{"id":2299,"date":"2011-03-04T15:24:12","date_gmt":"2011-03-04T15:24:12","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=2299"},"modified":"2011-03-04T15:24:12","modified_gmt":"2011-03-04T15:24:12","slug":"declaration-prealable-en-seance-du-23-02-de-l-accord-2011-2013","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2011\/03\/04\/declaration-prealable-en-seance-du-23-02-de-l-accord-2011-2013\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration pr\u00e9alable en s\u00e9ance du 23\/02 de l’accord 2011\/2013"},"content":{"rendered":"

Cette D\u00e9claration Comprends la d\u00e9claration Pr\u00e9alable avant s\u00e9ance, ses commentaires apr\u00e8s s\u00e9ance ainsi que le ressenti de Travailleurs Handicap\u00e9s sur les propositions TPS et le recrutement.<\/p>\n

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D\u00e9claration pr\u00e9alable CFE-CGC\/Unsa de la s\u00e9ance du 23\/02\/2011 Accord TH 2011-2013<\/p>\n

 <\/strong><\/strong><\/div>\n

\u00a0<\/p>\n

La CFE-CGC remercie la Direction des r\u00e9ponses \u00e0 ses demandes souhait\u00e9es pour la n\u00e9gociation de l\u2019accord en cours, cependant :<\/p>\n

-concernant le document RH demand\u00e9 en s\u00e9ance des prospectives de d\u00e9parts des s\u00e9niors THs dans les 3 prochaines ann\u00e9es : celui-ci est r\u00e9duit : il est de 292 + 174 CFC. Le chiffre CFC est contest\u00e9 par les syndicats car en 2012 (82 CFC ?) il ne devrait plus y en avoir. D\u2019autre part le nombre de 292 d\u00e9parts en 3 ans est contrari\u00e9 par la courbe Baby Boom CNSHSCT qui am\u00e8nerait plut\u00f4t 800 d\u00e9parts selon le regard CFE-CGC.<\/p>\n

-concernant Les accompagnants d\u2019enfants ou de conjoint H : le doc pr\u00e9sente l\u2019utilisation moyenne des 10 demi-journ\u00e9es ASA, ce qui ne r\u00e9pond pas \u00e0 la question pos\u00e9e. La proposition CFE est de prendre en compte la phrase du pr\u00e9c\u00e9dent accord \u00ab A titre d\u2019information il est \u00e9galement rappel\u00e9 l\u2019existence d\u2019ASA pour soin ou garde d\u2019enfants handicap\u00e9s correspondant \u00e0 une fois les obligations hebdomadaires pus un jour\u00bb. La Direction accepte cette proposition honn\u00eate \u00e0 inclure dans l\u2019accord sans cependant  donner une valeur et en pr\u00e9cisant  que ce type de demande doit passer en n\u00e9gociation VPP (?).<\/p>\n

Sur le sujet ASA la CFE-CGC note l\u2019acceptation RH en s\u00e9ance que les 1O demi-journ\u00e9e ASA TH peuvent \u00eatre prises en heures.<\/span><\/i><\/p>\n

Commentaires sur la s\u00e9ance :<\/p>\n

Pour repr\u00e9ciser le fond de la s\u00e9ance elle-m\u00eame : un peu cavalier de pr\u00e9senter des chiffres avec une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s de devoir valider les propositions de recrutement et de d\u00e9parts le soir m\u00eame pour une obligation de la Direccte d\u2019avoir un regard sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019accord en avant derni\u00e8re s\u00e9ance.<\/p>\n

R\u00e9ponse syndicale unanime : rupture de s\u00e9ance et une journ\u00e9e suppl\u00e9mentaire act\u00e9e par les RHs. Beaucoup cavalier maintenant de pr\u00e9senter une augmentation de  recrutement RQTH de 80 par rapport aux ann\u00e9es pass\u00e9es car incitation au personnel de se d\u00e9clarer TH. Pour le TPSH pr\u00e9sent\u00e9 : il ne pr\u00e9cise pas le nombre TH concern\u00e9 et la \u00ab Commission \u00bb, elle, se ressent comme un tribunal tr\u00e8s arbitraire plut\u00f4t que devant \u00eatre arbitre.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

