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La CFDT a contest\u00e9 au tribunal les r\u00e9sultats du second tour car la CFE-CGC aurait adress\u00e9 des mails sans le consentement pr\u00e9alable des destinataires, comme le pr\u00e9voit l’accord sur les moyens du dialogue social. Un scrutin annul\u00e9 pour suspicion de spam alors que la CFE-CGC a refus\u00e9 de donner acc\u00e8s aux donn\u00e9es sur les consentements enregistr\u00e9s. R\u00e9sultat des courses : le si\u00e8ge des salari\u00e9s actionnaires au conseil d’administration est vide alors que l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires se d\u00e9roulera le 22 mai.
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Dans son jugement du 4 mai, le tribunal de commerce de Nanterre consid\u00e8re que la CFE-CGC n’a pas d\u00e9pass\u00e9 \u00ab\u00a0les limites admissibles de la pol\u00e9mique \u00e9lectorale\u00a0\u00bb. En s’abstenant de toute r\u00e9action pour faire cesser les agissements , l’employeur n’est pas sortie du principe de neutralit\u00e9 qui s’impose \u00e0 lui. Cette communication volontairement pol\u00e9mique n’a pas eu une influence sur le scrutin souligne le jugement alors que c’\u00e9tait le premier motif d’annulation du deuxi\u00e8me tour soulev\u00e9 par la CFDT, syndicat arriv\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re place au premier tour avant de se faire d\u00e9passer au second tour par la CFE-CGC.
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En deux mois et demi de campagne, avec une forte mont\u00e9e en puissance entre les deux tours, la CFE-CGC a adress\u00e9 500 000 mails contre 300 000 du c\u00f4t\u00e9 de la CFDT. Des volumes \u00e0 comparer au nombre de salari\u00e9s ayant donn\u00e9 leur consentement pour recevoir des informations syndicales sur leur bo\u00eete professionnelle (Opt-in), comme le pr\u00e9voit l’accord sur les moyens du dialogue social de 2019. La CFE-CGC en d\u00e9clare 40 000 contre 20 000 pour la CFDT.
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Sur la base de l’analyse technique d’EY*, la direction d’Orange souligne que la CFDT a envoy\u00e9 des mails \u00ab\u00a0\u00e0 un nombre de salari\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 la base de sympathisants\u00a0\u00bb et demande ainsi au syndicat de pr\u00e9ciser s’il a bien obtenu un accord explicite des salari\u00e9s. Une direction qui se montre plus exigeante \u00e0 l’\u00e9gard de la CFE-CGC en lui demandant d’apporter \u00ab\u00a0tout l’\u00e9clairage quant aux garanties mises en \u0153uvre pour respecter les r\u00e8gles du RGPD\u00a0\u00bb sur les modalit\u00e9s de recueil, de traitement (localisation, profilage) et de conservation des donn\u00e9es.
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Si le jugement en appel** infirme la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance, une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire devra alors se tenir dans la foul\u00e9e pour confirmer l’\u00e9lection de l\u2019administrateur CFE-CGC des salari\u00e9s actionnaires sur la base des r\u00e9sultats initiaux.<\/p>\n
*EY Ernst &Young
**La CFE-CGC Orange a interjet\u00e9 appel.<\/em> Pour en savoir plus. Voir notre communiqu\u00e9 de presse<\/a><\/p>\n