance de cause que la Directiona promis d\u00e8s janvier 2023, des parcours qualifiants vers la bande DBis \u00e0 un certain nombre de collaborateurs en classification D.<\/p>\n<p>A l\u2019approche des \u00e9lections, la CFE-CGC a \u00e0 nouveau soulev\u00e9 le probl\u00e8me.<\/p>\n<p>Craignant sans doute de r\u00e9veiller l\u2019ire de l\u2019Inspection du Travail dont elle avait d\u00e9j\u00e0 essuy\u00e9 les foudres \u00e0 ce propos, la Direction nous a propos\u00e9 \u00e0 la va-vite un accord au rabais que nous n\u2019avons pas sign\u00e9. Aujourd\u2019hui, elle pr\u00e9tend que notre absence de signature l\u2019emp\u00eacherait de tenir ses engagements ! Anatomie d\u2019un mensonge.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>DBis : 16 ans d\u2019escroquerie&nbsp;!<\/h2>\n<p>La Convention Collective CCNT contient 3 prescriptions, qui s&rsquo;imposent \u00e0 Globecast&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Pour que les DBIs puissent exister chez Globecast, il aurait fallu signer un accord d\u2019entreprise au plus tard le 1er janvier 2007.<\/li>\n<li>Il demeure toutefois possible de cr\u00e9er des \u00e9chelons interm\u00e9diaires par accord.<\/li>\n<li>Lorsqu&rsquo;ils existent, les DBis sont des cadres.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La CFE-CGC a <a href=\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2016\/01\/tract_Dbis_Complements.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" title=\"Classification D Bis : les faits sont t\u00eatus !\">soulev\u00e9 tr\u00e8s t\u00f4t le probl\u00e8me<\/a>, qui se pose chez Globecast mais aussi dans de nombreuses autres soci\u00e9t\u00e9s dans le Groupe.&nbsp;<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 nos actions, l&rsquo;Inspection du Travail a mis en demeure l&#8217;employeur de r\u00e9gulariser&#8230;sans succ\u00e8s !<\/p>\n<p>A l&rsquo;approche de nouvelles \u00e9lections, il est devenu important de savoir comment classifier les \u00e9lecteurs DBis, qui officiellement n&rsquo;existent donc pas chez Globecast&nbsp;!<\/p>\n<p>C&rsquo;est dans ce contexte que la Direction a propos\u00e9 un accord de r\u00e9gularisation a minima, qui visait \u00e0 cr\u00e9er un niveau interm\u00e9diaire D2 en remplacement du DBis.<\/p>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" src=\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/canella_branche.jpg\" alt=\"canella branche\" width=\"669\" height=\"469\"><\/p>\n<p><strong>Textes de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/humapp.com\/convention-collective\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" title=\"Convention Collective Nationale des T\u00e9l\u00e9communications du 26 Avril 2000 (IDCC 2148)\">Convention Collective Nationale des T\u00e9l\u00e9communications du 26 Avril 2000 (IDCC 2148)<\/a><\/p>\n<h3>D\u00e9classement et mobilit\u00e9s forc\u00e9es&nbsp;!<\/h3>\n<p>M\u00eame si cet accord pr\u00e9sentait quelques avanc\u00e9es pour les salari\u00e9s, deux \u00e9cueils majeurs s&rsquo;y glissaient :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>D\u00e9classement<\/strong><\/li>\n<li>La CCNT stipule que le niveau DBIs, lorsqu&rsquo;il existe, m\u00eame ill\u00e9galement, est un niveau cadre. Le niveau D2 propos\u00e9 par la Direction, en tant qu&rsquo;\u00e9chelon interm\u00e9diaire de la bande D, est donc un niveau <strong><em>assimil\u00e9<\/em><\/strong> Ainsi, signer un tel accord aurait permis \u00e0 l&#8217;employeur de d\u00e9classer les salari\u00e9s m\u00eame avec leur consentement, via la signature d&rsquo;un avenant.