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Ressenti \u00e0 chaud de quelques THs sur l\u2019\u00e9tat actuel de l\u2019accord :<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Premi\u00e8re remarque :<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

Conditions d’acc\u00e8s au TPSH : Pourquoi une commission de validation ?<\/span><\/em><\/span><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

    \n
  • BARRAGE 1 = On est TH ou pas ! Point barre !! A quoi sert la DOETH ?  Nos dossiers TH passent d\u00e9j\u00e0 en commission CDAPH (service de l’Etat) pour valider nos RQTH. <\/li>\n
  • BARRAGE 2 = On sera soumis au bon vouloir de la DRH et\/ou m\u00e9decine du travail et\/ou hi\u00e9rarchie (probl\u00e9matique effectif du service et\/ou comp\u00e9tences rares du TH)                                                            <\/li>\n
  • BARRAGE 3 = Ne parlons pas du retard de traitement : la commission se r\u00e9unira 2 fois par an !!  <\/li>\n
  • Les TH, qui sont d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9s par leur handicap et l’\u00e2ge, devront subir une attente interminable d’\u00e9tude de leur dossier par la (les) commission(s) pour apprendre in fine que leur TPSH est refus\u00e9 !     <\/li>\n
  • Ce point l\u00e0 et s\u00fbrement d’autres feraient la une des m\u00e9dias (\u00e0 \u00e9tudier en inter-syndicale). Sujet \u00e0 m\u00e9diter par la DRH.  <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

    TPSH possible qu’\u00e0 partir de 60 ans et justification de dur\u00e9e d’assurance ! (paragraphe 10.2):<\/span><\/strong><\/p>\n

      \n
    • BARRAGE 4 b\u00e2ti sur l’\u00e2ge  qui exclut la possibilit\u00e9 d’entrer dans le dispositif avant 60 ans.                                                      <\/li>\n
    • BARRAGE 5 = Pas de pris en compte des conditions tr\u00e8s restrictives de retraite anticip\u00e9e \u00e0 55 ans y compris pour le TH avec un taux d’handicap >=80%. <\/li>\n
    • BARRAGE 6 =Pas d’alignement sur l’\u00e2ge de d\u00e9part possible pour les service Actifs, M\u00e8res de 3 enfants, etc <\/li>\n
    • BARRAGE 7 = Sans d\u00e9cote, point barre ! => \u00ab\u00a0justifier d\u2019une dur\u00e9e d\u2019assurance (ou p\u00e9riodes reconnues \u00e9quivalentes), tous r\u00e9gimes de base confondus, au moins \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e requise pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une retraite sans d\u00e9cote (aussi appel\u00e9e coefficient de minoration)\u00a0\u00bb <\/li>\n
    • Avec tous ces BARRAGES (+ les non vus du fait de la r\u00e9action \u00e0 chaud),  de nombreux TH s\u00e9niors vont \u00eatre \u00e9cart\u00e9s du dispositif TPSH. <\/li>\n
    • Pourquoi le Groupe FT ne veut-il pas \u00e0 minima s’aligner sur La Poste qui a sign\u00e9 une mesure DAFA avec 0% d’activit\u00e9 pour les NON TH \u00e0 partir de 56 ans 1\/2 jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de la retraite qui a pourtant recul\u00e9 du fait de la r\u00e9forme<\/strong> ( soit jusqu’\u00e0 5 ans 1\/2 \u00e0 0% d’activit\u00e9 pour les NON TH ! )<\/li>\n
    • N’y’a-t-il pas un sujet inavouable de la part de la Direction : LA BONNE TENUE de l’OETH, tendre au mieux vers les 6% en sacrifiant les TH s\u00e9niors (connaissant les difficult\u00e9s de recrutement TH).<\/strong> <\/span><\/b><\/li>\n<\/ul>\n

