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Orange a r\u00e9guli\u00e8rement appel\u00e9 l\u2019attention de la DGAFP (Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Administration et de la Fonction Publique) sur cette question. Gr\u00e2ce \u00e0 des actions continues sur plus de dix ans, une \u00e9tape importante vient d\u2019\u00eatre franchie. En effet, la DGAFP et la Direction du Budget ont donn\u00e9 un avis favorable \u00e0 une r\u00e9forme visant \u00e0 aligner les pensions des cadres sup\u00e9rieurs d\u00e9tach\u00e9s sur leurs responsabilit\u00e9s effectives.<\/p>\n
Cette r\u00e9forme propose de cr\u00e9er de nouveaux \u00e9chelons fonctionnels au sommet de la grille indiciaire des cadres sup\u00e9rieurs, permettant ainsi une correspondance entre les responsabilit\u00e9s exerc\u00e9es et le niveau de pension. Les nouveaux \u00e9chelons seront positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter les niveaux de responsabilit\u00e9 IV-5 et IV-6, avec une revalorisation du premier \u00e9chelon fonctionnel pour recr\u00e9er une diff\u00e9renciation avec le dernier \u00e9chelon de la grille indiciaire.<\/p>\n
De plus, une d\u00e9marche similaire est envisag\u00e9e pour les personnels administratifs sup\u00e9rieurs des services ext\u00e9rieurs des postes et t\u00e9l\u00e9communications (PASSE), assurant une \u00e9galit\u00e9 de traitement entre les fonctionnaires.<\/p>\n
La DGAFP a \u00e9galement indiqu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de consulter le CSFPE (Conseil Sup\u00e9rieur de la Fonction Publique de l\u2019\u00c9tat) sur ces projets de d\u00e9crets statutaires et indiciaires. La consultation est pr\u00e9vue pour fin juin \/ d\u00e9but juillet, avec une ultime consultation du Conseil d\u2019\u00c9tat \u00e0 la rentr\u00e9e de 2024.<\/p>\n
Ces avanc\u00e9es seront discut\u00e9es lors du prochain CQSO (Comit\u00e9 de Qualification et de S\u00e9lection des Officiers) le 26 septembre 2024, o\u00f9 davantage d’informations seront partag\u00e9es.<\/p>\n
Marie-V\u00e9ronique Gusse, Directrice des Politiques Statutaires chez Orange, a communiqu\u00e9 ces d\u00e9tails par mail (lien mail en PDF) , marquant une \u00e9tape significative dans la r\u00e9solution de cette probl\u00e9matique. La CFE-CGC Orange reste vigilante et continue de d\u00e9fendre les droits des fonctionnaires pour une reconnaissance juste de leurs responsabilit\u00e9s et une retraite \u00e9quitable.<\/p>\n
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