{"id":23359,"date":"2024-03-27T16:44:55","date_gmt":"2024-03-27T16:44:55","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=23359"},"modified":"2024-03-27T16:44:55","modified_gmt":"2024-03-27T16:44:55","slug":"les-risques-professionnels-notre-combat-operationnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2024\/03\/27\/les-risques-professionnels-notre-combat-operationnel\/","title":{"rendered":"Les risques professionnels : Notre combat op\u00e9rationnel"},"content":{"rendered":"<h2>Non la gestion des risques n&rsquo;est pas qu&rsquo;une th\u00e9orie<\/h2>\n<p style=\"background: white; margin: 0cm 35.45pt 0cm 0cm;\">Le DUERP n\u2019est pas un simple outil th\u00e9orique. Il doit irriguer toute la politique de pr\u00e9vention mise en \u0153uvre par l\u2019employeur sur au moins 3 dimensions, la pr\u00e9vention primaire, secondaire et tertiaire.<\/p>\n<p style=\"background: white; margin: 0cm 35.45pt 0cm 0cm;\">Le DUERP est encadr\u00e9 par la sant\u00e9 du 2 aout 2021 qui a pour principal objectif de renforcer la pr\u00e9vention PRIMAIRE dans toutes les strates de l\u2019organisation. Le DUERP et les actions figurant dans le PAPRIPACT sont pr\u00e9cis\u00e9s par le code du travail (L 4221-1 et suivants).<\/p>\n<p style=\"background: white; margin: 0cm 35.45pt 0cm 0cm;\">Une fois l\u2019\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e, le DUERP est encadr\u00e9 par la mise en \u0153uvre d\u2019actions de pr\u00e9vention primaires et tertiaires mesurables et efficaces sur la sant\u00e9 des salari\u00e9(e)s&nbsp;:<\/p>\n<p style=\"background: white; margin: 0cm 35.45pt 0cm 0cm;\"><em>\u00ab&nbsp;A ce titre, l&#8217;employeur met en \u0153uvre les actions de pr\u00e9vention ainsi que les m\u00e9thodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs. Il int\u00e8gre ces actions et ces m\u00e9thodes dans l&rsquo;ensemble des activit\u00e9s de l&rsquo;\u00e9tablissement et \u00e0 tous les niveaux de l&rsquo;encadrement.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n<p style=\"background: white; margin: 0cm 35.45pt 0cm 0cm;\">Par ailleurs, les Risques Psychosociaux ont fait l\u2019objet d\u2019un un accord Groupe sign\u00e9 par l\u2019ensemble des organisations syndicales au lendemain de la crise sociale de 2009.<\/p>\n<p style=\"background: white; margin: 0cm 35.45pt 0cm 0cm;\">Les repr\u00e9sentants du Personnel sont particuli\u00e8rement attentifs \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions conventionnelles figurant dans cet accord, notamment la disposition 5.5.2 qui doit permettre d\u2019associer les salari\u00e9(e)s \u00e0 la r\u00e9flexion sur l\u2019organisation du travail et favoriser le droit d\u2019expression.<\/p>\n<p style=\"margin-right: 27px;\">Enfin, l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000045386446\">article R. 4121-2<\/a> pr\u00e9voit que le DUERP doit \u00eatre imp\u00e9rativement mis \u00e0 jour&nbsp;:<\/p>\n<p style=\"background: white; margin: 0cm 35.45pt 6pt 63.8pt;\"><em>\u00ab&nbsp;1\u00b0 Au moins chaque ann\u00e9e<\/em><\/p>\n<p style=\"background: white; margin: 0cm 35.45pt 6pt 63.8pt;\"><em>2\u00b0 Lors de toute d\u00e9cision d&rsquo;am\u00e9nagement important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail ;<\/em><\/p>\n<p style=\"background: white; margin: 0cm 35.45pt 6pt 63.8pt;\"><em>3\u00b0 Lorsqu&rsquo;une information suppl\u00e9mentaire int\u00e9ressant l&rsquo;\u00e9valuation d&rsquo;un risque est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l&#8217;employeur.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n<p style=\"background: white; margin: 0cm 35.45pt 0cm 0cm;\">Or sur le DUERP qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 aux Instances Repr\u00e9sentatives du Personnel, plusieurs difficult\u00e9s rencontr\u00e9es&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li style=\"background: white; margin: 0cm 35.45pt 0cm 0cm;\">les repr\u00e9sentants du Personnel ne savant pas comment ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s le degr\u00e9 de gravit\u00e9 des risques psychosociaux figurant dans ce DUERP ainsi que leur hi\u00e9rarchisation. Ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 cette m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation. Nous n\u2019avons pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s sur la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation et nous ne sommes pas associ\u00e9s aux investigations terrain avec le P\u00f4le pr\u00e9vention \u00e0 de rares exceptions et \u00e0 notre demande.<\/li>\n<li style=\"background: white; margin: 0cm 35.45pt 0cm 0cm;\">le projet de PDV est une source importante de RPS. Or, il ne peut faire l\u2019objet que d\u2019une une simple ligne dans le DUERP dont la formulation expresse est la suivante : \u00ab&nbsp;<em>une r\u00e9organisation globale et plan de d\u00e9part volontaire sont pr\u00e9vus. M\u00eame si ce projet n\u2019est \u00e0 ce stade pas d\u00e9ploy\u00e9 et le PDV non lanc\u00e9, cela peut entra\u00eener de l\u2019inqui\u00e9tude aupr\u00e8s des salari\u00e9(e)s quant \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de leurs activit\u00e9s. Un plan d\u2019action global est pr\u00e9vu et sera mis en \u0153uvre quand le projet sera lanc\u00e9. Des mesures d\u2019anticipation ont \u00e9t\u00e9 mises en place afin de donner de la visibilit\u00e9 sur l\u2019avancement du projet aux salari\u00e9(e)s, et d\u2019accompagner les managers dans la d\u00e9tection des signaux faibles, la r\u00e9gulation de la charge de travail et la pr\u00e9vention des risques psychosociaux<\/em>&nbsp;\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"background: white; margin: 0cm 35.45pt 0cm 0cm;\">Nos 4 observations majeures :<\/p>\n<ul>\n<li>Tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans le DUERP, le plan de pr\u00e9vention PRIMAIRE n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre,<\/li>\n<li>La d\u00e9tection des signaux faibles est une action insuffisante si les risques ne sont pas trait\u00e9s \u00e0 la source, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la racine,<\/li>\n<li>Les mesures de pr\u00e9vention ne se limitent pas \u00e0 donner de la visibilit\u00e9 aux salari\u00e9(e)s sur l\u2019avancement d\u2019un projet,<\/li>\n<li>Le plan de pr\u00e9vention PRIMAIRE du pr\u00e9c\u00e9dent projet de r\u00e9organisation &amp; restructuration TMO1 n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucun suivi, ni en CSE, ni en C2SCT (cf. les odj 2023 du CSE SCE), ni d\u2019aucune \u00e9valuation des actions entreprises et de leur efficacit\u00e9 sur la sant\u00e9 des salari\u00e9(e)s.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Une situation qui se d\u00e9grade depuis la crise sanitaire<\/h2>\n<p>Nous avons actuellement un nombre de plus en plus significatif de salari\u00e9(e)s qui nous sollicitent et nous font part de leur d\u00e9tresse psychologique et grandes difficult\u00e9s auxquelles ils et elles sont actuellement expos\u00e9es, notamment dans le cadre de postes supprim\u00e9s et d\u00e9localis\u00e9s \u00e0 l\u2019international pour ensuite d\u00e9couvrir que leurs m\u00e9tiers figurent dans une liste de postes supprim\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de ce projet de PDV.<\/p>\n<p>Parmi les feedbacks terrain que nous avons par ailleurs, les principaux risques identifi\u00e9s sont les suivants (non exhaustif) :<\/p>\n<ul>\n<li>la charge de travail (et sous charge de travail) est une source potentielle et multifactorielle de risques psychosociaux<\/li>\n<li>les d\u00e9localisations et suppressions de postes sur la France sont des plus en plus mal v\u00e9cues et les mesures d\u2019accompagnement &amp; repositionnement pas adapt\u00e9es<\/li>\n<li>la fr\u00e9quences intensive des r\u00e9organisation \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition devient