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A l\u2019issue des \u00e9lections CSE de l\u2019UES Orange de novembre dernier, la Direction n\u2019a toujours pas fourni les \u00e9l\u00e9ments utiles au calcul de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des salari\u00e9s de droit priv\u00e9 pour les n\u00e9gociations salariales. Aussi, la CFE-CGC a adress\u00e9 un courrier \u00e0 Monsieur Vincent Lecerf, le sommant de publier les r\u00e9sultats du scrutin des seuls salari\u00e9s de droit priv\u00e9. La CFE-CGC envisage le recours \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum si, suite aux r\u00e9sultats, elle s’av\u00e9rerait ne pas \u00eatre majoritaire.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Objet : Signature de l\u2019accord salarial NAO 2024 Monsieur le Directeur Ex\u00e9cutif,<\/p>\n Malgr\u00e9 nos demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es depuis le 16 novembre 2023, jour de fin des \u00e9lections CSE de l\u2019UES Orange, vous vous refusez \u00e0 publier les r\u00e9sultats de l\u2019urne 1 permettant de calculer la repr\u00e9sentativit\u00e9 de n\u00e9gociation sur les salari\u00e9s de droit priv\u00e9.<\/strong><\/p>\n Nous avons \u00e9t\u00e9 dans l\u2019obligation de solliciter la DGT pour vous enjoindre de publier les r\u00e9sultats de l\u2019urne 1.<\/p>\n Vous avez transmis une repr\u00e9sentativit\u00e9 de repr\u00e9sentation, agr\u00e9geant salari\u00e9s et fonctionnaires, pour la n\u00e9gociation de la NAO (N\u00e9gociation Annuelle Obligatoire sur les salaires fixes tel que d\u00e9fini par l\u2019article L2242-1 du Code du Travail) qui ne s\u2019applique pourtant qu\u2019aux seuls salari\u00e9s de droit priv\u00e9.<\/p>\n En effet, la r\u00e9mun\u00e9ration principale des fonctionnaires d\u00e9pend :<\/p>\n Il semble que la repr\u00e9sentativit\u00e9 recalcul\u00e9e (en raison de la non prise en compte du poids des Organisations Syndicales dont la repr\u00e9sentativit\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 10%) de la CFE-CGC Orange sur les salari\u00e9s de droit priv\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 50%.<\/p>\n Or dans la repr\u00e9sentativit\u00e9 remise par vos \u00e9quipes, la repr\u00e9sentativit\u00e9 est de 43,46 %.<\/p>\n D\u00e8s lors, comment savoir si notre signature emporte la validit\u00e9 de l\u2019accord ou non ?<\/strong><\/p>\n En effet, nous serions dispos\u00e9s \u00e0 signer en \u00e9tant minoritaires pour permettre le recours au r\u00e9f\u00e9rendum. Nous pensons que les salari\u00e9s voteraient massivement contre votre proposition indigente au regard de l\u2019inflation, de l\u2019effondrement de la participation et de l\u2019int\u00e9ressement, de la hausse des actions gratuites Page 2 sur 2 vers\u00e9es pour les cadres dirigeants. Le r\u00e9sultat net publi\u00e9 par le Groupe n\u2019est en hause qu\u2019en raison de la baisse des r\u00e9tributions en tenant compte de l\u2019inflation.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, un probl\u00e8me de droit plus g\u00e9n\u00e9ral se pose : comment peut-on refuser le recours au r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 une organisation \u00e0 la repr\u00e9sentativit\u00e9 recalcul\u00e9e majoritaire (+ de 50%) pour recueillir l\u2019avis des salari\u00e9s et l\u2019accepter \u00e0 une organisation minoritaire ayant plus de 30% de repr\u00e9sentativit\u00e9 recalcul\u00e9e ?<\/p>\n Dans l\u2019UES Orange, pour les salari\u00e9s de droit priv\u00e9, la CFE-CGC r\u00e9alise sans doute plus de 50%, et la CFDT, moins de 50% mais plus de 30%.<\/p>\n Votre refus de publier les r\u00e9sultats de l\u2019urne 1 nous place dans une situation d\u2019incertitude et d\u00e9montre, au mieux votre incapacit\u00e9 \u00e0 piloter le dialogue social, au pire votre volont\u00e9 d\u2019entraver notre organisation. L\u2019employeur se doit de fournir tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 une n\u00e9gociation loyale (art. L. 2222-3-1 du Code du Travail).<\/p>\n Nous vous sommons, au regard de la situation, de publier les r\u00e9sultats de l\u2019urne 1 et de pr\u00e9parer l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum.<\/strong><\/p>\n Nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Monsieur le Directeur Ex\u00e9cutif, l\u2019expression de nos salutations respectueuses.<\/p>\n Patrice Seurin<\/p>\n D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Syndical Central<\/p>\n
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