agressions verbales, physiques ou sexuelles<\/strong> de la part de coll\u00e8gues ou sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques au cours des 12 mois pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\nPlus sp\u00e9cifiquement en mati\u00e8re de Violences Sexistes ou Sexuelles au Travail VSST, le D\u00e9fenseur des Droits<\/strong> a commandit\u00e9 plusieurs enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019IFOP, en 2014 et 2021.<\/p>\n\n- 64% des Fran\u00e7ais<\/strong> d\u00e9clarent fr\u00e9quent de travailler dans un environnement<\/strong> avec des blagues \u00e0 caract\u00e8re sexuel<\/strong>,<\/li>\n
- 80% des femmes<\/strong> sont confront\u00e9es au sexisme au travail<\/strong>,<\/li>\n
- 30% des femmes<\/strong> d\u00e9clarent avoir d\u00e9j\u00e0 subi du harc\u00e8lement sexuel<\/strong> au travail,<\/li>\n
- 14% des femmes<\/strong> d\u00e9clarent avoir subi une agression sexuelle<\/strong> au travail.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e en 2021 par l\u2019Association fran\u00e7aise Gestion Financi\u00e8re<\/strong>, nous retrouvons des chiffres similaires et 40% des hommes<\/strong> ont d\u00e9j\u00e0 entendu des phrases d\u00e9non\u00e7ant leur non-conformit\u00e9 aux codes de la virilit\u00e9<\/strong>.<\/p>\nA Orange, aujourd\u2019hui encore, nos coll\u00e8gues salari\u00e9s se signalent tr\u00e8s peu.<\/strong> Et ce, quel que soit leur genre ou la nature de la violence subie. Les causes peuvent \u00eatre multiples et variables pour chaque salari\u00e9 victime.<\/p>\nChacun trouvera une raison d\u2019alerter ou pas :<\/p>\n
\n- la peur de dire, de d\u00e9noncer<\/li>\n
- la crainte de repr\u00e9sailles<\/li>\n
- le manque d\u2019information sur le processus de signalement en place et de la suite donn\u00e9e au signalement<\/li>\n
- l\u2019absence de confiance dans le dispositif ou dans les acteurs, les dispositions prises \u00e0 la suite de l\u2019enqu\u00eate\u2026<\/li>\n<\/ul>\n
Si nous voulons que les salari\u00e9s se sentent en confiance pour t\u00e9moigner<\/strong> des faits subis, le discours port\u00e9 par la Direction doit \u00eatre exemplaire. Elle se doit d\u2019assurer \u00e0 chaque salari\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9 victime un accompagnement en toute neutralit\u00e9 et impartialit\u00e9<\/strong>.<\/p>\nPour la CFECGC Orange, cet accompagnement n\u00e9cessite la participation des repr\u00e9sentants de l\u2019employeur et des repr\u00e9sentants du personnel \u00e0 des enqu\u00eates paritaires<\/strong>. Le Code du travail stipule que l\u2019impartialit\u00e9 doit \u00eatre garantie lors des enqu\u00eates et le Minist\u00e8re du Travail pr\u00e9conise cette parit\u00e9.<\/p>\nA Orange, lorsque le signalement est r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un repr\u00e9sentant de l\u2019employeur, la direction n\u2019informe pas syst\u00e9matiquement les Instances Repr\u00e9sentatives du Personnel. En 2023,<\/strong> le signalement a \u00e9t\u00e9 pris en charge par la ou le DRH de l\u2019entit\u00e9 et le traitement de la situation r\u00e9alis\u00e9 en investigation directe dans 57% des cas<\/strong> (90 signalements trait\u00e9s ainsi).<\/p>\nDans une investigation directe, nous sommes tr\u00e8s loin d\u2019une enqu\u00eate paritaire ! <\/strong>La DRH d\u00e9cide de lancer une enqu\u00eate ou de garder sa pr\u00e9rogative d\u2019entendre les parties, les t\u00e9moins, les personnes proches (coll\u00e8gues, manager\u2026).