![\"refus](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/refus_accord_jop_2024.png\")
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La CFE-CGC Orange d\u00e9nonce le refus du DRH Vincent Lecerf de reconna\u00eetre la validit\u00e9 de l’accord sign\u00e9 par ses repr\u00e9sentants sur les modalit\u00e9s d’accompagnement RH des salari\u00e9s dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024. Ce refus met en p\u00e9ril la mise en \u0153uvre de ces mesures et menace le bon d\u00e9roulement des Jeux, pouvant entrainer une crise sociale majeure au sein de l’entreprise.<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale,<\/p>\n Monsieur Vincent Lecerf, DRH a organis\u00e9 des n\u00e9gociations portant \u00ab les modalit\u00e9s d\u2019accompagnement RH au titre des Jeux Olympiques de Paris 2024 \u00bb.<\/p>\n Celles-ci ont abouti \u00e0 une signature de cet accord par la CFE-CGC orange, organisation syndicale disposant d\u2019une repr\u00e9sentativit\u00e9 de 53,98% sur les salari\u00e9s de droit priv\u00e9 suite aux derni\u00e8res \u00e9lections CSE de novembre 2023.<\/p>\n Monsieur Lecerf refuse de reconnaitre la validit\u00e9 de l\u2019accord<\/strong> consid\u00e9rant que la repr\u00e9sentativit\u00e9 de la CFE-CGC Orange devait \u00eatre celle de la repr\u00e9sentativit\u00e9 de repr\u00e9sentation et non de n\u00e9gociation\u2026<\/p>\n Il ouvre ainsi une grave crise au sein de notre entreprise et met en risque le bon d\u00e9roul\u00e9 des Jeux Olympiques.<\/p>\n <\/strong>Un accord b\u00e9n\u00e9fique aux personnels impliqu\u00e9s dans l\u2019organisation des Jeux Olympiques<\/strong><\/p>\n Cet accord d\u00e9finit notamment<\/strong> l\u2019octroi aux salari\u00e9s directement concern\u00e9s par le d\u00e9ploiement et l\u2019exploitation des infrastructures et services n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des Jeux Olympiques :<\/p>\n Et de l\u2019application de disposition relatives aux travailleurs de nuit, si l\u2019activit\u00e9 le n\u00e9cessite et des derniers accords sur les interventions exceptionnelles en cas d’intervention non pr\u00e9visible.<\/p>\n Il d\u00e9finit aussi des dispositions des salari\u00e9s contribuant au bon d\u00e9roul\u00e9 dans le cadre de leur mission habituelle.<\/p>\n Ne pas publier les r\u00e9sultats est constitutif d\u2019un d\u00e9lit d\u2019entrave<\/strong><\/p>\n A plusieurs reprises, depuis le 16 novembre 2023, nous avons demand\u00e9 \u00e0 Monsieur Lecerf la communication des r\u00e9sultats des derni\u00e8res \u00e9lections professionnelles de novembre 2023 sur l\u2019UES Orange. En vain. Et pour cause.<\/strong><\/p>\n <\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 2314-29 du Code du travail, apr\u00e8s la proclamation des r\u00e9sultats des \u00e9lections du Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique, l’employeur est tenu de transmettre dans les meilleurs d\u00e9lais, par tout moyen, une copie des proc\u00e8s-verbaux aux organisations syndicales de salari\u00e9s ayant pr\u00e9sent\u00e9 des listes de candidats aux scrutins concern\u00e9s, ainsi qu’\u00e0 celles ayant particip\u00e9 \u00e0 la n\u00e9gociation du protocole d’accord pr\u00e9\u00e9lectoral.<\/p>\n Depuis les \u00e9lections de novembre 2011, la DRH fournissait non seulement les CERFA permettant la d\u00e9termination des \u00e9lus et de la repr\u00e9sentativit\u00e9 par Etablissement Distinct de la totalit\u00e9 du corps social, mais aussi les r\u00e9sultats par Etablissement Distinct de l\u2019Urne 1, concernant les salari\u00e9s de droit priv\u00e9 ainsi que leur agr\u00e9gation au niveau national de l\u2019UES Orange.