{"id":22435,"date":"2023-10-05T14:05:36","date_gmt":"2023-10-05T14:05:36","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=22435"},"modified":"2023-10-05T14:05:36","modified_gmt":"2023-10-05T14:05:36","slug":"quand-l-entreprise-fait-fi-du-dialogue-social-declaration-commune-des-organisations-syndicales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2023\/10\/05\/quand-l-entreprise-fait-fi-du-dialogue-social-declaration-commune-des-organisations-syndicales\/","title":{"rendered":"Quand l&rsquo;entreprise fait fi du dialogue social, d\u00e9claration commune des Organisations syndicales"},"content":{"rendered":"<h4>Suite \u00e0 l&rsquo;annonce de la liquidation pure et simple d&rsquo;Orange Silicon Valley, et inquiets pour l&rsquo;avenir de l&rsquo;innovation vos \u00e9lus ont demand\u00e9 une s\u00e9ance de CSEE extraordinaire au cours de laquelle ils ont fait cette d\u00e9claration \u00e0 la direction.<\/h4>\n<p>\u00ab\u2009Les \u00e9lues et \u00e9lus du CSEE TGI s\u2019inqui\u00e8tent d\u2019une d\u00e9rive progressive, mais certaine, du dialogue social. En effet, de nombreux faits et \u00e9v\u00e9nements ayant trait \u00e0 la bonne marche de l\u2019entreprise, aux conditions de travail des salari\u00e9es et des salari\u00e9s, aux politiques de l\u2019emploi, \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre chacune et chacun, \u00e0 la strat\u00e9gie environnementale, sont soit tus par l\u2019entreprise, selon le principe du \u201cpas vu pas pris\u201d, soit communiqu\u00e9s de mani\u00e8re tellement d\u00e9sinvolte qu\u2019aucune information sinc\u00e8re ne semble \u00eatre donn\u00e9e aux repr\u00e9sentants du personnel.<\/p>\n<p>Ainsi, une partie des discussions sociales ne se d\u00e9roulent plus dans les instances relevant de l\u2019accord sur le dialogue social de mai 2019 et reconduit pour les quatre prochaines ann\u00e9es, mais dans des shadow comit\u00e9s, autrement appel\u00e9s multilat\u00e9rales ou bilat\u00e9rales. Par ce moyen, l\u2019entreprise croit avoir introduit une sorte de perm\u00e9abilit\u00e9 entre les instances r\u00e9elles et formelles et des groupes informels de discussion. De la sorte, l\u2019entreprise croit avoir inform\u00e9 de mani\u00e8re valable les repr\u00e9sentants du personnel de ses projets, tels que des r\u00e9organisations, des \u00e9l\u00e9ments de politique de l\u2019emploi, etc. Or, les \u00e9lues et les \u00e9lus rappellent \u00e0 la direction que les obligations du dialogue social sont celles qui sont d\u00e9crites dans la loi et dans l\u2019accord d\u2019entreprise. Les \u00e9lues et les \u00e9lus s\u2019interrogent sur le fait que ces informations donn\u00e9es aux repr\u00e9sentants du personnel en dehors de tout cadre l\u00e9gal pourraient constituer une entrave au bon fonctionnement du dialogue social. C\u2019est pourquoi les organisations syndicales repr\u00e9sent\u00e9es au CSE d\u00e9cident de ne plus participer aux multilat\u00e9rales organis\u00e9es par l\u2019entreprise tant que cette confusion restera de mise.<\/p>\n<p>Cette mani\u00e8re de proc\u00e9der, d\u00e9nonc\u00e9e plusieurs fois pendant la mandature, est de nature \u00e0 provoquer une crise de confiance entre les \u00e9lues et les \u00e9lus et la direction et \u00e0 d\u00e9naturer le dialogue social. Elles et ils demandent donc instamment le respect des accords en vigueur, d\u00e8s maintenant et pour l\u2019avenir. Elles et ils souhaitent rappeler \u00e0 la direction ses obligations en mati\u00e8re de respect de la loi et des accords d\u2019entreprise afin de pr\u00e9server un dialogue de qualit\u00e9, constructif (faut-il rappeler que les \u00e9lues et les \u00e9lus ont un r\u00f4le de conseil aupr\u00e8s de l\u2019employeur\u2009?), et surtout d\u2019assurer la transmission d\u2019une information loyale et sinc\u00e8re vers les salari\u00e9es et les salari\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans le sujet trait\u00e9 lors de ce point, les \u00e9lues et les \u00e9lus s\u2019indignent de ce que, lors des diff\u00e9rentes rencontres avec la direction concernant les sujets de l\u2019innovation (pr\u00e9sentation du bilan et perspectives de la recherche en juin, rencontre avec le directeur de division, en juillet), la fermeture d\u2019OSV n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e. Soudainement, l\u2019information tombe le 8 ao\u00fbt, non pas au travers d\u2019un point \u00e0 l\u2019ordre du jour des instances l\u00e9gitimes de repr\u00e9sentation du personnel, mais par voie de presse, au travers du communiqu\u00e9 de l\u2019entreprise. Aucun accompagnement des salari\u00e9es et salari\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre social TGI, aucune communication officielle, aucune description des raisons et cons\u00e9quences sur le p\u00e9rim\u00e8tre social TGI n\u2019ont \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre.<\/p>\n<p>Ce n\u2019est que par l\u2019insistance des \u00e9lues et des \u00e9lus que ce point fait l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation en CSEE. Le document fourni est vide et creux. Il ne r\u00e9pond en aucun cas aux interrogations et inqui\u00e9tudes du personnel. C\u2019est la raison pour laquelle les \u00e9lues et \u00e9lus \u00e9couteront respectueusement la pr\u00e9sentation de l\u2019entreprise, mais refuseront de prendre part \u00e0 une discussion ouverte sur ce point et feront seulement part de leurs d\u00e9cisions\u2009\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Suite \u00e0 l&rsquo;annonce de la liquidation pure et simple d&rsquo;Orange Silicon Valley, et inquiets pour l&rsquo;avenir de l&rsquo;innovation vos \u00e9lus ont demand\u00e9 une s\u00e9ance de CSEE extraordinaire au cours de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[85],"tags":[],"class_list":["post-22435","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-innov"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":"","full":""},"categories_names":{"85":{"name":"INNOV","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/etablissements\/divisions-orange\/innov\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":"","cvmm-medium":"","cvmm-medium-plus":"","cvmm-portrait":"","cvmm-medium-square":"","cvmm-large":"","cvmm-small":"","full":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22435","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22435"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22435\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22435"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22435"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22435"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}