<\/p>\nAu terme de sa d\u00e9marche, elle donnera ses conclusions et d\u00e9terminera les mesures \u00e0 prendre, si sanction ou pas. Des conclusions qui interrogent la neutralit\u00e9 de cette d\u00e9marche et les chiffres 2023 parlent d\u2019eux-m\u00eames<\/strong>.<\/p>\nSeulement 22% des signalements pris en charge <\/strong>(34 signalements<\/strong>) rel\u00e8vent d\u2019une situation de Harc\u00e8lement, Sexisme ou de Violences au Travail selon la Direction. Et parmi ces 34 signalements HSVT, 13 sont class\u00e9s comme Violences Sexistes ou Sexuelles<\/strong>.<\/p>\nPlus de la majorit\u00e9 des signalements, 62% <\/strong>rel\u00e8vent de \u00ab relations interpersonnelles \u00bb, \u00ab d\u00e9faut de management \u00bb <\/strong>ou \u00ab insubordination \u00bb<\/strong>.<\/p>\nVos \u00e9lus d\u00e9noncent cette prise en charge. La Direction ne peut pas afficher une politique de \u00ab Tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00bb et dans les faits, ne pas mettre en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires pour la d\u00e9cliner.<\/p>\n
![\"bilan](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2024\/06\/bilan_hsvt_2023.png\")
<\/p>\n
En conclusion sur ce bilan 2023<\/strong><\/h3>\nNous d\u00e9plorons encore des signalements qui ne sont pas pris en charge dans le d\u00e9lai l\u00e9gal ou dont le traitement reste opaque.<\/strong><\/p>\nNous demandons \u00e0 la Direction de respecter l\u2019 \u00ab Accord relatif au harc\u00e8lement et \u00e0 la violence au travail \u00bb pour la Branche T\u00e9l\u00e9communications, sign\u00e9 en 2011. Il d\u00e9termine un d\u00e9lais maximum de 2 mois pour mener l\u2019enqu\u00eate <\/strong>dont la proc\u00e9dure doit \u00eatre appropri\u00e9e et concert\u00e9e avec les IRP.<\/strong><\/p>\nDe plus, le nombre de signalements reste tr\u00e8s faible par rapport \u00e0 la population de l\u2019entreprise. Nous nous interrogeons sur les moyens mis en \u0153uvre pour sensibiliser, former <\/strong>et sur la confiance \u00e9galement t\u00e9moign\u00e9e par les salari\u00e9s sur la prise en charge d\u2019un signalement, sur son traitement et les d\u00e9cisions prises \u00e0 la suite.<\/p>\nLa Direction doit \u00eatre exemplaire dans le traitement impartial des signalements et transparente dans la communication des conclusions<\/strong>, des d\u00e9cisions prises<\/strong> \u00e0 la suite de l\u2019enqu\u00eate, aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes parties concern\u00e9es. Une politique de \u00ab Tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00bb affich\u00e9e, c\u2019est bien. La mise en pratique de celle-ci au quotidien sur le terrain, c\u2019est mieux !<\/p>\nZoom : Investir dans une pr\u00e9vention primaire efficiente des VSST<\/strong><\/h3>\nAujourd\u2019hui, la Direction classe les Violences Sexistes ou Sexuelles au Travail dans le champs g\u00e9n\u00e9raliste du Document Unique \u00ab Conflit, harc\u00e8lement, discrimination, violence au travail \u00bb. De ce fait, elle les minimise voire les rend invisibles.<\/p>\n
Les Violences Sexistes et sexuelles sont aujourd\u2019hui identifi\u00e9es comme un risque professionnel \u00e0 part enti\u00e8re dans le Code du travail<\/strong>. Elles doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es ind\u00e9pendamment des autres violences<\/strong> au travail (RPS, harc\u00e8lement moral ou autres violences physiques) et non abord\u00e9es comme des comportements inappropri\u00e9s ou la cons\u00e9quence de relations inter individuelles<\/strong>.