<\/p>\n Ces informations avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement transmises dans le cadre des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9lections professionnelles de 2019.<\/p>\n De plus la Direction d\u2019Orange pr\u00e9cise dans sa d\u00e9cision unilat\u00e9rale du 16 mars 2023, portant sur la mise en place du vote \u00e9lectronique pour les \u00e9lections CSE 2023 au sein de l\u2019UES Orange en page 28 au paragraphe 3\/ Donn\u00e9es \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019issue de la consolidation des r\u00e9sultats sous paragraphe, b. Proc\u00e8s-verbaux des \u00e9lections : \u00ab En compl\u00e9ment, pour le premier tour des \u00e9lections CSE titulaires uniquement, il sera distingu\u00e9 au sein d\u2019urnes s\u00e9par\u00e9es les votes des salari\u00e9s de droits priv\u00e9s et ceux des fonctionnaires pour la repr\u00e9sentativit\u00e9 calcul\u00e9e au niveau de la branche des t\u00e9l\u00e9coms. Les PV des r\u00e9sultats du scrutin des seuls salari\u00e9s de droit priv\u00e9s aux \u00e9lections professionnelles CSE de l\u2019UES Orange par \u00e9tablissement <\/em>et par coll\u00e8ge sera mis \u00e0 disposition des membres du bureau de vote centralisateur pour signature<\/em>. \u00bb<\/p>\n En contradiction avec cet engagement pour l\u2019\u00e9lection des CSEE 2023, celui-ci se refuse de diffuser les r\u00e9sultats de l\u2019Urne 1 et ce depuis la cl\u00f4ture du vote le 16 novembre 2023.<\/p>\n Cette obstruction \u00e0 la fourniture des r\u00e9sultats nous appara\u00eet en r\u00e9alit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9 affich\u00e9e du nouveau DRH vis-\u00e0-vis de la CFE-CGC Orange. Elle est constitutive d\u2019un d\u00e9lit d\u2019entrave caract\u00e9ris\u00e9, dans sa persistance et sa r\u00e9it\u00e9ration.<\/strong><\/p>\n Suite aux informations transmises \u00e0 la DGT (Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail) et dont la CFE-CGC Orange a eu communication, il apparait que la CGT, troisi\u00e8me organisation syndicale, perd sa repr\u00e9sentativit\u00e9 sur les salari\u00e9s de droit priv\u00e9 \u00e0 moins de 10%, laissant la CFDT seule et derri\u00e8re face \u00e0 la CFE-CGC Orange.<\/p>\n D\u00e8s lors la CFE-CGC Orange dispose d\u2019une repr\u00e9sentativit\u00e9 recalcul\u00e9e de 53,98%, sup\u00e9rieure \u00e0 50%, faisant d\u2019elle l\u2019unique organisation syndicale pouvant signer seule des accords collectifs.<\/strong><\/p>\n <\/strong>La confusion volontaire de la repr\u00e9sentativit\u00e9 constitue un deuxi\u00e8me d\u00e9lit d\u2019entrave.<\/strong><\/p>\n <\/strong>Dans la perspective des Jeux Olympiques la Direction a engag\u00e9 des n\u00e9gociations et soumis aux organisations syndicales repr\u00e9sentatives un \u00ab accord sur les modalit\u00e9s d\u2019accompagnement RH au titre des Jeux Olympiques de Paris 2024 \u00bb.<\/p>\n Bien qu\u2019\u00e0 plusieurs reprises la CFE-CGC Orange ait alert\u00e9 sur le calcul de la repr\u00e9sentativit\u00e9, le DRH a continu\u00e9 \u00e0 organiser la confusion de la repr\u00e9sentativit\u00e9 de repr\u00e9sentation (permettant de d\u00e9signer des D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s Syndicaux et de disposer des moyens d\u00e8s lors que le score r\u00e9alis\u00e9 sur l\u2019ensemble du personnel est sup\u00e9rieur \u00e0 10%) et la repr\u00e9sentativit\u00e9 de n\u00e9gociation, repr\u00e9sentativit\u00e9 calcul\u00e9e sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019application de l\u2019accord collectif.<\/p>\n A Orange, il existe de fa\u00e7on distincte des salari\u00e9s de droit priv\u00e9 et des fonctionnaires de France T\u00e9l\u00e9com.