      Mobilit\u00e9 (\u00e0 ajouter):<\/span><\/b><\/p>\n

      Les personnels TH ne pourront faire l\u2019objet d\u2019une mobilit\u00e9 non souhait\u00e9e.           <\/p>\n

      Am\u00e9nagement du temps de travail pendant le TPS (\u00e0 ajouter):<\/span><\/b><\/p>\n

      Alignement syst\u00e9matique de l’ am\u00e9nagement du temps de travail suivant les propositions du salari\u00e9 TH qui connait le mieux  ses contraintes li\u00e9es \u00e0 l’handicap.                                         <\/p>\n

      Augmentation du seuil minimal de r\u00e9mun\u00e9ration :<\/span><\/b><\/p>\n

        \n
      • pour les non cadres : 1 900  euros bruts mensuels (Rappel 1500 euros pour un NON TH),<\/li>\n
      • pour les cadres : 2 500 euros bruts mensuels (Rappel 2100 euros pour un NON TH),<\/li>\n<\/ul>\n

        Ce point est important car il permettra aux TH de choisir une quotit\u00e9 travaill\u00e9e moindre (ex : pay\u00e9 65 % et donc avoir 40 mois lib\u00e9r\u00e9s) tout en conservant un salaire d\u00e9cent.                     <\/p>\n

        Ceci est d’autant plus important que les TH s\u00e9niors supportent un handicap de plus en plus lourd avec l’\u00e2ge et donc le temps lib\u00e9r\u00e9 leur permettra de mieux vivre leurs difficult\u00e9s de sant\u00e9.<\/p>\n

        TPI avant TPSH (\u00e0 ajouter) :<\/span><\/b><\/p>\n

        TPI avant TPSH ? Rien d’\u00e9crit dans le projet d’accord. Le TPI permettrait de prendre en compte l’handicap encore plus t\u00f4t.                                                         <\/p>\n

        Compensation retard de mise en \u0153uvre de l’accord TH 2011-2013  dont TPS TH ( \u00e0 ajouter) :<\/span><\/b><\/p>\n

        Les TH s\u00e9niors vivent depuis de nombreux mois et vont vivre une QUATRUPLE PENALISATION :                                               <\/p>\n

          \n
        1. Pas de prise en compte dans le TPS initial sign\u00e9 en novembre 2009 et appliqu\u00e9 depuis le 01\/01\/2010                                                    <\/li>\n
        2. Retard de signature de l’accord TH 2011-2013                                           <\/li>\n
        3. Retard quasi certain de mise en \u0153uvre du TPS TH (SEDEP, CSRH, Orange Avenir, DRH, outillage sp\u00e9cifique etc.)                                                          <\/li>\n
        4. TPSH soumis \u00e0 une commission de validation, qui de plus, se r\u00e9unit que 2 fois par an !<\/li>\n<\/ol>\n

           Supportant le poids de l’\u00e2ge et du handicap, les TH s\u00e9niors auront travaill\u00e9 pour la plupart \u00e0 100% durant ces nombreux mois d’oubli ou de mise en \u0153uvre.                                             <\/p>\n

          La prime de d\u00e9part \u00e0 la retraite (ou mieux \u00e0 l’entr\u00e9e dans le dispositif) r\u00e9clam\u00e9e ci-dessous d\u00e9coule logiquement de ce point                                                         <\/p>\n

          Prime de d\u00e9part \u00e0 la retraite (TH AFO ou ACO) (soit l’\u00e9quivalent de l’Indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite des salari\u00e9s de droit priv\u00e9) :       <\/span><\/b>                                              <\/p>\n