probl\u00e9matique (perte de rep\u00e8res, perte des collectifs de travail\u2026)<\/li>\n<li>la d\u00e9gradation des conditions de travail (faire plus avec moins de ressources) et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 au travail (mon devenir professionnel, mon emploi, ma formation &amp; mon employabilit\u00e9\u2026)<\/li>\n<li>l\u2019isolement \u00e9motionnel et psychologique des salari\u00e9(e)s qui n\u2019osent pas s\u2019exprimer sur leurs difficult\u00e9s et sont tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9s quant \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des dispositifs d\u2019accompagnement<\/li>\n<li>des conflits de valeur chez les managers M1 qui nous font part de leurs inqui\u00e9tudes vis-\u00e0-vis de l\u2019arbitrage qu\u2019ils vont devoir faire sur les postes \u00e0 supprimer dans leurs \u00e9quipes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La M\u00e9decine du Travail dans son analyse et sa veille en mati\u00e8re de Pr\u00e9vention et Sant\u00e9 au Travail a d\u00e9tect\u00e9 un certain nombre de risques Psychosociaux et \u00e9mis des recommandations. Ces risques auraient d\u00fb d\u00e9j\u00e0 faire l\u2019objet d\u2019actions de pr\u00e9vention PRIMAIRES. Nous vous remercions de nous pr\u00e9ciser rapidement ces actions ainsi que leur \u00e9tat d\u2019avancement.<\/p>\n<p>Dans le m\u00eame esprit et afin de combattre \u00e0 la racine les Risques Psychosociaux intrins\u00e8ques \u00e0 notre mod\u00e8le d\u2019organisation, nous vous avions fait 3 propositions qui n\u2019ont jamais abouti :<\/p>\n<ul>\n<li>la mise en place d\u2019un processus d\u2019alerte encadr\u00e9 afin que tous les acteurs sociaux, les repr\u00e9sentants du personnel soient associ\u00e9s ainsi qu\u2019une meilleure circulation de l\u2019information, voire la possibilit\u00e9 de tirer des enseignements sur ces alertes en renfor\u00e7ant certaines actions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention PRIMAIRE, et pas seulement en mode TERTAIRE<\/li>\n<li>l\u2019objectivation des CODIR sur un indicateur performance sociale \u00e0 d\u00e9finir<\/li>\n<li>une mesure de la QVT au p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9quipes et des d\u00e9partements<\/li>\n<\/ul>\n<p>Enfin, nous avons eu sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la Division, 3 suicides en 2023 qui ont provoqu\u00e9 un choc \u00e9motionnel d\u2019une violence inou\u00efe au sein des \u00e9quipes. Tout nouveau suicide dont les circonstances permettraient de penser qu\u2019il est en lien avec la future r\u00e9organisation de ce projet de PDV et son corolaire, les conditions de travail, p\u00e8serait lourdement dans l\u2019appr\u00e9ciation des faits.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Non la gestion des risques n&rsquo;est pas qu&rsquo;une th\u00e9orie Le DUERP n\u2019est pas un simple outil th\u00e9orique. Il doit irriguer toute la politique de pr\u00e9vention mise en \u0153uvre par l\u2019employeur [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[84],"tags":[],"class_list":["post-23359","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-sce"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":"","full":""},"categories_names":{"84":{"name":"SCE","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/etablissements\/divisions-orange\/sce\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":"","cvmm-medium":"","cvmm-medium-plus":"","cvmm-portrait":"","cvmm-medium-square":"","cvmm-large":"","cvmm-small":"","full":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23359","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23359"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23359\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23359"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23359"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23359"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}