<\/p>\n Les fonctionnaires ne b\u00e9n\u00e9ficient jamais des dispositions relatives aux accords collectifs par la seule signature de ceux-ci \u00e0 l\u2019exception de ceux d\u00e9finis dans les deux Lois relatives aux changements de statut.<\/p>\n La Loi de privatisation a \u00e9tendu aux fonctionnaires les seules dispositions du Code du Travail relatives \u00e0 la repr\u00e9sentation du personnel : \u00e9lus CE, DP, CHSCT, DS, RS, etc. et non les dispositions relatives aux accords collectifs.<\/p>\n Ce n\u2019est que par d\u00e9cision unilat\u00e9rale de la Direction d\u2019Orange que les fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficient des dispositions pr\u00e9vues dans les accords collectifs applicables aux salari\u00e9s de droit priv\u00e9. Ces d\u00e9cisions de la Direction peuvent \u00eatre remises en cause par le ministre de la Fonction Publique. C\u2019est ce qui est arriv\u00e9 lors des augmentations du traitement des fonctionnaires en 2022. Alors que la NAO 2022 pr\u00e9voyait une augmentation de 3%, le point d\u2019indice a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 par le Ministre de 3,5% et tous les fonctionnaires de France T\u00e9l\u00e9com ont vu leur traitement indiciaire augmenter de 3,5%.<\/p>\n Au sein d\u2019Orange nombre de dispositions applicables aux salari\u00e9s de droit priv\u00e9 ne s\u2019appliquent pas aux fonctionnaires : paiement des jours de CET lors du d\u00e9part \u00e0 la retraite, utilisation libre du CPF, retrait proportionnel au temps de gr\u00e8ve du traitement, montant des heures suppl\u00e9mentaires, etc.<\/p>\n Nombre de dispositions relevant d\u2019accords de branche ne sont pas d\u00e9clin\u00e9s par d\u00e9cision unilat\u00e9rale pour les fonctionnaires de France T\u00e9l\u00e9com : minimum salariaux, indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite, etc.<\/p>\n Nombre de dispositions relevant d\u2019accords collectifs propres \u00e0 Orange ne sont pas d\u00e9clin\u00e9s par d\u00e9cision unilat\u00e9rale pour les fonctionnaires de France T\u00e9l\u00e9com : pr\u00e9voyance incapacit\u00e9 invalidit\u00e9 d\u00e9c\u00e8s, pr\u00e9voyance sant\u00e9, etc.<\/p>\n Fort des diff\u00e9rences entre les deux statuts, la DRH s\u2019oblige m\u00eame \u00e0 \u00e9crire les dispositions applicables aux fonctionnaires dans les accords pour faciliter la mise en \u0153uvre de sa d\u00e9cision unilat\u00e9rale. Ainsi dans l\u2019accord OARTT, les salari\u00e9s travaillant \u00e0 80% sont pay\u00e9s 80% tandis que les fonctionnaires travaillant \u00e0 80% sont pay\u00e9s \u00e0 86%, le r\u00e9gime de d\u00e9compte pour le paiement des jours travaill\u00e9s n\u2019\u00e9tant pas le m\u00eame dans les deux statuts.<\/p>\n La DRH s\u2019est m\u00eame \u00e0 de nombreuses reprises refus\u00e9e \u00e0 appliquer les dispositions du Code du Travail aux salari\u00e9s de droit priv\u00e9 au pr\u00e9texte qu\u2019il y avait plus de fonctionnaires que de salari\u00e9s de droit priv\u00e9, obligeant la CFE-CGC Orange \u00e0 ester en justice. Un exemple parmi tant d\u2019autres les indemnit\u00e9s de cong\u00e9s pay\u00e9s que la DRH refusait de calculer selon le Code du Travail jusqu\u2019\u00e0 ce que condamn\u00e9e \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, elle se mette enfin \u00e0 appliquer la Loi et a d\u00e9cid\u00e9 unilat\u00e9ralement que les fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une prime \u00e9quivalente au surplus du calcul. Plus r\u00e9cemment la Direction a indiqu\u00e9 aux partenaires sociaux que l\u2019 \u00ab accord de rupture conventionnelle collective \u00bb, puis le \u00ab plan de d\u00e9part volontaire \u00bb qui n\u2019incluait pas que des dispositions de d\u00e9part d\u2019Orange mais aussi de mobilit\u00e9 interne n\u2019avait pas vocation \u00e0 s\u2019appliquer aux fonctionnaires.