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Le tribunal de commerce de Nanterre annule le second tour de la pr\u00e9consultation visant \u00e0 d\u00e9signer le candidat au mandat de repr\u00e9sentant des salari\u00e9s actionnaires au conseil d\u2019administration du groupe Orange, apprend News Tank le 07\/05\/2024.<\/strong><\/p>\n Le tribunal, saisi par la CFDT, a consid\u00e9r\u00e9 que la campagne autour de cette pr\u00e9consultation (organis\u00e9e entre janvier et f\u00e9vrier 2024) \u00ab ne s\u2019\u00e9tait pas d\u00e9roul\u00e9e selon des principes \u00e9thiques et de loyaut\u00e9 qui s\u2019imposent en mati\u00e8re \u00e9lectorale \u00bb, reprochant en particulier \u00e0 la CFE-CGC Orange, qui soutenait la candidature du bin\u00f4me arriv\u00e9 en t\u00eate \u00e0 l\u2019issue du second tour (57,5 % des voix) devant la CFDT (42,5 %), \u00ab d\u2019avoir instrumentalis\u00e9 ce scrutin et d\u2019avoir utilis\u00e9 des moyens extraordinaires en faveur de cette candidature qui se sont traduits par une influence sur le vote \u00bb.<\/p>\n Compte tenu de cette d\u00e9cision, le conseil d\u2019administration d\u2019Orange \u00ab a constat\u00e9 que la r\u00e9solution 7 de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 22\/05\/2024, qui pr\u00e9voyait la nomination d\u2019un repr\u00e9sentant CFE-CGC en tant qu\u2019administrateur repr\u00e9sentant les membres du personnel actionnaires issu du bin\u00f4me soutenu par la CFE-CGC Orange, ne pouvait plus \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00bb.<\/p>\n \u00ab En cons\u00e9quence, dans le respect des r\u00e8gles d\u2019information et de communication en la mati\u00e8re, cette nomination ne sera pas soumise au vote et les votes d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9s ne seront pas comptabilis\u00e9s. Le conseil d\u2019administration a \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de relancer une proc\u00e9dure afin de pouvoir pr\u00e9senter \u00e0 une future assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires une candidature (bin\u00f4me titulaire et rempla\u00e7ant) pour ce mandat \u00bb, indique le groupe Orange.<\/p>\n La CFE-CGC a interjet\u00e9 appel du jugement.<\/p>\n \u00ab \u00c0 la suite \u00e0 l\u2019insatisfaction du pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration face au r\u00e9sultat, qui confirmait la position de la CFE-CGC Orange comme premi\u00e8re organisation et reconduisait son administrateur sortant, celui-ci a demand\u00e9 \u00e0 la direction juridique de d\u00e9montrer que la CFE-CGC Orange avait commis des infractions en faisant appel au cabinet E&Y. <\/p>\n Le cabinet E&Y a remis, la veille de l\u2019audience au tribunal de commerce, un rapport \u00e0 charge contre la CFE-CGC Orange indiquant que celle-ci avait envoy\u00e9 500.000 mails en deux mois et demi de campagne, et en identifiant l\u2019ensemble des 40.000 abonn\u00e9s \u00e0 ses publications et de ses 3.000 adh\u00e9rents qui re\u00e7oivent de l\u2019information sur leur mail orange.com. Analyser et ficher la proximit\u00e9 syndicale est attentatoire aux droits des personnels. La CFE-CGC Orange entend saisir la Cnil et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les juridictions idoines.<\/p>\n Le tribunal de commerce se fonde sur quelques propos de campagne qui ne sont non ni diffamatoires ni injurieux, et sur le document E&Y de la direction pour invoquer une in\u00e9galit\u00e9 des armes et justifier l\u2019annulation du 2e<\/sup> tour.<\/p>\n Ce jugement n\u2019a aucun caract\u00e8re d\u00e9finitif, puisque c\u2019est la cour d\u2019appel, faites de magistrats professionnels, dont le professionnalisme et l\u2019\u00e9thique sont largement sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux du tribunal de commerce, qui aura le dernier mot \u00bb, d\u00e9clare la CFE-CGC Orange.<\/p>\n\u00ab Le tribunal de commerce se fonde sur quelques propos de campagne qui ne sont ni diffamatoires ni injurieux \u00bb (CFE-CGC Orange)<\/h2>\n