<\/p>\nSi certains facteurs individuels exposent<\/strong> les personnes aux situations de HSVT au travail (\u00eatre une femme, \u00eatre jeune ou senior, \u00eatre en situation de monoparentalit\u00e9 ou c\u00e9libataire, avoir un handicap\u2026), des facteurs de risques organisationnels surexposent<\/strong> davantage dans certains secteurs, m\u00e9tiers ou postes que d\u2019autres (faible degr\u00e9 de mixit\u00e9, statuts pr\u00e9caires, relation client, horaires atypiques, lien de subordination\u2026).<\/p>\n <\/strong>\u00ab Diff\u00e9rencier n\u2019est pas discriminer \u00bb<\/strong><\/h4>\nComme le stipule l\u2019article L. 4121-3<\/strong>, nous demandons une \u00e9valuation de \u00ab l\u2019impact diff\u00e9renci\u00e9 \u00e0 l\u2019exposition aux risques en fonction du sexe \u00bb <\/strong>dans le Document Unique<\/strong>.<\/p>\nLe S\u00e9nat<\/strong> l\u2019a rappel\u00e9 dans son rapport d\u2019information \u00ab Sant\u00e9 des femmes au travail : des maux invisibles \u00bb<\/strong> de juin 2023, dans lequel il pr\u00e9conise de \u00ab chausser syst\u00e9matiquement les lunettes du genre \u00bb<\/strong>.<\/p>\nAujourd\u2019hui, nous n\u2019y sommes clairement pas \u00e0 Orange !<\/p>\n
Vos \u00e9lus CFECGC Orange demandent \u00e0 la Direction…<\/strong><\/h3>\nDans la prise en charge des signalements :<\/h4>\n\n- de r\u00e9aliser des enqu\u00eates paritaires<\/strong> pour assurer la neutralit\u00e9 de traitement<\/strong><\/li>\n
- de communiquer<\/strong> aupr\u00e8s des salari\u00e9s sur le processus d\u2019enqu\u00eate<\/strong> (Anoo, Pushmail) pour gagner en transparence et en confiance<\/strong><\/li>\n
- de respecter le d\u00e9lai d\u2019instruction de 2 mois maximum<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour pr\u00e9venir les situations de VSST :<\/h4>\n
Tel que pr\u00e9conis\u00e9 par l\u2019ANACT, nous demandons \u00e9galement l\u2019int\u00e9gration dans le DU des facteurs de risques organisationnels qui surexposent<\/strong> aux VSST<\/strong> sous leurs quatre aspects :<\/p>\n\n- L\u2019organisation de travail (faible degr\u00e9 de mixit\u00e9, activit\u00e9 sous pression des d\u00e9lais, bas\u00e9e sur l\u2019esprit de comp\u00e9tition\u2026).<\/li>\n
- Les conditions d\u2019emploi et de travail (statuts pr\u00e9caires, relation client, lien de subordination\u2026).<\/li>\n
- Les collectifs et relations de travail (fonctionnement tr\u00e8s ou pas hi\u00e9rarchis\u00e9, rapports sociaux ritualis\u00e9s avec par exemple after-work, moment de convivialit\u00e9\u2026).<\/li>\n
- Et les conditions d\u2019articulation des temps (horaires atypiques : matin et soir, le travail de nuit ou le WE, d\u00e9placements professionnels impliquant nuit\u00e9es et c\u00e9libat g\u00e9ographique\u2026).<\/li>\n<\/ul>\n
Comme cela est d\u00e9j\u00e0 le cas sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019OBS SA, les \u00e9lus CFECGC Orange demandent que la Direction informe \u00ab trimestriellement la commission SSCT Centrale des signalements de harc\u00e8lement selon leur nature et de mani\u00e8re anonyme par \u00e9tablissement distinct \u00bb et qu\u2019elle \u00ab partage les situations relatives au harc\u00e8lement sexuel ou agissements sexistes avec les r\u00e9f\u00e9rents HAS des CSE au vu d\u2019engager un plan d\u2019action et\/ou de communication \u00bb.<\/p>\n
Ils demandent \u00e9galement qu\u2019une analyse fine soit lanc\u00e9e, \u00e0 la maille de chaque CSSCT avec l\u2019ensemble de ses membres, afin qu\u2019une pr\u00e9vention primaire soit r\u00e9alis\u00e9e en pertinence avec les facteurs de risques organisationnels pr\u00e9sents, qui n\u2019auront pu \u00eatre \u00e9limin\u00e9s \u00e0 la source.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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