La CFE-CGC Orange conteste la r\u00e9partition des titres, qui spoliait les personnels de la propri\u00e9t\u00e9 de 10 millions d\u2019actions Orange (sur les 14 millions propos\u00e9es aux personnels), au profit de la banque g\u00e9rant l\u2019offre Garantie<\/a>. Le Conseil d\u2019\u00c9tat nous donne raison. Si les actions Orange Success n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 redistribu\u00e9es aux personnels, la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat garantit les personnels contre toute spoliation future : les r\u00e8gles annonc\u00e9es lors de la souscription s\u2019appliquent d\u00e9sormais strictement. Les offres \u00e0 effet de levier sont limit\u00e9es au profit de la souscription directe favorisant la stabilit\u00e9 de l\u2019actionnariat salari\u00e9 et \u00e9vitant un auto-contr\u00f4le de l\u2019entreprise.<\/p>\n Lors d\u2019une cession de 1,9% du capital d\u2019Orange par BPI France en octobre 2014, la CFE-CGC Orange demande une ORP<\/a> pour les personnels de l\u2019entreprise. Mais nous d\u00e9couvrons qu\u2019une ordonnance discr\u00e8tement publi\u00e9e en plein mois d\u2019ao\u00fbt a supprim\u00e9 le droit des personnels aux ORP lorsque l\u2019Etat c\u00e8de une partie du capital qu\u2019il d\u00e9tient dans les anciennes entreprises publiques. Nous demandons le r\u00e9tablissement de ces dispositions<\/a>, avec l\u2019appui de la conf\u00e9d\u00e9ration CFE-CGC<\/a> et d\u2019un d\u00e9put\u00e9 qui porte une question \u00e9crite au gouvernement<\/a>. Elles sont r\u00e9tablies par l\u2019article 192 de la loi Macron, adopt\u00e9e en juillet 2015. D\u00e8s le 31 juillet, la CFE-CGC Orange et l\u2019ADEAS demandent \u00e0 BPI France<\/a>, qui vient d\u2019annoncer une nouvelle cession d\u2019actions Orange (2% du capital), d\u2019organiser une ORP correspondant \u00e0 10% des actions c\u00e9d\u00e9es par BPI France en 2014 et 2015. Suite \u00e0 nos demandes, il est finalement d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place l\u2019ORP Orange Ambition 2016<\/a>, qui remplace les op\u00e9rations qui auraient d\u00fb l\u00e9galement avoir lieu suite aux cessions de capital par BPI France.<\/p>\n La CFE-CGC Orange et l\u2019ADEAS analysent tous les \u00e9l\u00e9ments concernant l\u2019\u00e9pargne et l\u2019actionnariat salari\u00e9s, pour faire passer des amendements par des parlementaires, afin que la loi soit le plus favorable possible pour les personnels, notamment en ce qui concerne les ORP en cas de cession de parts par l\u2019Etat. Notre article dans La Tribune<\/a> synth\u00e9tise nos analyses et les propositions que nous avons fait porter.<\/p>\n Fin 2020, le Groupe Orange a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une restitution fiscale de 2,2Mds d\u2019euros. St\u00e9phane Richard accepte d\u2019en consacrer une partie \u00e0 l\u2019organisation d\u2019une ORP, revendiqu\u00e9e par la CFE-CGC Orange<\/a>. Nous avons demand\u00e9 que tous les leviers de la Loi Pacte soient utilis\u00e9s pour l\u2019ORP Together 2021<\/a>, et ils l\u2019ont \u00e9t\u00e9 : Together 2021 a \u00e9t\u00e9 la plus g\u00e9n\u00e9reuse de l\u2019histoire de l\u2019entreprise<\/a> : 1% du capital, abondement unilat\u00e9ral am\u00e9lior\u00e9 par les administrateurs CFE-CGC (de 300 \u00e0 400 \u20ac bruts), d\u00e9cote de 30% sur le prix des actions, utilisation possible des fonds du PEG pour souscrire.<\/p>\n L\u2019objectif de 10% du capital d\u00e9tenu par les personnels est un pilier de la Loi Pacte. Lors du bilan de l\u2019ORP Together 2021<\/a>, nous avons formul\u00e9 des revendications pr\u00e9cises :<\/p>\n R\u00e9currence et simplification facilitent l\u2019appropriation des ORP par les personnels et limitent les co\u00fbts d\u2019organisation pour l\u2019entreprise (principe gagnant-gagnant). <\/p>\n Les ORP sont plus efficaces que les AGA pour augmenter rapidement la part du capital d\u00e9tenu par les personnels d\u2019Orange. L\u2019abondement unilat\u00e9ral offrant des actions gratuites \u00e0 tous les personnels permet \u00e0 la majorit\u00e9 de participer \u00e0 la d\u00e9mocratie actionnariale. Mais, nous l\u2019avons soulign\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019AGA Orange Vision 2020<\/a>, la justice sociale voudrait qu\u2019\u00e0 chaque nouveau plan d\u2019actions gratuites pour les dirigeants (LTIP), une AGA soit propos\u00e9e aux personnels. Or, un nouveau LTIP est d\u00e9clench\u00e9 chaque ann\u00e9e depuis 2017\u2026 mais plus aucune AGA. Si nous avons am\u00e9lior\u00e9 l\u2019\u00e9quit\u00e9 du plan Orange Vision 2020<\/a>, tout reste \u00e0 faire pour qu\u2019elle s\u2019applique dans la dur\u00e9e. Vos repr\u00e9sentants CFE-CGC Orange et ADEAS continuent de s\u2019y employer.<\/p>\n2014-2016 : r\u00e9tablir le droit aux ORP lors des cessions de capital par l\u2019Etat<\/h4>\n
2019 : Loi Pacte<\/h4>\n
2021 : ORP Together 2021<\/h4>\n
Nous demandons des ORP r\u00e9guli\u00e8res pour que les personnels d\u00e9tiennent au moins 10% du capital d\u2019Orange<\/h4>\n
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Obtenir des AGA favorables aux personnels<\/h3>\n
2017 : AGA Orange Vision 2020<\/h4>\n