            \n
          • 24 mois syst\u00e9matique du fait du retard de prise en compte des S\u00e9niors TH (Retard depuis le 01\/01\/2010 d\u00e9but TPS initial)                                                      <\/li>\n
          • Prime de d\u00e9part \u00e0 la retraite ou mieux \u00e0 l’entr\u00e9e dans le dispositif.             <\/li>\n<\/ul>\n

            Rappel : il existe de droit (CCNT) une Indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite des salari\u00e9s de droit priv\u00e9 (ACO) et pas pour les AFO.<\/p>\n

            Un autre ressenti :<\/em><\/span><\/strong><\/p>\n

            pas tenu compte des RQTH tardives dont est responsable le manquement d’information de l’op\u00e9rateur historique, ce qui a pour \u00e9norme <\/strong>cons\u00e9quence  sur l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite (55 ans pour ceux qui peuvent prouver la dur\u00e9e de ~25ans  d’assurance et de cotisation en tant que TH) et pour certain (comme moi) l’\u00e2ge l\u00e9gal est pass\u00e9 \u00e0 62 ans (soit 7ans de plus)<\/p>\n

            Si j’avais b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la retraite \u00e0 55 ans j’aurais b\u00e9n\u00e9ficier du TPS, soit un d\u00e9part \u00e0 52 ans  d’o\u00f9 un perte de ……..10 ans <\/strong>alors qu’\u00e0 la poste, ces conditions (taux et dur\u00e9e de cotisation\/assurance) ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n

            Lmes remarques suivante sont principalement orient\u00e9es en faveur des travailleurs handicap\u00e9s avec un taux >= 80%<\/p>\n

                    paragraphe 10.2<\/strong>   double conditions pour renter dans le TPSH:<\/p>\n

                        l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part en retraite: 60 ans pour certains et puis jusqu’\u00e0 62 ans pour les plus \u00ab\u00a0jeunes\u00a0\u00bb<\/p>\n

                        sans d\u00e9c\u00f4te: ici il y a une sp\u00e9cificit\u00e9 pour les TH >=80% ils ne subissent pas de d\u00e9cote<\/strong> quelque soit le nombre de trimestres cotis\u00e9s.<\/p>\n

                    Paragraphe 10.2.2\/<\/strong>  prise en charges \u00e0 100%  cotisation retraite  : les TH>=80% ne sur cotisent pas<\/strong> , FT va faire des \u00e9conomies!!!!!!<\/p>\n

                                           10.2.2\/ 1 a)  limites de sur-cotisation pour le sth>= 80% elle est de 8 trimestres <\/strong><\/p>\n

            Encore un :
            <\/strong><\/em><\/span>
            Le fait de limiter le dispositif \u00e0 partir de l\u2019\u00e2ge de retraite ( mini 60 ans ) exclus les Service actif et autres dans ce cas demander une prime de 24 mois pour les Th exclus du dispositif propos\u00e9 est donc \u00e9tant oblig\u00e9 de souscrire \u00e0 TPS pour tous<\/p>\n

            La question du TPI est importante car si TPI + TPSHANd \u00e9gal \u00e0 7 ans, \u00e7a soulagerait quand m\u00eame.<\/p>\n

            Les repr\u00e9sentants CFE-CGC\/Unsa du 23\/02\/2011 : Jacques Eric Wunenburger & Jo\u00ebl Despoulain.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Cette D\u00e9claration Comprends la d\u00e9claration Pr\u00e9alable avant s\u00e9ance, ses commentaires apr\u00e8s s\u00e9ance ainsi que le ressenti de Travailleurs Handicap\u00e9s sur les propositions TPS et le recrutement.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[69],"tags":[],"class_list":["post-2299","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-handicap"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":"","full":""},"categories_names":{"69":{"name":"Handicap","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/cit\/diversite\/handicap\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":"","cvmm-medium":"","cvmm-medium-plus":"","cvmm-portrait":"","cvmm-medium-square":"","cvmm-large":"","cvmm-small":"","full":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2299","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2299"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2299\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2299"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2299"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2299"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}