<\/li>\n<li><strong>Absence de garanties sur la correspondance D2 \/ DBis<\/strong> La Direction de Globecast peut bien \u00e9crire ce qu&rsquo;elle veut dans un accord local, notamment la correspondance du D2 avec le niveau DBis, cela n&rsquo;engage nullement le groupe \u00e0 respecter cette correspondance. Ainsi, tout salari\u00e9 DBis qui aurait souhait\u00e9 r\u00e9aliser une mobilit\u00e9 sortante vers le groupe aurait perdu la garantie d&rsquo;\u00eatre repris en DBis (ou \u00e9quivalent). Cet accord constituait donc une v\u00e9ritable bombe \u00e0 retardement pour les mobilit\u00e9s sortantes ! Aucune garantie \u00e9crite n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e par la Direction \u00e0 ce propos.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Aussi la CFE-CGC a refus\u00e9 en conscience d&rsquo;engager sa signature pour un accord qui aurait mis en p\u00e9ril la carri\u00e8re des personnels DBis. <strong>Ce n&rsquo;est pas parce qu\u2019on soul\u00e8ve un probl\u00e8me qu&rsquo;on doit accepter n&rsquo;importe quelle solution, qui plus est \u00e0 l&#8217;emporte-pi\u00e8ce, pour le r\u00e9soudre, a fortiori au m\u00e9pris de nos mandants comme de nos valeurs !<\/strong> <br \/> <strong>Nous n&rsquo;acceptons pas de brader le destin des salari\u00e9s DBis<\/strong> contre quelques euros ! D&rsquo;autant moins que tout salari\u00e9 DBis qui aurait refus\u00e9 le D2 aurait \u00e9t\u00e9 <strong>m\u00e9caniquement pouss\u00e9 soit vers le d\u00e9classement en D soit vers la sortie<\/strong>. On demanderait ainsi \u00e0 une organisation syndicale de cautionner des mobilit\u00e9s forc\u00e9es ?<\/p>\n<p>D\u00e9classer ainsi des personnels jouissant d\u00e9j\u00e0 du statut cadre en DBis, garanti par la convention collective en D2 assimil\u00e9 cadre est inacceptable ! &nbsp;La cr\u00e9ation d&rsquo;un \u00e9chelon interm\u00e9diaire E0, c&rsquo;est \u00e0 dire cadre, aurait permis de surmonter cet \u00e9cueil&#8230;.Cela a \u00e9t\u00e9 cat\u00e9goriquement refus\u00e9 par la Direction !<\/p>\n<h2>Promotions D vers DBis : True Lies !<\/h2>\n<p>\u00ab\u00a0<em>Un serment, c&rsquo;est comme un baiser, on ne peut pas le rappeler<\/em>.\u201d, \u00e9crivait Daniel Picouly. Pourtant, c&rsquo;est bien le baiser de la mort que la Direction prodigue aux salari\u00e9s D \u00e0 qui elle avait promis, il y a d\u00e9j\u00e0 plusieurs mois et en toute connaissance de cause, des parcours qualifiants. Pire, aujourd\u2019hui, elle laisse entendre que c\u2019est l\u2019absence de signature de la CFE-CGC de son inacceptable accord D2 qui prive les int\u00e9ress\u00e9s de la possibilit\u00e9 de finaliser leur promotion ! Si c\u2019\u00e9taient les Organisations Syndicales qui d\u00e9cidaient des promotions, \u00e7a se saurait&nbsp;!<\/p>\n<p>La Direction ne peut se pr\u00e9valoir de l\u2019\u00e9chec d\u2019une n\u00e9gociation pour violer ses engagements de la sorte.&nbsp; A moins que cette absence de signature de la part de notre organisation ne constitue un pr\u00e9texte pour optimiser la masse salariale sur le dos des salari\u00e9s&nbsp;?