<\/p>\n Le DRH, Monsieur Vincent Lecerf soutient opportun\u00e9ment en d\u00e9pit de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de que l\u2019ensemble des accords sign\u00e9s s\u2019appliquent aux fonctionnaires du fait de la signature des organisations syndicales alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est manifestement la signature de la Direction qui vaut d\u00e9cision unilat\u00e9rale pour les fonctionnaires.<\/strong><\/p>\n Il se pr\u00e9vaut d\u2019une d\u00e9cision de la Cour de cassation sur l\u2019existence d\u2019un corps \u00e9lectoral unique, qui avait cependant uniquement trait \u00e0 la capacit\u00e9 de d\u00e9signation d\u2019acteurs syndicaux, pour leur participation \u00e0 l\u2019ensemble des processus de repr\u00e9sentation dans l\u2019entreprise et non \u00e0 appr\u00e9cier la repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e0 fins de n\u00e9gociation collective ; cette derni\u00e8re commandant l\u2019examen des pourcentages uniquement obtenus sur l\u2019Urne 1.<\/p>\n La confusion volontaire de ces deux aspects de la repr\u00e9sentativit\u00e9 emp\u00eachant les n\u00e9gociations de se d\u00e9rouler loyalement<\/strong> constitue un deuxi\u00e8me d\u00e9lit d\u2019entrave,<\/strong><\/p>\n La CFE-CGC Orange consid\u00e8re que l\u2019accord sign\u00e9 le 3 avril 2024 est donc valablement sign\u00e9 et entend faire valoir ses droits en justice si la Direction persiste dans son erreur.<\/strong><\/p>\n Le comportement irresponsable du DRH met en risque majeur le bon d\u00e9roul\u00e9 des Jeux Olympiques<\/strong><\/p>\n La DRH n\u2019est pas en mesure de proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9cision unilat\u00e9rale d\u00e8s lors que l\u2019accord est valablement sign\u00e9 ou que celui-ci doit \u00eatre soumis \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum si des organisations syndicales r\u00e9alisant plus de 30% l\u2019ont sign\u00e9 et le demande.<\/strong><\/p>\n <\/strong>Monsieur Lecerf depuis son arriv\u00e9e s\u2019est de surcro\u00eet fait une sp\u00e9cialit\u00e9 de signer des D\u00e9cisions Unilat\u00e9rales (DU), toujours inf\u00e9rieurs aux accords non valablement sign\u00e9s pour essayer d\u2019organiser la d\u00e9testation des organisations syndicales non-signataires.<\/p>\n En refusant de reconnaitre l\u2019accord valablement sign\u00e9, Monsieur Lecerf suspend durablement la mise en place des modalit\u00e9s financi\u00e8res b\u00e9n\u00e9fiques aux personnels impliqu\u00e9s pour l\u2019organisation des Jeux Olympiques. Il met en risque le bon d\u00e9roulement de l\u2019intervention d\u2019Orange pendant les Jeux Olympiques.<\/p>\n En organisant un dialogue social violent, dont le refus de la repr\u00e9sentativit\u00e9 de la CFE-CGC Orange est un nouvel exemple, Monsieur Lecerf, fait monter la tension parmi le personnel. Rien ne permet \u00e0 date d\u2019exclure que son comportement irresponsable ne conduise pas les personnels \u00e0 organiser des d\u00e9brayages pendant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques.<\/p>\n La fiert\u00e9 d\u2019appartenir \u00e0 Orange et de participer \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel ne sera pas suffisante pour emp\u00eacher l\u2019expression d\u2019un profond m\u00e9contentement sur l\u2019absence de respect vis-\u00e0-vis de personnels engag\u00e9s.<\/p>\n\n
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