<\/p>\n<h3>Mensonges et opportunisme<\/h3>\n<p>Continuer d\u2019employer des DBis depuis 16 ans ou refuser des progressions de carri\u00e8re l\u00e9gitimes \u00e0 des coll\u00e8gues class\u00e9s en D constitue bien des opportunit\u00e9s de limiter le versement de parts variables aux int\u00e9ress\u00e9s, et donc de contenir la masse salariale de Globecast.&nbsp;<\/p>\n<p>La CFE-CGC d\u00e9nonce cette escroquerie qu\u2019elle se r\u00e9serve le droit d\u00e9noncer aupr\u00e8s du Procureur de la R\u00e9publique comme de l\u2019Inspection du Travail.&nbsp;<\/p>\n<p><strong>N&rsquo;\u00e9coutez donc pas tout ce qu&rsquo;on vous raconte : Ce n&rsquo;est pas la CFE-CGC qui \u00ab\u00a0bloque\u00a0\u00bb vos promotions ni vos \u00e9lections.<\/strong>&nbsp;<\/p>\n<p>Les deux sont des pr\u00e9rogatives exclusives de l&#8217;employeur, et c&rsquo;est bien lui, et lui seul, pris dans ses propres turpitudes depuis maintenant 16 ans qui tente \u00e0 la derni\u00e8re minute de r\u00e9gulariser sa situation pour \u00e9viter une sanction de l&rsquo;Inspection du Travail ! Nous avons propos\u00e9 des solutions de sortie de crise \u00e0 travers la cr\u00e9ation d&rsquo;un \u00e9chelon E0 qui respecte int\u00e9gralement la Convention Collective, sans aucun succ\u00e8s. La n\u00e9gociation a donc \u00e9chou\u00e9. Nous n&rsquo;excluons pas la voie contentieuse. En attendant, nous laissons la Direction face \u00e0 ses propres responsabilit\u00e9s et manquements !<\/p>\n<h3>Une granularit\u00e9 insuffisante dans la Convention Collective<\/h3>\n<p>Ce dossier est l&rsquo;arbre qui cache la for\u00eat de l&rsquo;avancement de la carri\u00e8re au sein du groupe Orange. La CCNT ne comporte pas nativement suffisamment de&nbsp; classifications pour accompagner la carri\u00e8re des collaborateurs qui en rel\u00e8vent. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs la raison pour laquelle la Convention Collective offre aux partenaires sociaux la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er des \u00e9chelons interm\u00e9diaires au niveau de chaque entreprise.<\/p>\n<p>Bouygues T\u00e9l\u00e9com l&rsquo;a fait, pourquoi pas Orange ?<\/p>\n<p><strong>LA CFE-CGC ORANGE REVENDIQUE<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>la cr\u00e9ation d\u2019un \u00e9chelon interm\u00e9diaire cadre E0 en remplacement du DBis,<\/li>\n<li>le rattrapage du diff\u00e9rentiel de part variable entre DBis et E sur les 3 derni\u00e8res ann\u00e9es<\/li>\n<li>la cr\u00e9ation d\u2019\u00e9chelons interm\u00e9diaires dans toutes les bandes pour mesurer r\u00e9ellement l\u2019avancement<\/li>\n<li>la finalisation des parcours qualifiants engag\u00e9s, vers un vrai niveau cadre E0 ou \u00e0 d\u00e9faut DBis<\/li>\n<\/ul>\n<p><a href=\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/tract_dbis_utvmqdtl.pdf\" target=\"_blank\" class=\"wf_file\" title=\"DBis : Un tiens vaut mieux que deux tu l\u2019auras\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png\" alt=\"pdf\" class=\"wf_file_icon\" style=\"border: 0px; vertical-align: middle; max-width: inherit;\"><span class=\"wf_file_text\">DBis : Un tiens vaut mieux que deux tu l\u2019auras<\/span><\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans la Convention Collective, la classification DBis n\u2019existe plus depuis plus de 16 ans. 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